Frontière France-Allemagne

• Introduction - Fiches "Projets de territoire et organes institutionnels"
• Une frontière-creuset où se concentrent de multiples échanges
• Des projets phares
• Le cadre juridique
• Programmes européens de coopération
• Systèmes de gouvernance

Des projets phares

Sur la frontière franco-allemande, de multiples projets ont vu le jour dans des domaines très variés (environnement, tourisme, santé, développement économique, aménagement, planification…). 

MOBILITé DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET EMPLOI 

On compte aujourd’hui 46 000 travailleurs frontaliers français qui travaillent en Allemagne (source : Commissariat général à l'égalité des territoires, 2017). L'Insee, quant à elle, a recensé un flux d'environ 4 000 Allemands venant travailler en France (Insee Première, février 2015). En matière d’emploi, la coopération transfrontalière franco-allemande s’intensifie grâce à de nombreuses initiatives. Signé le 26 février 2013, un accord-cadre de coopération a été conclu entre les directions régionales Pôle emploi d’Alsace et de Lorraine et leurs homologues allemands des régions du Bade-Wurtemberg et de Sarre-Rhénanie-Palatinat. Cinq centres de placement franco-allemand ont vu le jour le long de la frontière dans le cadre du processus de Sarrebruck (les centres pour l'emploi franco-allemand de Strasbourg-Ortenau ; de l’espace Haguenau, Wissembourg, Landau, Karlsruhe-Rastatt ; du Haut-Rhin, Freiburg, Lörrach ; de Sarreguemines-Sarrebruck, de Sélestat/ Freiburg - Emmendingen). Le bilan pour l’année 2016 fait état de 950 candidats suivis par mois et du placement de 1 430 demandeurs d’emplois. 

D'autres exemples de projets dans ce domaine :

• EURES-T Rhin Supérieur ou EURES T SLLRP (Sarre, Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat).
• Le réseau des Infobest regroupe quatre structures d’information et de conseil pour les questions transfrontalières dans le Rhin supérieur. Situées le long de la frontière (Lauterbourg, Kehl, Vogelgrun et Village-Neuf), les Infobest ont traité 170 000 demandes transfrontalières depuis une quinzaine d’années. Les thèmes traités par les Infobest sont très variés et concernent la vie quotidienne des frontaliers : impôts, retraite, droit du travail, chômage, assurance maladie, prestations familiales, immatriculation de véhicules… Dans tous ces domaines, les frontaliers rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives. Les conseillers d’Infobest jouent alors un rôle d’interface : sans se substituer aux administrations compétentes, ils facilitent la résolution des problèmes des usagers en coordonnant les réponses des administrations françaises, allemandes et suisses. Pour cela, les Infobest s’appuient sur un réseau d’administrations avec lequel ils coopèrent étroitement. Les instances Infobest, financées par des collectivités françaises, allemandes et suisses du Rhin supérieur, informent et conseillent gratuitement.
• Projet « Réussir sans frontières - Erfolg ohne Grenzen » issu d’un large partenariat porté par la Région Grand Est, fournit des informations sur l’emploi et la formation. Le projet a pour objectif d’augmenter le nombre de travailleurs frontaliers en ciblant et en organisant mieux le domaine de la formation transfrontalière pour le rendre plus efficace. Il s’agit de munir le secteur de la formation initiale et continue transfrontalière d’une véritable structure de gouvernance.
• Le portail de la formation professionnelle transfrontalière de la grande Région.

education, APPRENTISSAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE et enseignement supérieur

Le 12 septembre 2013 a été signé officiellement l´accord-cadre relatif à l´apprentissage transfrontalier par 28 partenaires du Rhin Supérieur. Cette initiative de la Conférence du Rhin Supérieur est destinée à encourager et à faciliter la mobilité transfrontalière des apprentis.

Le 20 juin 2014 le Conseil régional de Lorraine et le Land de Sarre ont signé un accord-cadre pour la coopération transfrontalière en formation professionnelle initiale et continue afin de développer les coopérations dans ce domaine à travers des objectifs stratégiques. 

Ainsi 345 jeunes français ont suivi une formation en alternance en Allemagne en 2016. 

