Programmes européens
Introduction
La coopération territoriale européenne (CTE) est un élément clé de l'objectif de cohésion territoriale poursuivi par l'Union européenne. Les différents acteurs peuvent, à travers ces programmes, identifier des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME. Les régions françaises peuvent ainsi s'associer à des régions d'autres États membres, afin de créer des projets atténuant l'effet frontière.
Pour mieux comprendre la Coopération territoriale européenne, visionnez le film réalisé par Europe en France (cliquez sur l'image).
Publiée par la Commission européenne à l'occasion des 25 ans d’Interreg, cette brochure inédite "La coopération territoriale en Europe, une perspective historique" fournit une clé de compréhension pour appréhender la complexité, la richesse et la diversité de l’ensemble des coopérations territoriales en Europe. La MOT a réalisé les 26 cartes de l'ouvrage montrant l’impact de la coopération transfrontalière à l’échelle européenne et à l’échelle nationale. Téléchargez l'ouvrage.
Une émission du "Dessous des Cartes" d’Arte a été également consacrée à la coopération territoriale européenne à l’occasion de ses 25 ans. Pour son élaboration, le laboratoire LEPAC dirigé par Jean-Christophe Victor a notamment reçu l'appui de la Mission Opérationnelle Transfrontalière. Plus d'infos
Présentation de la coopération territoriale européenne
Depuis la période de programmation 2007-2013, la CTE, qui relevait auparavant du programme d’initiative communautaire Interreg, est devenue un objectif à part entière de la politique de cohésion.
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, renforce la légitimité des acteurs régionaux et locaux (subsidiarité) et de l'approche territoriale (cohésion territoriale) de l’Union européenne.
Selon l'Agenda territorial 2020, approuvé en mai 2011 sous présidence hongroise par les ministres européens en charge de l'aménagement du territoire et du développement régional, les initiatives de coopération territoriale doivent être orientées vers les objectifs à long terme de la cohésion territoriale, fondée sur l'expérience d'Interreg et les stratégies macro‐régionales intégrées, comme les démarches pionnières menées dans les régions de la mer Baltique et du Danube.
Les périodes de programmation
- Interreg 1990-1993
- Interreg II 1994-1999
- Interreg III 2000-2006
- Interreg IV 2007-2013
- Interreg V 2014-2020 (objectif "Coopération territoriale européenne"): au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", le FEDER soutient la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
- Interreg VI 2021-2027 (objectif « Coopération territoriale européenne ») : Le FEDER soutiendra cinq volets, à savoir la coopération transfrontalière ; le transnational et le maritime ; les régions ultrapériphériques ; l’interrégional ; et les investissements interrégionaux en matière d’innovation.
La Revue transfrontalière ("Cross-border review")
A l’occasion des 25 ans d’Interreg, la Commission européenne (DG REGIO), a mené entre septembre 2015 et septembre 2017 une revue transfrontalière. Cette initiative a visé à analyser les obstacles administratifs et légaux qui persistent le long des frontières internes de l’Union européenne. Elle s’est structurée autour de 3 séquences :
- La réalisation d'une étude afin de dresser un inventaire critique des obstacles,
- Une consultation publique, à laquelle la MOT a répondu,
- Quatre ateliers d’experts, auxquels la MOT a participé.
En savoir plus
La politique de cohésion 2014-2020
La coopération territoriale européenne est organisée en trois volets :
- la coopération transfrontalière (Interreg A) : financement de projets de part et d'autre d'une frontière commune ;
- la coopération transnationale (Interreg B) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes (voir aussi la page "macrorégions") ;
- la coopération interrégionale (Interreg C) : programmes Interreg Europe, Interact, Urbact et Espon.
Les objectifs
Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion est structurée en deux grands objectifs : "Investissement pour la croissance et l'emploi" et "Coopération Territoriale Européenne".
L’architecture de la politique de cohésion pour cette période de programmation est composée :
- des Règlements européens,
- d’un document stratégique européen, le Cadre Stratégique Commun,
- de documents liant Etat membre et UE, les Accords de partenariats,
- de documents structurant les programmes, les Programmes de coopération.
Les Règlements relatifs à la politique de cohésion 2014-2020 ont été adoptés le 17 décembre 2013 :
- un règlement portant dispositions communes (RPDC), qui introduit 11 objectifs thématiques,
- un règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER),
- un règlement du Fonds social européen (FSE),
- pour la première fois un règlement distinct pour la Coopération Territoriale Européenne (CTE),
- et un règlement relatif au GECT, modifiant le règlement de 2006 (Groupement européen de coopération territoriale),
- un règlement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
- un règlement du Fonds de cohésion.
La principale nouveauté ressortant de ces textes est la volonté d’une concentration thématique pour les programmes A et B. En lien avec la politique Europe 2020, il s’agit d’encourager les programmes à concentrer 80% de la somme du FEDER qui leur est affectée sur 4 objectifs thématiques. L’objectif poursuivi est une plus grande efficacité des investissements en évitant la dispersion des fonds. Enfin, les programmes sont également tenus de se fixer des objectifs à remplir, de telle sorte à évaluer l’efficacité de l’investissement européen.
