Europ'Act 2007-2013

Introduction

Le programme national Europ’Act 2007-2013 constitue la 3ème génération de programme national d’assistance technique (PNAT). Le premier PNAT 1994-1999 avait pour objectif principal de rendre l’intervention des Fonds structurels plus efficace, plus lisible et plus transparente, de la faire mieux connaître et mieux comprendre. Si ces objectifs demeuraient pour la période 2000-2006, la seconde génération PNAT devait également tenir compte du fait que les règlements en vigueur sur cette période renforçaient l’exigence de partenariat, imposaient une optimisation de l’utilisation des crédits, prévoyaient un dispositif de réserve de performance et insistaient sur des priorités fortes de l’Union.

Le programme avait vocation à constituer un outil de pilotage du Cadre de référence stratégique national (CRSN) et à donner ainsi aux autorités françaises les moyens de mesurer la contribution de la politique de cohésion à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de Lisbonne révisée en 2005.

Présentation

Le programme national Europ’Act 2007-2013, est l’outil au service de la mise en œuvre et du pilotage stratégique de la politique de cohésion en France pour la période 2007-2013. Placé sous l’autorité de gestion de la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), en lien avec la DéGéOM (Délégation générale à l'Outre-mer) pour l’objectif 1 "convergence" de la politique de cohésion, Europ’Act est destiné aux acteurs concernés par la mise en œuvre de cette politique.

Les ambitions de la politique de cohésion 2007-2013 suscitent des besoins d’appropriation de ses enjeux stratégiques et de ses modalités d’intervention. Un appui aux acteurs institutionnels concernés par la mise en œuvre de cette politique (SGAR, Conseils régionaux, Ministères gestionnaires...), ainsi qu’aux autres acteurs intervenant dans les domaines d’action privilégiés (attractivité, innovation, économie de la connaissance, emploi, développement durable...), s’avère nécessaire.
Le programme national Europ’Act, cofinancé par le FEDER (fonds européen de développement régional), visait à soutenir les initiatives développées en ce sens, dès lors qu’elles permettent de lancer et d’alimenter une réflexion, un accompagnement et un suivi global sur le traitement des enjeux de la politique de cohésion. Il s’agit d’identifier, de valoriser, de capitaliser les bonnes pratiques et de fournir à l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion les appuis, les connaissances et les outils pertinents.

Le programme suit trois priorités :

• Priorité 1 (84,74 % de la part du FEDER): dédiée aux actions ciblant l’ensemble des acteurs de la politique de cohésion, qualifié de domaine commun. La première priorité vise à promouvoir des actions transversales (par exemple, le développement de PRESAGE (logiciel et outil unique de suivi et de gestion des programmes de la politique régionale en France), les travaux de mutualisation des données au plan national, les cycles de formation, la mise en œuvre du plan de communication interministériel, etc..). Elle permet de réaliser des économies d’échelle substantielles grâce à la mutualisation d’un grand nombre d’actions.
• Les priorités 2 (13,03% de la part du FEDER) et 3 (2,23% de la part du FEDER) correspondent à des actions spécifiques aux objectifs Convergence et Coopération territoriale : les agents impliqués dans la mise en œuvre de chacun de ces objectifs sont visés de manière prioritaire, mais non exclusive. Elles permettront le cofinancement d’actions liées à la mise en œuvre des programmes et des projets de chaque objectif.

Le fonctionnement du programme et les autorités compétentes sont détaillés dans le programme opérationnel.