Projet de Parc transfrontalier du Doubs franco-suisse

Pays : France , Suisse

Périmètre

Au cœur de l'Arc jurassien franco-suisse, un projet de Parc naturel régional (PNR) transfrontalier est en construction autour du Doubs, rivière à la fois "frontière" et "trait d’union". L'espace naturel dispose de traits communs : paysage naturel et agricole, économie horlogère, éléments culturels liés à la tradition horlogère.

Le territoire du projet s'organise autour d'un pôle d'influence urbaine constitué de l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) et conserve un caractère rural avec une densité de population modeste en dehors de ce pôle.

Le projet de PNR du Doubs franco-suisse repose sur la coopération de deux entités nationales : d’un côté, l’association pour le Parc Naturel Régional du Doubs (en Suisse), créé en 2012 ; de l’autre, le Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger, reconnu comme tel depuis le 4 septembre 2021, et porté par le syndicat mixte du Pays Horloger (regroupement de cinq communautés de communes). La partie suisse est moins étendue avec 60 000 habitants sur 293 km² et 16 communes. Elle comprend les Montagnes neuchâteloises et le plateau des Franches-Montagnes.  Le PNR du Doubs Horloger compte actuellement près de 60 000 habitants, sur 982 km² et 94 communes (dont 13 hors périmètre du périmètre du Pays horloger), englobant les plateaux et vallées du Doubs et du Dessoubre.

Opportunités socio-économiques

S’appuyant sur un bassin économique et d’emploi fonctionnant déjà en transfrontalier, le projet de parc transfrontalier vise un développement territorial plus global et structurant pour les populations qui y vivent. Ses deux porteurs, que constituent le syndicat mixte du Pays Horloger, côté français, et l’association pour le Parc Naturel Régional du Doubs, côté suisse, sont déjà bien ancrés localement avec des habitudes de travail en commun entre leurs membres et une capacité à mobiliser déjà la société civile. Ce projet bénéficie également de l’appui d’une agglomération transfrontalière déjà existante comme l’Agglomération urbaine du Doubs qui peut avancer sur des problématiques bien spécifiques (transports, formation, économie..) en complémentarité de celles de la démarche Parc (patrimoine, culture, agriculture...).

De chaque côté de la frontière, des potentialités de développement économique concerté permettent d’envisager le rôle du parc transfrontalier en projet. Le potentiel touristique notamment est important. Les activités de nature (VTT, randonnée, équitation, etc.), le ski de fond l’hiver, les villes horlogères inscrites au Patrimoine mondial de l’Humanité, le Doubs lui-même (Saut du Doubs, Clos du Doubs) constituent des éléments de valorisation significatifs de l’activité touristique. En outre, le développement d’activités sylvicoles et de transformation du bois est une autre piste de développement économique transfrontalier. Un travail commun autour de la valorisation de l’exploitation du bois comporte un potentiel fort, à élargir à d’autres espaces de l’Arc jurassien (Haut-Jura et Jura vaudois).

Enfin, il est à noter que l’économie horlogère est une caractéristique importante de part et d’autre de la frontière, avec des activités particulièrement développées côté suisse, de la fabrication des montres elles-mêmes (Le Locle, La Chaux-de-Fonds) à la production de boîtes de montres (Franches-Montagnes). Côté français, on trouve de nombreux sous-traitants horlogers, produisant des composants intégrés en Suisse dans le produit fini : si globalement les deux économies françaises et suisses présentent une faible interdépendance (hormis les flux de travailleurs frontaliers eux-mêmes), la sous-traitance horlogère dans le Pays horloger en est l’exception, avec une forte dépendance de ces entreprises aux entreprises acheteuses, côté suisse. Depuis décembre 2020, les savoir-faire autour de l’horlogerie sont inscrits au patrimoine immatériel de l’humanité de l’UNESCO qui reconnaît ainsi l’importance de la coopération transfrontalière franco-suisse dans ce domaine.

Etat des lieux des démarches effectuées pour la création du parc transfrontalier

THEMES DE COOPERATION ACTUELLE

La collaboration transfrontalière relative au projet Parc s’exprime dans différents domaines à ce jour, où des enjeux communs existent :
- Environnement : participation à la gouvernance binationale du Doubs franco-suisse (animation d’une commission locale, propositions, séances d’information..)
- Tourisme : projets franco-suisse d’itinérance pédestre (les « Chemins de la contrebande ») et cyclotouristique (soutien au « Chemin des rencontres »)
- Economie / agriculture : diagnostic socio-économique du territoire transfrontalier, soutien aux réflexions en matière d’agritourisme, étude des obstacles à la coopération transfrontalière...
- Mobilité et transports : dispositif de co-voiturage, lobbying pour l’amélioration du réseau ferré.
- Culture / patrimoine : programme de formations touristiques, journées du Parc, expositions itinérantes ("regard sur le Doubs", "visions transfrontalières"...)