Afin de mettre en œuvre une approche territoriale, les règlements prévoient par ailleurs la création d’outils comme l’ITI (investissement territorial intégré) et le DLAL (développement local mené par des acteurs locaux), qui pourront être utilisés également dans le contexte transfrontalier, et mis en œuvre par des GECT ou entités de même nature.
Des aspects relatifs à la coopération territoriale européenne doivent désormais figurer dans l’Accord de partenariat (voir ci-après : accord de partenariat pour la France) de façon systématique, alors que ce n’était qu’une option dans la période précédente.
Le Cadre Stratégique Commun (partie 1 - partie 2) donne des dispositions communes pour les fonds couverts par le Cadre stratégique commun (Politique de cohésion, développement rural et politique des affaires maritimes et de la pêche). Il a pour objectif d’aider à établir l’orientation stratégique pour la période de programmation (2014-2020) dans les États membres et leurs régions.
La mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période de programmation est encadrée par le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020, qui a été voté le 19 novembre 2013 par le Parlement européen, et adopté définitivement par le Conseil le 2 décembre 2013. Le montant alloué à la coopération territoriale européenne s’élève pour la période de programmation 2014-2020 à 8 948,26 millions d’euros (prix 2011).
Plus d'infos
Accord de partenariat et programmes de coopération en France
Un processus de concertation nationale a été lancé le 20 décembre 2012 par la DATAR (devenu en 2014 le CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires), mené en parallèle de la définition des programmes opérationnels, afin d'alimenter l’Accord de partenariat français. Ce document fixe les orientations stratégiques, en France, de la mise en œuvre des fonds européens pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, une série de dix-sept séminaires de concertation thématiques et territoriaux ont été organisés, auxquels la MOT a pris part afin d'y faire valoir la spécificité des territoires transfrontaliers.
L’Accord de partenariat français a été approuvé le 8 août 2014 par la Commission européenne et prévoit un montant de
3 021,2 millions d’euros du fonds FEDER pour la coopération territoriale européenne.
Plus d'infos sur les montants FEDER des programmes impliquant la France.
En France, suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), l’État confie aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion.
La politique de cohésion 2021-2027
La prochaine période de programmation 2021-2027 pourrait voir appliquer, selon les propositions de la Commission européenne, plusieurs changements au sein de la politique de cohésion de l’Union européenne, avec comme mot d’ordre et comme priorité à donner la simplification. Cinq propositions de règlements ont été diffusées le 29 mai 2018.
- Une proposition de règlement portant dispositions communes (RPDC), qui introduit 5 objectifs stratégiques
- Une proposition de règlement relatif au FEDER et au Fonds de cohésion
- Une proposition de règlement relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
- Une proposition de règlement relatif à la Coopération Territoriale Européenne (Interreg)
- Une proposition d’analyse d’impact relatif au FEDER et au Fonds de cohésion
Les onze « objectifs thématiques » de la période de programmation 2014-2020 seraient remplacés par cinq objectifs stratégiques : Une Europe plus intelligente, une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, une Europe plus connectée, une Europe plus sociale et enfin une Europe plus proche des citoyens.
Le volet Interreg « Coopération territoriale européenne » de la programmation, qui se verrait allouer un montant de 9.5 milliards d’euros du FEDER pour l’ensemble de ses programmes, se concentrerait sur deux objectifs fixes, à savoir « une meilleure gouvernance Interreg » et « une Europe plus sûre et plus sécurisée ». Ce nouveau règlement Interreg comporterait dorénavant cinq volets :
- La coopération transfrontalière
- La coopération transnationale et la coopération maritime
- La coopération des régions ultrapériphériques
- La coopération interrégionale
- Les investissements interrégionaux en matière d’innovation
La principale nouveauté du projet de règlement Interreg se distingue par l’intégration de la coopération maritime – auparavant assimilée au volet de la coopération transfrontalière – au volet de la coopération transnationale, et la création d’un volet dédié à la coopération des régions ultrapériphérique. Un effort majeur sera fait pour simplifier la coopération menée au-delà des frontières de l’Union, et plus d’attention sera également portée à l’innovation paneuropéenne.
D’autre part, pour la première fois, des « fonds pour petits projets » seraient mis à la disposition des sociétés civiles, afin de développer des projets à petite échelle : ceux-ci bénéficieraient d’un financement du FEDER ou d’un instrument de financement extérieur de l’Union. Le bénéficiaire de ces fonds serait soit une entité juridique transfrontalière, soit un GECT.
Enfin, la Commission européenne introduit un nouveau dispositif « visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier », véritable révolution dans le domaine de la coopération transfrontalière, qui permettrait à un Etat membre d’appliquer son droit dans l’Etat membre voisin, sur un projet ou une action transfrontalière spécifique et d’une durée limitée. Le projet de règlement prévoit que chaque Etat décide pour chaque frontière, de mettre en œuvre ce dispositif, ou un autre dispositif équivalent de levée des obstacles à la coopération. Ce nouvel outil juridique se base sur les réflexions menées depuis plusieurs années sur un outil juridique suite à la présidence du Luxembourg en 2015. Un groupe de travail co-présidé par le Luxembourg et la France et animé par la MOT a accompagné l’élaboration et en assure la promotion dans le cadre des négociations.
