Riviera franco-italo-monegasque
Echelles de coopération
La coopération au sein de cet espace littoral commence en 1991 par la signature d'un "protocole d'intention sur la coopération transfrontalière de proximité" entre les maires de Menton et de Vintimille. Puis un périmètre d’étude est ébauché à l’échelle transfrontalière en 1993 avec la création d'un "Syndicat intercommunal pour le développement local transfrontalier", s’étendant de Villefranche-sur-Mer à la frontière et menant une réflexion informelle avec les communes italiennes frontalières. Les relations se sont accélérées avec la création en 2001 de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française autour de Menton.
En 2005, le territoire côté français a été intégré au projet de coopération métropolitaine, sélectionné par la DATAR et qui comprend également les intercommunalités de Cannes, Antibes et Nice, dans une perspective de mise en cohérence des réflexions d’aménagement et d’organisation à une échelle azuréenne plus large.
La Métropole Nice Côte d'Azur entretient avec les métropoles italiennes frontalières des relations étroites. Plusieurs accords et protocoles ont été signés avec celles-ci :
- La Charte de partenariat entre la Ville de Nice et les communes d’Apricale, Dolceacqua, Isolabona, Perinaldo, Pigna, et Rocchetta Nervina signée en 2010 a pour objectif de renforcer la coopération transfrontalière dans les domaines touristiques, culturels et environnementaux.
- Le Protocole de partenariat entre la Commune de Gênes et la Métropole Nice Côte d'Azur, signé en 2011, a pour finalité de renforcer la cohésion et l’attractivité des territoires transfrontaliers concernés ainsi que de promouvoir un projet commun de développement économique. Cette coopération vise à renforcer les échanges et les projets de partenariat transfrontalier entre les acteurs institutionnels, universitaires, économiques et représentants de la société civile.
- Le Pacte d’amitié entre la Ville de Nice et la Ville de Turin, signé en décembre 2018, portant sur les questions culturelles, environnementales, technologiques et de sécurité (projet "Pactesur").
Plusieurs structures encadrent la coopération transfrontalière franco-monégasque à l’échelle locale :
- La Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque a été créée en 2005 et réactivée en 2013. Elle n’a pas d’objectif fixe et aborde les sujets suivants : la coopération bilatérale en matière de sécurité ; les problèmes routiers, les problèmes sociaux entre les municipalités voisines et la Principauté. Il existe par ailleurs deux autres dispositifs franco-monégasques : la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires), et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du partage de la TVA).
- Une Convention Cadre de Partenariat sur l’innovation numérique fut également mise en place en 2015 entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et la Métropole Nice Côte d’Azur. Les axes du partenariat sont les suivants : établissement d’un espace numérique transfrontalier ; échange sur les expérimentations et recherches de solutions « smart city » ; coopération en matière de développement économique et d’attractivité des deux territoires numériques).
