Les Outre-mer
Aire des Caraïbes
La coopération régionale
Cadre de coopérations bilatérales et organisations régionales
Ce programme opérationnel s’inscrit dans le cadre d’un partenariat privilégié avec les organisations internationales à vocation régionale de la Grande Caraïbe :
- L’AEC : Association des Etats de la Caraïbe
Créée en 1994, avec 25 Etats membres et 6 Etats membres associés, elle a pour mandat de "promouvoir la consultation, la coopération et l’action concertée entre tous les pays de la Caraïbe". Elle a pour objectifs le renforcement et le développement des processus régionaux de coopération et d’intégration, afin de créer un espace économique, culturel, social, scientifique et technologique élargi dans la région, en conciliant développement économique et respect de l’environnement.
L’AEC est également très impliquée sur la gestion durable de la mer des Caraïbes. Son plan d’action de 2013-2015 portait sur :
- Le tourisme durable : établissement de la Zone de Tourisme durable de la Grande Caraïbe (ZTDC), organisation du Forum des Dirigeants des Compagnies aériennes et des Directeurs du Tourisme pour la Promotion du Tourisme Multi-destinations (TMD) dans la Grande Caraïbe ;
- La facilitation du Commerce au sein de la région de la Grande Caraïbe ; le renforcement de la Banque de Développement de la Caraïbe (CARIBANK) ;
- Le transport au travers du programme "Unification de la Caraïbe par voie aérienne et maritime" ;
- Le renforcement des opérations et services hydrométéorologiques dans les Petits États insulaires en Développement ;
- La mise en place d’une Commission de la Mer des Caraïbes, l’examen des implications juridiques, économiques et financières ainsi que des bénéfices de la désignation de la Mer des Caraïbes en tant que Zone Spéciale, à l’échelle nationale, régionale et internationale ;
- La mise en place d’un Fonds Spécial pour financer des activités de coopération et d’intégration régionale entre les Etats membres et les membres associés.
- L’OECO : Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale
Créée en 1981 par le traité de Basseterre, elle compte aujourd’hui 7 Etats membres et 2 Etats membres associés. Elle a pour mission de "contribuer au développement durable des Etats membres en soutenant leur insertion stratégique dans l’économie mondiale".
Ses actions visent l’intégration économique et politique de ses membres. Elle compte aujourd’hui 15 directions thématiques : éducation, changement climatique, énergies durables, gouvernance des océans, développement social, HIV/SIDA, relations internationales, politique de développement économique, intégration régionale, compétitivité des entreprises, approvisionnement pharmaceutique, politique commerciale, gouvernance, gestion de programme et stratégie politique.
- La CARICOM: Communauté des Caraïbes
Créée en 1973, elle compte aujourd’hui 15 Etats membres, 5 membres associés et 8 Etats observateurs. Ses objectifs sont essentiellement économiques et portent sur les conditions de vie et de travail, le plein emploi des facteurs de travail et de production, l’expansion du commerce et des relations économiques avec les Etats tiers, etc.
Parmi les principaux secteurs d’intervention de la CARICOM, on compte notamment :
- La mise en œuvre du marché unique de la CARICOM
- L’introduction de mesures macro-économiques de stabilisation ;
- Le soutien à la compétitivité et à l’emploi ;
- Le développement du capital humain ;
- La santé et le bien être ;
- L’amélioration de la sécurité et de la justice pour les citoyens ;
- L’adaptation aux changements climatiques et la prévention et gestion des risques
- Le développement d’un espace numérique unique et sûr ;
- L’approfondissement de la coordination des politiques extérieures ;
- L’éducation publique
- Le CARIFORUM ou Forum de la Caraïbe
Il regroupe le CARICOM, Cuba et la République Dominicaine.
Créé en 1991 afin de promouvoir l’intégration et la coopération au sein de la Caraïbe, mais également de mettre en place et assurer un dialogue politique entre la région Caraïbe et l’Union européenne.
Avec la signature de l’accord de partenariat économique (APE) entre le CARIFORUM et l’Union Européenne en octobre 2008, le CARIFORUM a vu son rôle dans la Caraïbe élargi. Un des objectifs de cet accord est le renforcement de la coopération régionale entre les Etats du CARIFORUM et les régions ultrapériphériques (article 239 de l’accord).
Les Etats membres du CARIFORUM (à l’exception de Cuba) sont signataires de l’Accord de Cotonou, et bénéficient donc du FED.
