Champ d'application de l'Accord de Karlsruhe

Topics: Outils juridiques
Countries: Allemagne, France, Luxembourg, Suisse
Borders: France-Allemagne, Allemagne-Suisse, France-Luxembourg, France-Suisse

Description

Cette carte illustre le champ d'application de l'Accord de Karlsruhe signé en 1996 entre la France, le Luxembourg et l'Allemagne. Il a été étendu à l'ensemble des cantons suisses frontaliers et aux régions françaises Rhône-Alpes et Franche-Comté en 2003.

Le commentaire détaillé figure sur la carte en format PDF.

Map created : 2005
Map updated : 2007
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