Initiative inédite dans le domaine juridique transfrontalier, le projet pilote "Justice sans frontière" fait office de point d’accès au droit franco-allemand à Kehl.
Pour répondre aux besoins des régions frontalières et de leurs citoyens, le Comité européen des Régions (CdR) vient de lancer la "Plateforme européenne de coopération transfrontalière" qui succède à celle des GECT. La MOT est pleinement associée à cette démarche et fait partie de son Comité de pilotage aux côtés de l'ARFE et du CESCI.
Les députés ont réitéré leur volonté d'entamer des négociations interinstitutionnelles avec les gouvernements de l'UE sur la nouvelle proposition de la Commission inspirée par la résolution du Parlement de septembre 2023 sur le nouveau mécanisme de suppression des obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers et de promotion de la coopération. Ils souhaiteraient parvenir à un accord sur la proposition avant les élections européennes de juin 2024.
Le 22 janvier 2019, la France et l'Allemagne ont signé le traité de coopération et d'intégration franco-allemand d'Aix-la-Chapelle.
Le Comité européen des Régions invite tous les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) d'Europe à présenter leur candidature en vue de l’édition 2024 de son Prix des GECT "Construire l'Europe sans frontières".
Le 25 janvier 2024, la Commission européenne a annoncé avoir octroyé 594 millions d’euros à huit projets d’infrastructures énergétiques transfrontalières. Parmi eux, trois concernent la France, et deux se situent sur la frontière franco-belge.
Neuf rencontres territoriales ont été organisées par la MOT, avec la précieuse aide de ses partenaires, entre octobre 2023 et janvier 2024 : Ardennes-Meuse, Arc jurassien, Grande Région, France-Italie-Monaco, Rhin supérieur, Hauts-de-France, Pyrénées Occidentales, Pyrénées Centre-Est, Grand Genève.
Mobilité, services publics, santé, logement… comment répondre au phénomène transfrontalier entre la France et le Luxembourg ? Le maire de Thionville, président du Pôle métropolitain frontalier (PMF), nous explique quelles sont les solidarités à mettre en place sur son territoire, où se concentrent 70% des 120 000 travailleurs frontaliers français au Luxembourg.
Le 1er décembre 2023, la MOT et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ont co-organisé le webinaire final de présentation des résultats du projet pilote franco-allemand MORO, qui a réuni plus de 100 personnes.
La MOT a été missionnée par l’Eurodistrict SaarMoselle afin d’accompagner le territoire transfrontalier dans la concrétisation des recommandations élaborées lors du projet pilote franco-allemand pour l’aménagement du territoire (MORO).
Retrouvez les faits marquants de la coopération transfrontalière depuis six mois (de juillet à décembre 2023) dans le magazine de la newsletter.
Depuis près d’un an, la MOT, soutenue par seize partenaires, a engagé une expérimentation "bassins de vie transfrontaliers" sur cinq sites pilotes aux frontières françaises : l’Eurodistrict PAMINA (frontière franco-allemande), l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (frontière franco-belge), le Nord Lorrain – Luxembourg (frontière franco-luxembourgeoise), Alpes du Sud – Riviera (frontière franco-italo-monégasque), Agglomération franco-valdo-genevoise (frontière franco-suisse).
De part et d’autre des Pyrénées, les territoires frontaliers ont une longue expérience de la coopération et portent une multitude de projets transfrontaliers dans tous les domaines, témoignant de la vitalité des échanges par-delà la frontière.
La nouvelle indemnité destinée à protéger le pouvoir d’achat des agents publics en zone transfrontalière franco-suisse, annoncée le 28 septembre 2023 par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, a été étendue, le 12 décembre dernier, à 133 communes, au lieu des 61 initialement annoncées.
Le 12 décembre 2023, la Commission a adopté sa proposition modifiée de règlement, anciennement "ECBM", rebaptisée "FCBS" (Facilitating cross-border solutions).
Un nouvel instrument financier, doté d’un budget de 14,8 millions d’euros, a été présenté par l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre. Il soutiendra des projets structurants dans trois domaines clés : le multilinguisme, l’emploi et la mobilité.
Le 18 janvier à Gérone, avec plus de 200 participants, s'est tenue la présentation de l’aire fonctionnelle de l'Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT) qui réunit la province de Gérone et le département des Pyrénées-Orientales afin de constituer l’une des cinq aires fonctionnelles du programme POCTEFA 2021-2027.
Un programme de coopération binational entre Haïti et la République dominicaine vise à renforcer les relations entre les autorités nationales et locales et à promouvoir un plan de développement frontalier.
Le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2023-2027 du Grand Est prévoit plus de 2,1 milliards d'euros de financements pour son volet mobilité.
La Commission européenne a engagé les réflexions sur la politique de cohésion après 2027 au sein d’un groupe d’experts de haut-niveau indépendant, qui rendra publiques ses conclusions et recommandations stratégiques début 2024. Afin de nourrir les débats en France sur l’avenir de la politique de cohésion, l’ANCT et Régions de France ont lancé entre septembre et novembre 2023 un appel à contributions auprès des membres de l’INCOPAP.
Et si on osait un Cross-Border Deal ? Retenez dès à présent les 2 et 3 décembre pour la 3ème édition du Borders Forum ! Il se tiendra à Paris et abordera les grands enjeux de la coopération transfrontalière et de la cohésion en Europe, avec trois mots clés : #souveraineté, #codéveloppement et #citoyenneté.
Borders in Globalization (BIG) est un réseau global, géré par l'Université de Victoria, axé sur la gestion des frontières, dont la MOT est partenaire à travers divers projets. Les thèmes abordés par BIG vont de la sécurité et du droit des frontières aux frontières écologiques, couvrant un large éventail de questions qui façonnent les territoires transfrontaliers du monde entier. Cet été, BIG organise ses Instituts d'été 2024 et les candidatures pour les "fellowships" sont ouvertes jusqu'au 6 février !
Depuis 2007, le programme ESPON via les "Targeted Analyses" (Analyses ciblées) finance des études sur mesure pour soutenir une prise de décision territoriale éclairée se fondant sur des méthodologies solides et en fournissant une expertise scientifique. L’un des plans d’action thématiques (TAP) "living-working-and-travelling-across-borders" du nouvel appel concerne le transfrontalier.
