France-Belgique

Frontière France-Belgique

Frontière France-Belgique

Echelles de gouvernance

Sur cette frontière longue et hétérogène, la coopération transfrontalière est riche et ancienne, mais dotée d’une gouvernance assez informelle et peu structurée, par rapport à d’autres frontières. La principale spécificité du transfrontalier franco-belge est la prééminence de l’approche ascendante ("bottom-up") dans la gouvernance, en raison du rôle important joué par les deux GECT, véritables instances de dialogue multi-niveaux. 

A l’échelle de la frontière

L’absence de structure de gouvernance à l’échelle de la frontière ou de Commission intergouvernementale (CIG) est spécifique à la coopération franco-belge, étant notamment liée au particularisme du fédéralisme belge. Les deux régions belges sont des entités fédérées, disposant de pleines compétences en matière d’aménagement du territoire. Cependant, la constitution d’un Groupe de travail parlementaire franco-belge a permis d’amener une réflexion stratégique structurante pour cette coopération :

  • Le Groupe de travail parlementaire franco-belge, composé de six parlementaires français et de six parlementaires belges, s’est réuni de 2005 à 2007. Il  avait une double mission : d’une part, identifier les freins juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière et proposer des solutions pour les surmonter et, d’autre part, préconiser un dispositif de gouvernance pour la métropole franco-belge de Lille.

    Certes, l’objectif principal du groupe de travail, la création du GECT de l'Eurométropole, a été atteint en 2008, mais la mission a aussi donné lieu à un travail technique et juridique conjoint des services des Etats et des entités fédérées de part et d’autre de la frontière, portant sur des thématiques sectorielles relevant de leur compétences, telles que la santé et les transports et débouchant sur la préconisation de mécanismes de coordination, de convergence et d'expérimentation.
    Un rapport final du Processus d’actualisation des travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge sur les obstacles à la coopération a été rédigé en 2014. L'objectif était d'actualiser les conclusions de 2007, en s'appuyant sur l'expertise de la MOT. Ce rapport se structure en deux phases : l'analyse des obstacles à la coopération à traiter en priorité ainsi que la définition des solutions et des conditions de mise en œuvre de la coopération. Plus d’infos
  • Un accord a été adopté en novembre 2018, prévoyant la mise en place d’un "Comité franco-belge des mobilités (COFRABELM)". Il s’agit du seul accord sectoriel sur la coopération transfrontalière passé entre les deux Etats à l’échelle de toute la frontière. 

A l’échelle régionale

A l’échelle régionale, la dissymétrie des compétences de part et d’autre de la frontière (Etats fédérés du côté belge, Etat unitaire engagé dans un processus de décentralisation inachevé du côté français), à laquelle s’ajoute une configuration géographique particulière (l’Eurométropole, territoire transfrontalier le plus intégré, se situant au droit de la frontière entre les deux régions belges, la Wallonie et la Flandre), rend difficile une stratégie de coopération proprement régionale.

Les relations bilatérales entre les régions françaises et belges se sont substituées à une logique régionale. Parmi ces accords bilatéraux figurent :

  • 2001 : Convention de coopération décentralisée entre le Conseil Régional Nord-Pas de Calais et la Région flamande. La convention porte sur la coopération économique, la recherche et la formation, l'aménagement du territoire et la politique de l'emploi et formation professionnelle. Plus d'infos
  • 2001 : Protocole de collaboration entre le Conseil Régional Champagne-Ardenne et la Région wallonne. La convention porte sur la coopération économique, la recherche et la formation, l’aménagement du territoire et la politique de l’emploi et formation professionnelle. Il est également prévu la création d'une conférence permanente dirigée par les deux présidents de région qui se réunit au moins une fois par an, d'un collège de représentants personnels dirigé par les responsables administratifs ainsi que des groupes de travail thématiques. Plus d’infos
  • 2013 : la Wallonie, l'Etat français et la Région Champagne-Ardenne ont signé une nouvelle convention de partenariat en matière d'emploi et de formation professionnelle. L'accord vise à encourager la mobilité transfrontalière en vue d'accueillir mutuellement les demandeurs d'emploi frontaliers des deux régions. Plus d’infos
  • 2018 : Convention de coopération renforcée est signée entre la Wallonie et les Hauts-de-France. Elle porte sur l'aménagement du territoire, la mobilité et l'emploi et réaffirme la volonté de voir aboutir le projet de connexion entre le canal Seine-Escaut côté belge et le canal Seine-Nord Europe côté français. Plus d’infos