Ces organisations sont membres du comité de pilotage en charge de l’élaboration de la stratégie du programme. Le Programme s’inscrit également en cohérence avec les stratégies des autres organisations internationales de la Caraïbe :
- La CEPALC : Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes
Créée en tant que CEPAL en 1948 et devenue CEPALC en 1984, elle est l'une des cinq commissions régionales de l’ONU. Elle a pour mission de contribuer au développement de l'Amérique latine et des Caraïbes en réalisant une analyse des processus de développement et en livrant des services opérationnels. Le travail analytique de la CEPALC vise à concevoir des politiques publiques et à faciliter leur mise en œuvre. Ses activités portent sur les secteurs suivants :
- Insertion à l'économie mondiale, intégration et coopération régionale ;
- Développement de la production, de la technologie et des entreprises ;
- Politiques macro-économiques et croissance ;
- Développement social et équité ;
- Prise en compte du critère de genre dans le développement régional ;
- Population et développement ;
- Planification de la gestion publique ;
- Environnement et établissements humains ;
- Ressources naturelles et infrastructure ;
- Statistiques et projections économiques ;
- Activités sous-régionales au Mexique et en Amérique Centrale ;
- Activités sous-régionales dans les Caraïbes, à travers le CDCC (Comité de Développement et de Coopération des Caraïbes).
- La SICA/SIECA : Système d’intégration centraméricaine/Secrétariat de l’intégration économique centraméricaine
La SICA (Système d’intégration centraméricaine) est une structure institutionnelle créée en 1993 par les Pays d’Amérique Centrale afin de promouvoir la paix et le développement économique dans la région. L’acte fondateur de l’organisation est la signature en 1991 du protocole de Tegucigalpa par les Etats de l’Organisation des Etats centraméricains. La SICA est une organisation politique, économique et culturelle. Ses membres sont le Belize, le Costa-Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Panama, la République Dominicaine et Haïti. L’organisation compte des observateurs régionaux et extra-régionaux, comme la France (depuis 2012).
La SIECA (Secrétariat de l’intégration économique centraméricaine) est une organisation créée comme outil technique du processus d’intégration centraméricaine. Elle travaille en coordination avec la SICA. Son objectif est de consolider le processus d’intégration économique, et de permettre son intégration aux marchés internationaux. Elle a établi un plan définissant ses objectifs stratégiques pour la période 2018-2021. Son objectif est de faire appliquer le protocole du Guatemala, complémentaire du protocole de Tegucigalpa, qui a mise en place le "sub-système d’intégration économique", dont les objectifs sont l’intégration économique, la sécurité démocratique, la prévention des risques dus au changement climatique, l’intégration sociale, le renforcement des institutions régionales.
- Les PTOM de la Caraïbe
L’adoption de la nouvelle décision d’association PTOM/UE ("décision d’association outre-mer") de 2013 (Décision 2013/755/UE du Conseil) marque l’approbation par le Conseil de la proposition de la Commission de faire reposer le futur partenariat entre l’Union européenne et les PTOM sur trois grands piliers:
1. le renforcement de la compétitivité
2. le développement de la capacité d’adaptation et la réduction de la vulnérabilité
3. une action en faveur de la coopération et de l’intégration entre les PTOM, partenaires et régions voisines.
Il y a ainsi un cadre pour un dialogue stratégique et de la coopération sur des sujets d’intérêt mutuel que:
- la diversification des économies des PTOM, y compris la poursuite de leur intégration dans les économies mondiales et régionales
- la promotion de la croissance verte
- la gestion durable des ressources naturelles
- l’adaptation au changement climatique
- l’action en faveur de la réduction des risques de catastrophe
- la promotion des activités de recherche et d’innovation
- la promotion des échanges sociaux, culturels et économiques entre les PTOM, leurs voisins et d’autres partenaires
Diplomatie territoriale
Le Programme Caraïbes 2014-2020 est la transposition dans la Caraïbe des dispositions de l’Accord de partenariat de la France.
Les régions ultrapériphériques françaises de la Caraïbe ont pris diverses initiatives en matière de diplomatie territoriale afin de renforcer leurs relations et développer leurs échanges avec les PTOM et Etats tiers de leur bassin économique régional :
- La Martinique et la Guadeloupe ont entamé des démarches en vue de leur adhésion en qualité de membre associé en leur nom propre à l’AEC, à l’OECO, à la CARICOM, ainsi qu’à la CEPALC.
- La Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin a également entamé des démarches d’adhésion auprès de l’AEC, l’OECO, la Caricom/CARIFORUM.
- La Martinique et la Guadeloupe sont membres associés en leur nom propre de la CEPALC depuis le 31 août 2012 et de l’AEC depuis le 14 février 2014.
- A ce jour, Saint Martin et la Guyane sont représentées à l’AEC au nom de la France. Ces RUP ont entrepris des démarches qui sont décrites dans les Programmes de Coopération Amazonie et Saint Martin – Sint Maarten.
Les échanges sont en cours de définition entre les Etats de la zone ; une véritable diplomatie économique reste à définir. A cet égard, bien que la loi Letchimy1 ait donné une impulsion indéniable à l’action des Outre-mer françaises, l’articulation avec l’Etat demeure un enjeu important.
Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des Outre-mer dans leur environnement régional.
