Analyse des obstacles relatifs à la scolarisation des enfants espagnols sur le territoire Pyrénées Haut-Garonnaises
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
Janvier - Février 2021
Dans le cadre du troisième appel à propositions b-solutions, la MOT a été mandatée pour analyser les difficultés se posant à la scolarisation d’élèves transfrontaliers espagnols sur le territoire français, au sein des écoles de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises. Concernant plusieurs dizaines d’écoliers au sein d’un territoire transfrontalier de Montagne très intégré, les difficultés de scolarisation relèvent notamment de questions liées aux possibilités de transferts financiers entre les territoires situés de part et d’autre des Pyrénées. Deux types de solutions peuvent être développées, l’une passant par l’établissement d’une convention de coopération entre les communes et autorités académiques situées de part et d’autre de la frontière pour prévoir les modalités de ces transferts, l’autre passant par la promotion des langues régionales, et notamment de l’Occitan, qui bénéficie de financements dédiés de la part des instances de coopération transfrontalières.
