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Séminaire juridique France-Belgique-Royaume Uni
Octobre 2013
Le séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 29 octobre 2013 à Lille (au Conseil Régional Nord-Pas de Calais) a rassemblé près de 70 acteurs français, belges et anglais de la coopération transfrontalière.
Après une présentation comparative des outils disponibles sur les frontières franco-belge et franco-britanniques faite par la MOT, des exemples concrets ont été présentés lors d’une table ronde. Les interventions ont été réalisées par :
- le GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, premier organisme de ce type en Europe, créé en 2008,
- le GECT West-Vlaanderen-Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale, créé en 2009,
- CCI Grand Lille sur le GEIE Euro 3, structure de coopération en matière de développement économique, créée en 1991,
- le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut qui forme, avec le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut, le Parc Naturel Transfrontalier du Hainaut,
- le Conseil Général Pas-de-Calais sur l'accord de partenariat avec le Kent County Council,
- et Wallonie-Bruxelles International.
En clôture du séminaire, la MOT a réalisé une mise en perspective à travers la présentation de bonnes pratiques sur d’autres frontières, et elle a présenté les perspectives pour 2014-2020, et les opportunités d’utilisation des outils de développement territorial intégré (investissements territoriaux intégrés et développement local).
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