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"Pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières"
Juillet 2019
Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.
Ce rapport rappelle qu’un tiers des citoyens européens vivent dans des régions frontalières, et que "si de nombreux obstacles à [la] coopération ont été levés, la question de la répartition équitable des recettes fiscales provenant des travailleurs transfrontaliers entre les deux côtés des frontières reste encore à régler. […] Faute d’une approche commune, la réponse à ce problème […] a donné lieu à de multiples accords bilatéraux, […] et dans certains cas, des systèmes de rétrocession fiscale […] ont été adoptés. […] Dans d’autres cas, aucun accord n’a été conclu, de sorte que les collectivités locales et régionales des lieux de résidence assument des coûts bien supérieurs à ceux des lieux d’emploi."
Face au "risque de voir encore s’aggraver ce déséquilibre du développement transfrontalier", le rapport préconise notamment aux autorités locales et régionales des lieux d’emploi des travailleurs transfrontaliers de "promouvoir le codéveloppement en tant qu’objectif commun" et de "contribuer au financement des services publics locaux utilisés par ces travailleurs dans leurs lieux de résidence".
Plus d'infos
Le rapport est disponible dans le portail documentaire de la MOT : cliquez ici.
