Planification et autorisations dans les projets de surfaces destinées à la grande distribution dans l'Eurodistrict SaarMoselle

Etude pour le compte du Regionalverband de Sarrebruck
Février 2021 à Septembre 2021

A la demande du Regionalverband de Sarrebruck, la MOT et le cabinet allemand Junker+Kruse ont réalisé, entre février et septembre 2021, une étude comparative sur la planification et les autorisations dans les projets de surfaces destinées à la grande distribution dans l’Eurodistrict SaarMoselle, à la frontière franco-allemande. Elle s’inscrit dans le cadre de l’élaboration par l’Eurodistrict SaarMoselle de sa stratégie territoriale pour la période de programmation Interreg 2021-2027 et dans celui d’un futur concept de développement régional et de stratégie de planification transfrontalière.

Pour ce faire, les membres de l’Eurodistrict se sont focalisés dans un premier temps sur la planification de la grande distribution. Parmi les objectifs visés, il s’est agi de présenter et de comparer les fondements juridiques de la planification en France et en Allemagne, d’expliciter les caractéristiques de la gestion des sites de grande distribution dans les deux pays, d’énumérer les outils utilisés pour soutenir les processus de concertation, et de formuler des recommandations pour élaborer un outil de consultation visant à planifier la grande distribution sur le territoire.

Cette étude comparative est une composante du projet modèle d’aménagement du territoire "MORO" ("Renforcer le développement territorial et l’aménagement du territoire dans les régions transfrontalières"), un "Planspiel" franco-allemand dont l’un des sites pilotes est l’Eurodistrict SaarMoselle. Dans le cadre de ce projet MORO, qui s'est achevé à l’automne 2022, un cahier des charges pour un concept d’agglomération pour le territoire de l’Eurodistrict a été élaboré. Outre le fait de fournir aux membres de l’Eurodistrict un corpus documentaire sur la planification transfrontalière de la grande distribution, ce travail exploratoire tout comme le projet MORO constituent un premier exemple d’application concrète d’aménagement franco-allemand mis en avant par l’article 20 du Traité d’Aix-la-Chapelle : "Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes". 

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Photo : Centre commercial à Farébersviller, territoire de l'Eurodistrict Saarmolle
^{Crédit : Jean-Christophe Verhaegen}