Actualités

MOT

Suivi transfrontalier du projet de loi 3DS par la MOT

Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.

MOT

Loi 4D : propositions de la MOT pour renforcer le volet transfrontalier

En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.

FRANCE

Un titre transfrontalier dans le projet de loi "4D"

Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.

EUROPE

Soins de santé transfrontaliers : deux consultations lancées par la Commission, deux séminaires aux frontières françaises

TERRITOIRES

La coopération sanitaire au cœur l’espace italo-franco-monégasque

Le 17 mai 2021 s’est tenu un séminaire en ligne intitulé "Coopération sanitaire transfrontalière dans l’espace italo-franco-monégasque - Enjeux et perspectives" organisé dans le cadre du cycle de conférences du programme d’action-recherche-collaborative DITER (diplomatie territoriale) du Centre d'étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et la MOT.

FRANCE

Premières rencontres nationales du Programme Petites Villes de Demain

Elles ont été organisées le 22 avril 2021 par l’ANCT, en présence de la ministre Jacqueline Gourault et du secrétaire d’Etat Joël Giraud. Toutes les villes bénéficiaires ont été invitées, et des exemples de projets de territoire présentés. Parmi ceux-ci, plusieurs villes frontalières ont été mises en avant comme Saint-Jean de Maurienne et sa vallée en Savoie, Bouzonville et Sierck-les-Bains en Moselle, ainsi que Hirson et la Thiérache dans l’Aisne.

TERRITOIRES

Focus sur le projet franco-italien PROSANTE, et l'assistance de la MOT

Financé par le programme Interreg Alcotra, le projet "PROSANTE" porte sur la création d'un réseau sanitaire transfrontalier entre les hôpitaux de Briançon et de Suse à la frontière franco-italienne. Entre 2018 et 2021, la MOT a effectué une assistance globale dans le cadre du volet juridique de ce projet qui réunit trois partenaires: l’hôpital de Briançon, l’ASLTO3* et la région Piémont.

MOT

La prise en compte des villes frontalières dans le Programme national "Petites Villes de Demain"

En octobre 2020, la MOT a été missionnée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires en tant que "partenaire dans l’action" du programme national "Petites Villes de Demain".

COVID-19

Restrictions aux frontières françaises : les bassins de vie transfrontaliers enfin reconnus

Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.

TERRITOIRES

Un accélérateur franco-italien dédié aux PME

Le premier accélérateur franco-italien vient d’être créé. Son objectif: aider les PME françaises et italiennes à opérer ensemble pour se développer à l'international.

MOT

"FOCUS", une nouvelle plaquette thématique de la MOT : "Les massifs aux frontières françaises"

Les zones de montagne représentent plus de 40 % des frontières françaises. Parmi les massifs français, trois se trouvent en position frontalière : le Jura, les Pyrénées et les Alpes. Cette nouvelle plaquette met en avant leurs problématiques et enjeux transfrontaliers communs, tout en mettant en exergue des projets transfrontaliers concrets.

TERRITOIRES

France-Italie : résilience et relance post- crise(s) au coeur des futures coopérations

Le webinaire de clôture du projet de capitalisation Europ’Act, intitulé "Quelles perspectives pour les coopérations transfrontalières franco- italiennes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur?" a réuni, le 17 septembre, plus de 150 personnes. Organisé par la Région Sud et animé par la MOT, il visait à dresser un bilan de six années de coopérations et d’esquisser la programmation Interreg 2021-2027.

PUBLICATION

Un premier bilan des SCT aux frontières françaises

Suite à l’adoption de quatre premiers Schémas de Coopération Transfrontalière (SCT) par les métropoles de Nice, Strasbourg et Lille, ainsi que par la Communauté d’agglomération du Pays Basque, la MOT s’est engagée avec ces partenaires dans la rédaction d’un premier bilan de ces démarches qui aboutit aujourd’hui à une publication, co-écrite avec chacune de ces intercommunalités.

