Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
Sommaire
Création de l'Eurodistrict
Signature d'une convention
La déclaration commune franco-allemande, adoptée le 22 janvier 2003 à l’occasion de la commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée, a relancé le projet de création d’un Eurodistrict entre Strasbourg et Kehl déjà évoquée dans les années 80. Les deux présidents, allemand et français, Gerhard Schröder et Jacques Chirac, y ont alors affirmé avec force leur volonté de développer une coopération et une intercommunalité transfrontalières. Leur déclaration ne précisait cependant rien quant aux contours géographiques ou à la forme juridique, pas plus qu’aux missions et aux compétences dévolues à la future structure.
Suite à cette déclaration politique, des groupes de travail ont été constitués. Ils ont élaboré les lignes directrices de l'Eurodistrict. Une déclaration commune, signée à Strasbourg le 30 juin 2003 par les Ministres délégués aux affaires européennes, Noëlle Lenoir et Hans Martin Bury, reprend ces éléments et dresse un état d'avancement du projet.
Le 17 octobre 2005, une convention relative à la création de cet Eurodistrict est signée entre la Communauté urbaine de Strasbourg et cinq villes voisines allemandes, représentant un bassin de vie de 900 000 habitants.
Missions de l'Eurodistrict
Au-delà de sa dimension symbolique et institutionnelle, l'Eurodistrict doit permettre la mise en œuvre de projets concrets entre les collectivités françaises et allemandes avec trois objectifs principaux :
- devenir au sein de l’Union Européenne un territoire-pilote en matière d‘intégration approfondie dans les régions frontalières ;
- contribuer au développement durable de la région et renforcer son rayonnement européen
- améliorer le quotidien des citoyens.
De nombreux domaines d'actions ont été définis dont certains, jugés prioritaires, ont fait l'objet d'une expérimentation : bilinguisme, culture, formation professionnelle, connexion entre les lignes TGV et ICE, santé publique, prévention des risques naturels et sécurité publique. Par exemple, le 19 novembre 2008, la signature d'une convention entre la Communauté urbaine de Strasbourg et l'Etat français a permis aux ressortissants français domiciliés dans la partie allemande de l'Eurodistrict, de faire renouveler leurs papiers, carte d'identité ou passeport, à Strasbourg. Jusqu’alors les Français de Kehl, à 500 m à vol d’oiseau du centre administratif de Strasbourg, considérés comme Français de l’étranger, devaient effectuer ces démarches dans un consulat, le plus proche étant à Stuttgart, ou à l’ambassade de France à Berlin.
Organisation de l'Eurodistrict
La nouvelle entité s'articule autour d'un "Conseil de l’Eurodistrict", organe décisionnel réunissant les représentants politiques des collectivités partenaires, d'un "Comité de Suivi" regroupant l'ensemble des partenaires chargé de soutenir les travaux du Conseil, d'un "Groupe de coordination" qui coordonne le "travail technique", mais également de "Groupes d'experts" binationaux constitués en fonction des actions à mettre en œuvre.
La création d’un GECT
L’ambition du maire de Strasbourg, Roland Ries, était de "passer de la coopération à la codécision" afin que l'Eurodistrict devienne un véritable "concentré d’Europe".
Pour cela, il a souhaité doter l'Eurodistrict d'une structure juridique autonome dotée d'une autonomie politique, opérationnelle et financière.
C'est dans cette perspective que la Communauté urbaine de Strasbourg, au nom de l'Eurodistrict, a participé en 2009-2010 au projet Urbact "EGTC" qui portait sur le développement d'outils de gouvernance innovants pour les agglomérations transfrontalières. La MOT était le Chef de file de ce projet financé dans le cadre du programme URBACT.
Avec la création en février 2010 d’un GECT, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a franchi une étape importante dans le développement de la coopération.
Le Conseil de l’Eurodistrict est devenu une assemblée qui statue à majorité simple, et non plus à l’unanimité, règle jusqu’alors en vigueur, ce qui facilite la prise de décision. Il se compose des représentants des collectivités membres et compte 50 élus (25 Allemands et 25 Français). Il débat des orientations générales et vote le "budget primitif" selon ses statuts. Le siège du GECT se situe à Strasbourg.
Le bureau, composé de 16 membres élus par le Conseil, détermine notamment "les actions à conduire au sein de l’Eurodistrict". Il donne également des recommandations au Conseil sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres. Par exemple, l’Etat français a demandé à les rejoindre.
Issus du Conseil, élus pour deux ans, le président et le vice-président sont assistés d’un secrétaire général qui dirige le secrétariat, administration basée à Kehl.
L’objectif est de créer un territoire européen pilote en matière d’intégration dans les régions transfrontalières, de faire tomber les barrières administratives, de faciliter la vie au quotidien des habitants de cette région. Il doit notamment faciliter le développement de projets transfrontaliers de part et d’autre du Rhin et renforcer la dimension internationale de l’ensemble de la région, en s’appuyant sur le statut européen de Strasbourg, siège de plusieurs institutions et organisations européennes.
A plus long terme, le GECT doit permettre de construire une véritable intercommunalité transfrontalière. Notamment à travers l’adoption en 2015 de la stratégie « Grandir à 360°, l’Eurodistrict tout au long de la vie », qui vise à accompagner les citoyens dans leur vie quotidienne via une démarche transfrontalière intergénérationnelle.
Photo : MOT
