Eurorégions
Structures transnationales incontournables de la coopération transfrontalière, de plus en plus d’eurorégions se constituent en Europe. Mais qu’est-ce qu’une eurorégion ?
L’eurorégion est une entité territoriale transfrontalière qui réunit les partenaires de deux ou plusieurs régions1 frontalières de différents Etats européens. Elles ont pour objectif de créer un espace cohérent, qui se développe de concert, pour faire de la frontière non plus un obstacle mais une ressource et une opportunité de développement. Pour ce faire, elle constitue un cadre à la coopération permettant de réunir les différents acteurs et de mettre en place des politiques et projets communs dans des domaines comme l'aménagement du territoire, les transports, l’économie locale, les activités culturelles, l'environnement, etc. toujours selon les spécifités de chaque frontières.
La frontière germano-néerlandaise a été le lieu pionner de la création de la première eurorégion. En 1958, l’Euregio voit le jour et opère le rapprochement de cinq régions frontalières.
Depuis, les eurorégions se sont multipliées, notamment grâce au Conseil de l’Europe et à l’Union Européenne qui ont œuvré en leur faveur :
- A l'échelle du Conseil de l’Europe : mise en place d'un cadre juridique adapté aux eurorégions via la Convention-cadre de Madrid et ses protocoles additionnels, dont le 3eme protocole, entré en vigueur le 1er mars 2013 dans quatre Etats et qui permet de créer des "Groupement eurorégionaux de coopération" (GEC).
- A l'échelle de l’Union européenne2 : soutien financier aux projets grâce aux programmes Interreg ; possibilité de créer des structures juridiques adaptées sous la forme du "Groupement européen de coopération territoriale".
Le concept d’Eurorégion regroupe différents types de partenariats entre régions et territoires frontaliers, plus ou moins structurés et dotés pour certaines d’un secrétariat permanent. Les formes juridiques utilisées diffèrent d’une frontière à l’autre en fonction de l’ancienneté de la coopération et du cadre juridique existant : certaines eurorégions sont portées par des associations ou fondations, d’autres ont opté pour la forme d'un GECT, la majorité des partenariats eurorégionaux ont été formalisés via une convention ou un accord entre les régions et territoires membres.
Aujourd’hui, les eurorégions sont le symbole des nouvelles stratégies qui visent à miser sur le développement des territoires transfrontaliers qui ont longtemps souffert d’un manque d’investissements parce que considérés comme "périphériques" et qui revendiquent d'être des laboratoires de la cohésion territoriale et de l'intégration européenne.
Le terme de région, ici générique, signifie entité d'échelle infra-étatique (cf "Comité des régions"). Il peut s'agir d'échelles variées (NUTS 2, 3…) et de différents statuts (collectivités territoriales, entités administratives, etc.).
Reconnaissance par le Traité des "régions transfrontalières" (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), article 174).