Concernant la stratégie transfrontalière de la Région Grand Est, celle-ci a adopté en novembre 2019 son "Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires" (SRADDET). Cette stratégie pour l’aménagement et le développement durable du Grand Est à l’horizon 2050 définit trente objectifs autour de deux axes principaux plaçant la coopération transfrontalière au cœur du document :
-    Axe 1 : Changer de modèle pour un développement vertueux des territoires
-    Axe 2 : Dépasser les frontières et renforcer la cohésion pour un espace européen connecté. Plus d’infos
Dans le but d’élaborer une politique transfrontalière porteuse de développement, il importe également à la région Grand Est de relancer la coopération de l’espace Ardennes/Wallonie, et plus largement la Belgique, notamment dans le cadre de l’intégration progressive des Ardennes dans l’espace de coopération politique de la Grande Région. Plus d’infos

A l’échelle départementale et locale

  • La frontière franco-belge est caractérisée par de nombreux accords bilatéraux entre les collectivités locales:
  1. Un Protocole de coopération stratégique de développement a été conclu entre le Conseil Général des Ardennes et la Province de Namur en 2006. 
  2. Un Protocole d’accord entre le Département du Nord et la Province de Flandre Occidentale datant de 1989. Celui-ci a été complété par des Conventions de coopération en 2003 et 2008 ainsi qu’un avenant en 2019. Plus d'infos
  3. Une Convention de coopération entre le Département du Nord et la Province de Hainaut (2007), faisait également l’objet d’avenants en 2008 et 2019. Plus d'infos

    Le Département du Nord travaille conjointement avec la Province de Flandre Occidentale ainsi que la Province de Hainaut dans le cadre d’un programme de travail annuel commun, validé par l’« organe » transfrontalier composé d’une Assemblée et d’un secrétariat conjoint. Cette coopération stable et durable a permis le développement de nombreux projets dans différents domaines tels que la mobilité, l’économie, le tourisme, l’environnement, etc.
  • Le 2 mai 2019, la Métropole Européenne de Lille et la Région de Bruxelles-Capitale ont signé un accord de coopération afin de renforcer les échanges entre les deux métropoles, sur des sujets comme l'accessibilité, l'aménagement du territoire, l'attractivité, le tourisme et la culture. L'accord vise également une meilleure reconnaissance des métropoles, et de leur dimension transfrontalière, dans les instances et programmes européens. Plus d’infos

  • Suite à l'adoption de la loi MAPTAM (2014) qui permet aux métropoles frontalières de se doter d’un Schéma de Coopération Transfrontalière (SCT), la Métropole européenne de Lille a élaboré – entre 2016 et 2019 un SCT afin de repenser sa stratégie transfrontalière et son "leadership" régional. Un SCT est t un document stratégique de coordination du versant français pour la réalisation d’actions transfrontalières, dont la loi prévoit l’élaboration par les métropoles limitrophes d’un Etat étranger, en association avec "le département, la région, et les communes concernées".
    Plus d’infos
  • La "Stratégie de l’Ardenne Transfrontalière"
    Initiée en 2019 par la MOT et l’intercommunale belge IDELUX, elle couvre le territoire du département des Ardennes et les provinces wallonnes de Luxembourg et de Namur. Son but est de faire reconnaître au niveau national le territoire transfrontalier de l’Ardenne, de proposer de nouveaux projets couvrant cette zone franco-belge dans différents domaines : enseignement supérieur et formation, développement économique, mobilité, santé, environnement et biodiversité, marketing territorial et observation territoriale, en lien avec le Programme Interreg VI France Wallonie Vlaanderen 2021-2027.  Brice Fauvarque en est le président. Plus d'infos
    Le Comité final, réunissant membres français et belges, s’est tenu le 9 novembre 2023. La réunion a dressé le bilan du travail d'évaluation de la stratégie réalisé par la MOT tout au long de l’année 2023. Brice Fauvarque, vice-président du Département des Ardennes en charge des dossiers transfrontaliers et actuel président de la Stratégie de l’Ardenne Transfrontalière, a exprimé sa satisfaction sur les recommandations formulées dans le cadre de cette évaluation.  Plus d'infos
  • Le "Pacte pour la Réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache"
    Frontalier de la Belgique, à cheval entre deux départements des Hauts-de-France, le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache sur lequel vivent 305 000 habitants est confronté à des difficultés socio-économiques importantes. Plus d'infos
    Afin de répondre à ces enjeux, un premier "Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache" a été signé le 7 novembre 2018. Ce pacte a été prolongé en 2021 pour une durée de trois ans. Cette deuxième version a identifié des "réflexes transfrontaliers" à la suite du diagnostic transfrontalier établi par la MOT en 2021-2022, avec son adhérent, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre. Cette étude a permis d’initier un dialogue franco-belge sur le territoire, avec un premier comité de pilotage organisé en juillet 2022 et clôturé le 6 juillet 2023. Plus d'infos
    Une troisième version, "Pacte SAT 3", est sollicité par les élus du territoire afin de poursuivre la dynamique partenariale enclenchée, où la prise en compte du caractère transfrontalier du territoire pourrait être renforcée. Plus d'infos

 


Photo : Ville de Mons
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