Europ'Act

Europ’Act est le Programme national d’assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) pour la période 2014-2020. L’autorité de gestion est le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). 
L’architecture et la gouvernance des fonds européens en France prévoit une forte décentralisation de la gestion des fonds et délègue cette compétence aux conseils régionaux. Cette organisation engendre un besoin de soutien renforcé auprès des acteurs en charge de la mise en œuvre des fonds. Europ’Act 2014-2020 répond à ce besoin avec l’objectif de rationnaliser et d’optimiser les interventions et les actions support à destination des autorités de gestion des programmes.

Dimensions opérationnelles

Le programme s’articule autour de deux "dimensions opérationnelles" :
1. La dimension "domaine commun", dotée d’une enveloppe de 67,88M€ de fonds européens, elle a vocation à servir l’ensemble des programmes européens et des acteurs en charge de leur mise en œuvre.
2. La dimension "Régions Ultra-Périphériques", dotée d’une enveloppe de 4,72M€ de fonds européens qui permet de répondre aux problématiques spécifiques aux RUP françaises.

Domaines d'intervention

Europ’Act mène ses actions dans neuf domaines d’intervention :
1. Animation du Comité État-Régions national et de l’instance nationale de concertation partenariale de l’Accord de Partenariat
2. Système d’information
3. Appui à la gestion et au contrôle
4. Mise en réseau et animation (métiers, territoriaux, thématiques)
5. Formation
6. Valorisation des données
7. Suivi et évaluation
8. Communication
9. Veille européenne

Chaque domaine d’intervention est piloté par un groupe de travail interfonds composé par les acteurs concernés par la mise en œuvre des fonds et des programmes. Ces groupes identifient les besoins en matière d’assistance technique et veillent à ce que les actions lancées soient cohérentes avec celles mises en œuvre par les autres programmes. Les projets sont programmés pour répondre aux besoins identifiés par les groupes de travail.

Types d'action

Les types d’action soutenus par Europ’Act sont (liste non exhaustive) : outils informatiques, plateformes d’échanges et de partage, rencontres politiques et techniques, mise en réseau des acteurs, sessions de formations et d’information, actions de communication nationales, sites internet, guides et vademecum, études et autres travaux permettant d’alimenter les analyses et les réflexions…

Public cible et fonctionnement

Le programme est destiné particulièrement aux autorités de gestion, d’audit et de certification des FESI. Il n’est plus possible de déposer des candidatures spontanées pour la période 2014-2020. Les financements peuvent être sollicités auprès de l’autorité de gestion du programme selon les modalités suivantes :
- soit directement par les représentants des autorités de gestion, de certification, d’audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents (notamment CGET, DGOM, DGEFP, CICC, DGFIP, DGPE, conseils régionaux...) ;
- soit par un organisme public ou privé en réponse à un appel à candidatures lancé par l’autorité de gestion.

Plus d’information sur le programme Europ’Act 2007-2013.