Frontière France-Allemagne
Sommaire
Programmes européens de coopération
Deux programmes européens de coopération transfrontalière financent les projets transfrontaliers au sein du Rhin supérieur et de la Grande Région :
Interreg VA Rhin Supérieur
Ce programme couvre un territoire trinational franco-germano-suisse : la Région Alsace, la partie Ouest du Land de Bade-Wurtemberg, la partie Sud du Land de Rhénanie-Palatinat, ainsi que les Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure et Argovie. Le programme Rhin Supérieur regroupe les anciens programmes Interreg PAMINA (depuis 1989) et Interreg Rhin Supérieur-Centre Sud (depuis 1990). Afin de répondre à l’objectif de soutien du développement local, le périmètre a été divisé en quatre zones intermédiaires correspondant aux quatre Eurodistricts rhénans, mais qui n’ont pas de sous-enveloppe financière attribuée.
L’autorité de gestion, ainsi qu’autorité nationale pour la France, est le Conseil régional de la Région Grand Est. Du même service fait partie également le STC, qui inclut quatre référents territoriaux en charge des zones intermédiaires du programme (les Eurodistricts).
Pourvu d’une enveloppe FEDER de 110 millions d’euros, le 5ème volet du programme finance : le développement économique (recherche appliquée et transferts de technologie, PME, tourisme) ; la formation (initiale et professionnelle), l’emploi, la culture et les services publics ; le développement durable (gestion des ressources naturelles, énergies renouvelables, transports). En plus des projets simples, le programme finance également quatre fonds de microprojets attribués à chacun des Eurodistricts.
Programme Interreg VA Grande Région
Le programme regroupe des territoires de quatre pays : le Grand-duché de Luxembourg, dix arrondissements belges de la province du Luxembourg (Wallonie), quatre départements français et 32 Landkreise allemands (des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre). Issu de la fusion de trois programme Interreg IIIA, le programme IVA était à l’origine divisé en quatre entités géographiques avec des enveloppes financières dédiées : " Grande Région " (tout le périmètre), " Sarre-Moselle (Lorraine)-Palatinat Occidental ", " Wallonie-Lorraine-Luxembourg " et " Allemagne-Luxembourg-Communauté germanophone de Belgique ". Chaque entité géographique disposait d’un sous-comité de sélection et d’une antenne régionale en appui technique. Si les antennes régionales demeurent pour assurer une partie des missions d’assistance technique, la décision a été prise en juin 2012 de faire disparaître la répartition financière par entité géographique et la sélection des projets au sein des sous-comités.
Ce programme est le seul en Europe à être géré par un GECT (depuis 2010), après une gestion transitoire assurée par la Wallonie. Les 11 partenaires du programme sont membres de ce GECT, présidé par le préfet de la Région Grand Est. En France, l’autorité nationale de ce programme est la Préfecture de la Région Grand Est.
Le programme Interreg VA de la Grande Région est divisé en quatre axes prioritaires :
- L’Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de l’économie interrégionale, soutenir l’innovation et favoriser le développement de l’emploi. Poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en soutenant l’éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique,
- L’Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l’attractivité des territoires et la protection de l’environnement. Assurer un développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie,
- Les Hommes : développer l’acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale. Améliorer les conditions de vie,
- Renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Grande Région par la recherche, l’innovation et le soutien aux entreprises.
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