CREATION D’UN ORGANE INFORMEL DE CONSULTATION ET DE CONSEIL

Un Comité Stratégique Transfrontalier a été constitué fin 2009, par le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger et le Parc du Doubs suisse, avec en projet une charte commune devant permettre à terme de lier celle de chacun des deux parcs pour préfigurer à terme la création du parc transfrontalier.
Le CST propose un programme de travail conjoint qui doit être validé chaque année par les comités respectifs des partenaires pour être engagé, notamment sur le plan financier.
Composé de 4 représentants titulaires chacun, soit 8 membres au total, le CST est mobilisé au minimum 2 fois par an afin :
-          D’échanger sur l’avancement respectif des démarches PNR
-          De veiller à la compatibilité et la cohérence de leurs actions,
-          D’envisager l’opportunité de toute collaboration transfrontalière.

En juin 2019, le CST a rédigé un rapport de Charte déterminant pour les quinze prochaines années les orientations et mesures de protection, de mise en valeur et de développement, fondées sur la protection et valorisation du patrimoine et des paysages du Doubs Horloger.

  L’organisation globale de la Charte repose sur 4 axes spécifiques au fondement du projet de création du parc transfrontalier:

AXE 1 - Renforcer la Haute Valeur Patrimoniale du Doubs Horloger

Cet axe se décline en 3 orientations relatives à la fonctionnalité écologique du territoire, à la reconnaissance des savoir-faire et leur valorisation ainsi qu’à la conservation de paysages de qualité, valorisant les caractéristiques locales.

AXE 2 – Renouveler la dynamique du territoire pour une Haute Qualité du Cadre de Vie
Avec 3 orientations pour un aménagement du territoire durable, la conduite d’une transition énergétique pour un territoire à énergie positive, une offre culturelle diversifiée et un territoire disposant de services innovants

AXE 3 - Développer une économie durable pour un territoire à Haute Valeur Ajoutée
Avec 3 orientations pour favoriser un tourisme durable, une agriculture et une gestion forestière multifonctionnelles et diversifiées et le développement de filières d’excellence selon des modes d’exploitation et de valorisation durables

AXE 4 – Un projet fédérateur
Cet axe est transversal aux 3 autres et se décline en 2 orientations incluant la garantie de la cohérence de l’action publique locale et le renforcement des coopérations avec le Parc naturel régional voisin du Doubs suisse, les villes portes ainsi qu’au sein des réseaux des PNR autour d’enjeux partagés.

OBSTACLES JURIDIQUES A LA CREATION DU PARC TRANSFRONTALIER

Cependant, une difficulté juridique reste à résoudre sur la forme que pourrait prendre cette coopération, puisque la volonté de structure juridique commune se heurte à une complexe concrétisation transfrontalière, entre la forme de syndicat mixte en France et la forme associative en Suisse, au-delà de la différence de compétences entre un PNR français et un PNR suisse. Les élus souhaitent valoriser les potentialités transfrontalières, au-delà de la gestion des flux de travailleurs frontaliers : des réflexions sont en cours, notamment sur le potentiel touristique (mise en valeur du Doubs et des sites touristiques, organisation de manifestations culturelles et institutionnelles communes, accueil touristique), ou encore sur les potentialités de développement de services à la population de manière transfrontalière. L’aspect environnemental est bien sûr pris en compte dans le projet de PNR transfrontalier (protection des ressources, échanges de bonnes pratiques sur la biodiversité, protection de l'environnement…), les deux partenaires étant très impliqués sur la problématique de l’état sanitaire et écologique du Doubs franco-suisse. Pour consolider le projet, il reste encore à trouver les solutions d’une gestion plus fine du mitage et de la pression foncière (SCoT à constituer sur le périmètre du Pays Horloger). A ce sujet, il est intéressant de noter l’existence de l’Etablissement public foncier (EPF) du Doubs, auquel est adhérente la Communauté de communes de Saint-Hippolyte dans le périmètre du Pays horloger : une adhésion des autres communautés de communes et un travail spécifique liés aux enjeux fonciers sur la bande frontalière pourrait permettre de mieux mobiliser l’outil EPF, afin de pallier les problématiques induites par la pression foncière.

 

Pour plus d'informations téléchargez la fiche projet MOT sur la préservation de l’environnement du territoire du Doubs franco-suisse