Quelques exemples :

• CAMT, centre d’aide à la mobilité transfrontalière : Le projet FagA/CAMT a pour objectif d’augmenter la disposition des adolescents et des jeunes adultes à vivre des expériences pratiques transfrontalières. En organisant des stages et des étapes de formation dans le pays voisin, l’employabilité des jeunes gens sur le marché du travail transfrontalier doit être renforcée. Cela permet de favoriser la propension à la mobilité au sein de ce groupe cible, qui représente la future main d’œuvre. Afin de faciliter les différentes étapes de participation au programme de mobilité, le CAMT apporte aux jeunes participants une aide matérielle et financière. 
• Profiling professionnel dans l’Eurodistrict strasbourg-Ortenau : Le projet Profiling professionnel, porté par l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau propose aux écoles du territoire de participer à un projet d’orientation professionnelle afin de déterminer les profils et filières qui correspondent à chacun des élèves. L’Eurodistrict a mis en place son profiling, une méthode de test scientifiquement fondée, développée par l’Institut für Berufsprofiling de Stuttgart et traduit en français. En mettant en relation les écoles françaises et allemandes, le projet de l’Eurodistrict vise à mettre en place un partenariat transfrontalier effectif dans le domaine éducatif, et par-delà à promouvoir le bilinguisme.
• Eucor – Premier campus européen trinational : Eucor est un campus européen qui regroupe  cinq universités françaises, allemandes et suisse, et constitue le noyau de la Région scientifique transfrontalière du Rhin supérieur. Il a pour mission de cristalliser les compétences et potentiels des 15 000 enseignants-chercheurs, 11 000 doctorants et 115 000 étudiants afin de constituer un espace scientifique et académique sans murs ni frontières à rayonnement international. La structure européenne qui le porte, sous la forme d’un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), a été inaugurée en mai 2016.

La déclaration de Hambach promeut l’apprentissage des langues en renforçant « l’offre plurilingue dès la petite enfance », par une plus grande mise en réseau des écoles maternelles bilingues (dynamique « Ecoles maternelles-Elysée2020 ») ou encore le renforcement du réseau d’écoles bilingues (primaire et secondaire). Par ailleurs la déclaration appelle au développement du volontariat franco-allemand (VFA) dans un but d’intégration sociale entre les sociétés civiles des deux pays, à une plus grande coopération entre les communes des régions frontalières, La déclaration évoque notamment la « Stratégie France » du land de Bade-Wurtemberg à l’image de la « Stratégie France » de la Sarre. La déclaration promeut également les échanges transfrontaliers dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs. 

Les actions concernant l’apprentissage et la formation professionnelle transfrontalière ont vocation à être renforcées dans la suite de la déclaration de Hambach à travers des mesures comme une amélioration du placement des apprentis (liens entre EURES-T et les conseillers en placement) ; la conclusion d’un arrangement bilatéral complémentaire de l’accord-cadre de 2014 entre le land de Rhénanie-Palatinat et la Région Grand Est ; le développement du « Certificat Euregio », l’extension du réseau franco-allemand « Ecoles-Entreprises », le soutien aux initiatives de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) comme la « Journée découverte » et leur élargissement. 

L’objectif d’augmenter la mobilité des travailleurs est poursuivis par des moyens comme le développement de programmes communs d’étude pour renforcer la mobilité, le renforcement de l’aspect linguistique de la formation professionnelle.

INNOVATION, DéVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La coopération transfrontalière en matière de développement économique est souvent rendue complexe par des conditions cadres divergentes pour les entreprises, jouant souvent en faveur de l’Allemagne, notamment pour capter des investissements étrangers. Les PME peuvent aussi avoir des difficultés à travailler sur le marché voisin (problématique de méconnaissance linguistique ou administrative, manque de temps pour prospecter). Pourtant, rechercher à travailler de l’autre côté de la frontière est souvent une première étape vers la conquête de marchés internationaux extérieurs au territoire transfrontalier et facteur de croissance d’une entreprise. Quelques acteurs  recherchent, par la mise en réseau d’entreprises en transfrontalier, à créer une dynamique de coopération entre entreprises (sous-traitance, innovation) ou bien à encourager l’accès au marché de l’autre côté de la frontière.

Le projet Offensive science de la Région Alsace et des Länder du Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat est un exemple intéressant d’articulation étroite des politiques et financements octroyés par les collectivités avec un programme Interreg et une stratégie de coopération transfrontalière.

Les partenaires ont lancé en 2011 un appel à projets commun aux trois institutions et au programme Interreg Rhin Supérieur afin de soutenir des actions dans le domaine de l’innovation et de la recherche, selon des priorités identifiées par le pilier sciences de la Région Métropolitaine Trinationale.

Pour la première fois dans ce programme, un plan de financement unique (50% de subvention FEDER, 30% de contreparties nationales et 20% d’autofinancement), ainsi que les critères de sélection des projets, ont été décidés en commun par les trois partenaires. La procédure de sélection, ainsi que l’instruction, a été faite de manière conjointe pour le FEDER et pour les contreparties nationales (françaises et allemandes). La sélection finale des projets est revenue à un groupe d’experts scientifiques français et allemands choisi par les trois partenaires.

