Liaisons maritimes hivernales de fret et de passagers entre la Corse et la Sardaigne
Etude pour la Collectivité territoriale de Corse
Mai 2016 - en cours
La Collectivité territoriale de Corse (CTC), via l’Office des transports de la Corse, a sollicité la MOT pour un appui technique et juridique à la mise en place de liaisons maritimes hivernales entre la Corse et la Sardaigne à compter de l’hiver 2016-2017.
L’étude consistait à rechercher le meilleur montage juridique pour permettre à la CTC et à son partenaire sarde, la Région autonome de Sardaigne (RAS), de mettre en place un service d’intérêt général dans l’attente de la constitution d’une structure pérenne de type GECT.
Le travail a porté sur le choix de la forme juridique sous laquelle l'accord entre la CTC et la RAS (lui-même validé en amont par les autorités nationales) permettra de désigner le ou les exploitants des lignes maritimes inter-îles, et d’assister les deux collectivités dans la rédaction et la passation du contrat. Cette démarche passe par une étude approfondie des règles nationales et européennes, ainsi que, le cas échéant, par une assistance à des échanges interétatiques franco-italiens.
