Formation "Le directeur général transfrontalier"

Formation organisée conjointement par la MOT et le CNFPT.
26-27 avril 2016 à Strasbourg

La formation a proposé aux participants :

• de connaître ou approfondir les spécificités des espaces de proximité internationale que sont les territoires transfrontaliers, où les citoyens se déplacent, travaillent, consomment, etc. bousculant les cadres nationaux administratifs, législatifs, culturels.
• de faire le point sur le nouveau contexte de mise en œuvre des politiques ayant trait à la coopération territoriale, résultant à la fois des évolutions européennes, et des réformes de l’action publique territoriale en France.
• de réfléchir à l’organisation de leur propre collectivité face aux enjeux de la coopération.

Téléchargez le programme

^{(Pour pouvoir télécharger les présentations : il faut être connecté à l'Espace membres.)}

1- Mise en perspective européenne et nationale
Au plan européen, le contexte se caractérise à la fois par le lancement récent de la programmation 2014-2020, et le démarrage des réflexions post 2020, interrogeant dès à présent les pratiques, et notamment resituant INTERREG dans le contexte plus large d’objectifs d’intégration transfrontalière ("beyond spending"). En France, la réforme territoriale, s’agissant tant des collectivités que des services de l’Etat, impacte la coopération transfrontalière.

- La programmation 2014/2020, la "cross border review" : présentation d'Agnès Monfret, chef d’unité coopération transfrontalière, DG REGIO, Commission européenne

- La coopération transfrontalière au cœur de la politique française d’aménagement du territoire : présentation de Jean-Christophe Baudouin, directeur des stratégies territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires

- L'évolution du cadre politico-juridique d’intervention des collectivités en matière de coopération, l’impact des réformes territoriales, l’approche multiniveaux, l’appui de la MOT : présentation de Jean Peyrony, directeur général, MOT

2- La coopération transfrontalière à l’échelon local
Pour les territoires frontaliers, qu’ils soient urbains, ruraux ou maritimes, la frontière constitue une opportunité ; l’intégration transfrontalière fait émerger des "territoires transfrontaliers", dont le développement est d’abord de la responsabilité des collectivités locales concernées, au service de la vie quotidienne des habitants et des entreprises de ces territoires. Quelles actions développer ? Comment articuler les structures de gouvernance transfrontalières (GECT etc.) et l’action transfrontalière des services des collectivités qui en sont membres ?

- Eurodistrict PAMINA : le rôle d’une structure de gouvernance transfrontalière : présentation de Patrice HARSTER, directeur général de l'Eurodistrict PAMINA

3- La coopération transfrontalière à l’échelon régional
Les régions françaises, du fait de l’extension de leur périmètre, et surtout de leurs compétences, sont, aux côtés de leurs alter ego étrangers, les acteurs de stratégies eurorégionales, notamment pour des thématiques d’aménagement du territoire, de transport, d’environnement, de développement économique et d’emploi etc. Les départements, du fait de leur proximité avec les territoires, conservent un rôle important dans la coopération transfrontalière. Quelles actions dans les domaines de compétence des régions et des départements, en faveur des territoires transfrontaliers ? Quels rapports avec l’État ? Quelle gouvernance de la coopération ?

- Région Grand Est: les enjeux d’une région frontalière : présentation de François Bouchard, directeur général des services, Région Grand Est

- Les enjeux d’un département frontalier : présentation d'Antoine Surget, chef de mission coopération territoriale, département Pas de Calais

4- Etude de cas d’un projet transfrontalier, le tram de Strasbourg Kehl
Le contexte transfrontalier (différences en matière de langue, de culture politique et administrative, temporalités différentes etc.) rend plus complexe le montage et le pilotage de projet. Un cas concret permet d’illustrer difficultés et solutions, le tram de Strasbourg Kehl.

- Gestion de projet en tant que maître d'ouvrage - L'exemple de l'extension transfrontalière de la ligne D du tramway strasbourgeois : présentation Jean-Baptiste Schiber, Eurométropole de Strasbourg

5- Les enjeux de la gestion quotidienne de la coopération transfrontalière au sein d’une collectivité frontalière et avec ses partenaires
Après 25 ans d’INTERREG, les collectivités se sont dotées de services Europe gérant en particulier une politique et des projets de coopération ; avec les progrès de l’intégration, la problématique de la coopération a vocation à devenir plus transversale au sein de chaque collectivité, et entre elles, ainsi qu’avec les services de l’Etat.

- Le rôle de l’Etat déconcentré en transfrontalier, entre régalien et appui aux collectivités : présentation de Jacques Garau, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, Préfecture ACAL

- Euro-Institut : quelles formations à la coopération transfrontalière, à la communication interculturelle ? : présentation d'Anne Thevenet, directrice adjointe, Euro-Institut

6- Débat final, vers une inter-territorialité transfrontalière ?
Comment va évoluer l’action des collectivités en transfrontalier ? Quel rôle pour le directeur général des services ? Quelles recommandations aux différents niveaux : local, national, européen (politiques post 2020) ?

- Vers une inter-territorialité transfrontalière : présentation d'Yves Duruflé, ancien directeur général des services de région