Des 36 propositions soumises, sept projets ont été sélectionnés pour une durée de trois ans avec un budget global de 10 millions d’euros. Les lauréats mettent en œuvre des actions distinguées par leur caractère innovant et par leur haute valeur scientifique dans des domaines tels que la science des matériaux, la chimie, la médecine, les sciences de la vie, l'énergie, l'environnement et la culture. Offensive Sciences est un exemple de simplification des procédures et d’utilisation cohérente des différents financements disponibles aux projets transfrontaliers.
Consultez la fiche projet en cliquant ici.

D’autres initiatives ont été développées comme l’ouverture en 2016 à Paris du « point de contact franco-allemand pour la coopération transfrontalière des pôles de compétitivité ».

aménagement du territoire, urbanisme, transports 

La coopération franco-allemande dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et des transports est active. En témoignent :   

• Une déclaration commune des Eurodistricts dans le domaine de l’aménagement du territoire en 2017. Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires) de la Région Grand Est sera effectif en 2019. Il définit les objectifs de la région en termes d’égalité-équilibre des territoires, transport-mobilité, climat-air-énergie, biodiversité-eau, déchets, habitat et gestion économe de l’espace. Ce schéma fait l’objet d’une participation de différents acteurs de l’aménagement du territoire, et les quatre Eurodistricts du Rhin supérieur et l’Eurodistrict SaarMoselle y ont participé par une contribution commune 
• Le projet urbanistique 3Land : 3Land est un projet d’urbanisme concernant l’aménagement d’un quartier franco-germano-suisse sur le Rhin sur un espace de 82 hectares répartis sur les territoires français, suisse et allemand. Il réunit les villes de Huningue (FR), Weil am Rhein (DE) et le Canton de Bâle-Ville (CH) et inclut la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F) et le Conseil Général du Haut-Rhin. Le projet porte sur l'aménagement de la zone autour du site des "Trois Frontières", entre les ponts de Dreirosen et du Palmrain au coeur de l'agglomération trinationale de Bâle.
• Le tramway transfrontalier entre Strasbourg et Kehl : L’extension du réseau de tramway de l’Eurométropole de Strasbourg vers Kehl, opérationnelle depuis le 29 avril 2017 est une démarche emblématique, résultant de la volonté politique des maires de Strasbourg et de Kehl, adoptant une vision transfrontalière partagée pour la construction d’une agglomération à 360°. Reliant dans un premier temps la gare de Kehl puis sa mairie en 2018, cette ligne transfrontalière a nécessité l’édification d’un nouveau pont rhénan et le dépassement d’obstacles réglementaires et techniques (principalement liés à l’homologation de rames d’un réseau national dans un autre pays), afin de définir un cadre d’exploitation équilibré et intégrant pleinement les réseaux de transports communs.

Par ailleurs concernant les réseaux de transports, la déclaration de Hambach préconise leur développement selon les axes suivants : la mise en place de réseaux transfrontaliers innovants et écologiques (électromobilité, véhicules automatisés et connecté, création d’aires de covoiturage, de pistes cyclables, lignes de bus transfrontalières), la mise en œuvre de la convention sur le transport transfrontaliers en taxi (entrée en vigueur le 7 février 2017, possibilité de traverser la frontière en taxi), le projet d’une reconnaissance mutuelle du permis de conduire, le développement du réseau ferroviaire (tramway Strasbourg-Kehl, dessertes ferroviaires transfrontalières, projet de ligne de bus express entre Vieux-Brisach et Colmar…), la mise en place de systèmes d’information bilingues en matière de transports (exemple du projet « Mobiregio »), le développement de l’observation et de l’aménagement territorial (améliorer la coopération entre systèmes d’information géographiques…). 

service public, santé, inclusion sociale

Exemples de projets : 

