Suite à la sixième Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise qui s'est tenue le 19 octobre à Esch-Belval en présence du Secrétaire d'Etat Clément Beaune, des accords entre les deux pays ont été trouvés notamment sur les transports et le télétravail.
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
En décembre 2020, lors de la Présidence allemande du Conseil de l'UE, a été approuvée une action pilote de l'Agenda territorial intitulée "A vision for a zero-carbon cross-border functional region".
Porté par le Pôle métropolitain du Sillon lorrain et la Région Grand Est, le Grenelle des mobilités a publié le 16 mars 2021 un livre blanc portant sur "neuf engagements sur les dix prochaines années destinés à connecter la Lorraine à ses voisins".
Le Système d’Information Géographique de la Grande Région et l’ATMO Grand Est ont uni leurs efforts afin de mettre au point une carte interactive permettant de consulter la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire transfrontalier de la Grande Région.
En octobre 2020, la MOT a été missionnée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires en tant que "partenaire dans l’action" du programme national "Petites Villes de Demain".
Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.
La conférence finale de l’étude "Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand-Est", pilotée par la Région dans le cadre du programme européen Europ'Act, et animée par la MOT et l'Euro-Institut, a réuni, le 9 octobre 2020, dans un format webinaire, une centaine de participants.
Une déclaration d’intention sur l’avenir de la coopération institutionnelle dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche en Grande Région a été signée, le 25 novembre 2020 à Sarrebruck, lors d'une conférence ministérielle tenue sous présidence sarroise, au cours de laquelle les ministres et représentants des cinq régions partenaires ont tiré un bilan et échangé sur les conséquences de la crise sanitaire sur la coopération transfrontalière des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
Le CESER Grand Est a adopté en assemblée plénière en octobre dernier un avis sur la société civile transfrontalière. La MOT avait été officiellement auditionnée dans le cadre de la préparation de cette publication.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail. Une bonne nouvelle pour les frontaliers : l'incertitude juridique liée à la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers est écartée jusqu'au 31 décembre 2020.
La MOT publie une analyse des conséquences aux frontières françaises de la crise sanitaire, fruit d’un appel à témoignages lancé auprès de tous ses adhérents. Structurée en trois grandes parties, elle a pour objet de rendre compte des impacts, des difficultés et des initiatives liés à la gestion de crise sanitaire du Covid-19 dans les territoires transfrontaliers.
Edité par Isabelle Pigeron-Piroth (Université du Luxembourg) et Rachid Belkacem (Université de Lorraine), le dernier cahier thématique de l'UniGR-Center for Border Studies propose une analyse du travail frontalier et de ses enjeux. Organisé autour de sept chapitres et une dizaine d’auteurs, il est précédé d'un éditorial de Jean Peyrony, directeur général de la MOT.
Depuis le 11 mai, date du début du déconfinement en France, la MOT publie, sur son site et sur les réseaux sociaux, plusieurs cartes de la situation pour les territoires transfrontaliers.
Si la crise du coronavirus met et va mettre au défi l’ensemble des systèmes de santé européens, l’équation risque d’être encore plus complexe à résoudre sur la frontière franco-luxembourgeoise.
Le 21 novembre 2019, l’UniGR – Center for Border Studies organisait à Esch-sur-Alzette, au Luxembourg, son 4ème Forum Grande Région sur le thème de la "Redynamisation des centres-villes au sein de la Grande Région". Au regard de la pression commerciale en Grande Région, ainsi que dans d’autres régions transfrontalières, les débats ont porté sur l’organisation des commerces face à une telle compétition, les comportements des consommateurs, les pistes de co-développement.
A l'invitation de la MOT, du CNFPT et de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, 40 personnes se sont réunies le 13 novembre, à Lille, pour échanger sur les transports transfrontaliers. Les trois séquences ont mis en avant : le besoin d’observation des flux et des motifs (emploi, achats, loisirs, santé) ; les défis rencontrés dans l’élaboration de stratégies de mobilité transfrontalières ; la déclinaison de ces stratégies en projets territorialisés.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté le 29 octobre une résolution intitulée "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Dans le rapport adopté de Karl-Heinz Lambertz, le Congrès appelle à d'avantage de collaboration entre les Etats concernés sur ce sujet.
Editorial de Tristan Atmania, directeur adjoint du service Attractivité et Compétitivité du Territoire – Agglomération de Saint-Avold : "En cette année européenne essentielle, notre territoire de Moselle, carrefour des pays fondateurs de l’Union européenne, mais aussi de la Grande Région Saar-Lor-Lux est à un tournant de son histoire. En cela, la coopération transfrontalière qui se construit déjà dans tous les domaines de la vie quotidienne, représente un atout majeur à développer dans la compétition qui nous oppose aux autres régions du monde. [...]"
Les décisions individuelles ont un poids important dans un monde débordant de vitalité. Des décisions qui concernent beaucoup de personnes et qui, globalement, ont des impacts sur l’évolution démographique et la puissance économique de certaines régions. De tels changements ne peuvent être maîtrisés que si l’on est disposé à évoluer. L’agglomération de Saint-Avold relève le défi et profite de synergies pour regrouper les compétences au profit de tous.
Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.
Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.