COVID-19

Fin de l'incertitude concernant le télétravail des frontaliers

Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail. Une bonne nouvelle pour les frontaliers : l'incertitude juridique liée à la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers est écartée jusqu'au 31 décembre 2020.

MOT

Contribution de la MOT - "Vers un dispositif de coordination à la frontière franco-italo-monégasque ?"

La MOT a contribué à la publication de ce rapport aux côtés du Professeur Philippe Weckel et de M. Robert Botteghi, dans le cadre du programme DITER (diplomatie territoriale), de l’Université Côte d’Azur.

MOT

Etude de la MOT - La Région Sud prépare l'avenir de ses programmes Interreg

Depuis un an, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la MOT une mission de capitalisation ayant permis de donner la parole aux acteurs régionaux impliqués dans des projets ALCOTRA et MARITTIMO via un large processus de consultation. La synthèse de ces travaux est désormais consultable en ligne.

MOT

Publication de la MOT : "La crise du Covid-19 aux frontières françaises"

La MOT publie une analyse des conséquences aux frontières françaises de la crise sanitaire, fruit d’un appel à témoignages lancé auprès de tous ses adhérents. Structurée en trois grandes parties, elle a pour objet de rendre compte des impacts, des difficultés et des initiatives liés à la gestion de crise sanitaire du Covid-19 dans les territoires transfrontaliers.

TERRITOIRES

L'Espace Mont-Blanc affine sa stratégie d'adaptation aux changements climatiques

Fort de 29 ans de coopération transfrontalière, l’Espace Mont-Blanc à la frontière franco-italo-suisse, s’attache à adapter son territoire en trouvant des réponses communes aux impacts du changement climatique.

COVID-19

A l'heure du déconfinement, la MOT publie une série de cartes de la situation aux frontières

Depuis le 11 mai, date du début du déconfinement en France, la MOT publie, sur son site et sur les réseaux sociaux, plusieurs cartes de la situation pour les territoires transfrontaliers.

TERRITOIRES

Les quatre échelles de coopération de la Métropole Nice Côte d'azur

La Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire transfrontalier unique, entre mer et montagne, contigu à deux frontières : une frontière interne à l’UE de plus de 100 km avec la région piémontaise en Italie et une frontière internationale avec la Principauté de Monaco. Son Schéma de coopération transfrontalière 2020-2030, adopté le 16 décembre 2019 s’articule en quatre échelles de travail complémentaires.

COVID-19

France-Italie, les contrôles renforcés

Premier pays à avoir été sévèrement frappé par cette crise sanitaire, l’Italie a récemment appelé à "une coordination européenne" dans les domaines de la santé et de l'économie pour faire face au coronavirus.

EUROPE

"Ensemble pour une région alpine durable"

La présidence française de la stratégie de l'UE pour la région alpine, lancée le 4 février à Lyon, entend passer à une vitesse supérieure en matière de transition écologique au sein de cet espace transnational parmi les plus vulnérables et les plus menacés par le changement climatique.

MOT

Des stratégies transfrontalières en construction dans les espaces urbains transfrontaliers

La loi MAPTAM permet aux métropoles frontalières de se doter d’un Schéma de Coopération Transfrontalière (SCT). Lille, Strasbourg et Nice ont saisi cette opportunité et travaillent depuis 2018, avec le soutien de la MOT, à construire une stratégie pour structurer leur politique transfrontalière. D’autres territoires ont suivi ce mouvement comme la Communauté d’agglomération Pays Basque.

MOT

Rencontres des acteurs de la coopération transfrontalière franco-italienne : la Région Sud se mobilise

Afin de dresser un premier bilan des programmations Interreg écoulées et de se projeter vers l’avenir, la Région Sud a organisé en partenariat avec les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var, un cycle de trois rencontres auprès des porteurs de projets ALCOTRA et MARITTIMO.

EUROPE

La Commission a diffusé des documents d'orientation par frontière

Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.