• Fonds de soutien aux enfants réfugiés de l’Eurodistrict strasbourd-Ortenau : Aux côtés des communes de l’Eurométropole et de l’Ortenaukreis, l’Eurodistrict souhaite agir pour l’intégration des réfugiés, en mettant en place un fonds de soutien destiné spécifiquement aux enfants et aux adolescents réfugiés. Créé en 2016, le fonds est renouvelé chaque année. Il a soutenu 17 projets en 2016 et 21 projets en 2017. 
• Marge –  Inscrire les quartiers marginalisés dans l’espace du Rhin supérieur. Le projet concerne 9 quartiers ciblés du Rhin supérieur. Il vise à mettre en synergie les administrations et les associations françaises, allemandes et suisses pour aboutir à la constitution d’une boite à outils à l’usage des professionnels du travail social de part et d’autre de la frontière. Pour y parvenir, une recherche-action sera menée afin de comprendre comment le développement social urbain s’organise sur chacun des territoires sélectionnés pour le projet.
• Maison de la petite enfance franco-allemande : Elle a ouvert ses portes au mois d’avril 2014, accueillant soixante enfants, âgés de 3 mois à 4 ans (30 habitant à Kehl et 30 à Strasbourg). L'initiative est née d'un besoin commun des deux villes de disposer de places d'accueil collectives supplémentaires, afin de répondre à une demande croissante de la population, et d'une volonté politique forte, de créer une crèche véritablement transfrontalière au coeur de l'agglomération Strasbourg-Kehl. L'objectif du projet franco-allemand est également de favoriser, dès le plus jeune âge, la connaissance de l'autre via le bilinguisme et les échanges culturel au sein d’une même structure.
• MOSA : une « maison ouverte des services pour l’Allemagne » : La Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne (MOSA), inaugurée en juillet 2015, est un centre d’accueil, d’information et d’accompagnement au service des habitants et des entreprises du territoire transfrontalier. Elle facilite au quotidien les démarches des frontaliers (environ 21 000 travailleurs frontaliers de la France vers la Sarre). 

culture, tourisme 

Exemples de projets : 

• Jeu numérique transfrontalier : le « Passe-partout » : projet de l'Eurodistrict PAMINA visant à faire avancer en milieu scolaire le bilinguisme et l'identification à la région transfrontalière. Dans le cadre d'un jeu numérique pédagogique, des élèves scolarisés en écoles primaires ont la possibilité de découvrir la région du Rhin Supérieur de manière ludique dès l'âge de 9 ans. « Le Passe-Partout » est disponible en ligne depuis septembre 2017 pour le territoire de l'Euro district PAMINA. Il a vocation à s’étendre à l'ensemble du territoire du Rhin Supérieur. 
• Guide de loisir régional SaarMoselle : Le "Guide de loisirs régional" sur le site de l'Eurodistrict SaarMoselle participe au renforcement de la cohésion territoriale transfrontalière et à la formation d'une identité commune. Il a pour but de présenter la région franco-allemande en tant que destination de vacances et de loisirs pour les touristes, les résidents et les médias, mais il a également une fonction pilote pour la coopération et la mise en réseau des acteurs touristiques de la région.
• Carte interactive de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : En février 2017, l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau s'est doté d'un système d'information géographique (SIG) en ligne, proposant aux citoyens des informations sur la vie quotidienne du territoire transfrontalier. L'outil permet également d'apprendre à mieux connaître l'Eurodistrict et le pays voisin. Il est ainsi possible d'avoir une représentation visuelle de la localisation des producteurs locaux présents sur le territoire, des écoles, structures liées à la Jeunesse, au tourisme (marchés, piscines et lacs de baignade...), de la localisation des bornes de recharge pour voitures électriques, ou encore des hôpitaux.
• Agenda culturel transfrontalier de la Grande Région : La Grande Région a développé un portail culturel bilingue : plurio.net, plateforme d’informations qui regroupe notamment un agenda culturel, un guide des institutions et association culturelles, et un atlas en ligne, afin de mettre en valeur la vie culturelle de la Grande Région.
• Pass Musées du Rhin Supérieur : Officiellement lancé le 1er juillet 1999, le PASS Musées est le premier passeport culturel trinational d’Europe. Il offre, pendant un an à partir de l’achat, un accès illimité à environ 320 lieux incitant les populations à traverser les frontières pour découvrir musées, châteaux, sites et jardins. Une association de droit suisse, Museums-PASS-Musée, a été créée à l’initiative du groupe de travail « culture » de la Conférence du Rhin Supérieur, pour lancer et piloter le projet. Sa réussite se traduit notamment par un élargissement géographique, une augmentation constante du nombre de structures associées, des visites de musées avec le passeport annuel ainsi que du reversement financier aux sites membres. Lien vers le site du PASS Musées. 

autres thématiques 

En plus de ces domaines de coopération, la déclaration de Hambach promeut la coopération en matière d’énergie et d’environnement (réseau TRION « pour le climat et l’énergie » dans le Rhin supérieur, « Guide de procédure des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement par la Conférence du Rhin Supérieur, renforcer la gestion transfrontalière des cours d’eau transfrontaliers, la coopération entre les parcs des régions frontalières)

La coopération sanitaire est également objet de la déclaration (projet Interreg V A « TRISAN » qui concerne la coopération des administrations sanitaires et prestataires de services dans le Rhin supérieur, projet de convention de coopération sanitaire dans la zone géographique « MoselleSarre ».)

Enfin la déclaration traite de la coopération policière et judiciaire (notamment la brigade fluviale sur le Rhin depuis 2011, accord en 2016 sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs de police, entraide pénale, en matière civile et commerciale…).

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