Cette stratégie adoptée par la Région le 24 juin 2022 s'inscrit dans un contexte de renforcement de la coopération entre la France et l'Italie depuis la signature fin 2021 du traité du Quirinal, ainsi que dans les liens historiques avec la Principauté de Monaco.
Le 19 juillet trois accords portant sur la sécurité civile et sur la sécurité aux frontières ont été signés entre la préfecture de Savoie et celle de Turin.
Sandro Gozi, membre du Parlement européen, Jean de Béthune, président de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, et Christoph Schnaudigel, président de l’Eurodistrict PAMINA nous parlent ce mois-ci de gouvernance, un sujet clé au cœur de la seconde journée du Borders Forum. N'attendez plus pour vous inscrire, les places sont limitées ! Découvrez également le dossier de presse de l'événement.
La coopération transfrontalière était au cœur de la première des quatre rencontres consacrées aux avancées du Traité du Quirinal. Ce traité bilatéral entre la France et l'Italie a été signé entre les deux pays le 26 novembre dernier. Organisée par l’Ambassade de France en Italie, en lien avec les institutions italiennes du Centro Studi di Politica Internazionale, du CNR et de l’ISSIRFA, et en partenariat avec le programme DITER de l’Université Côte d’Azur, cette première rencontre s’est tenue le 5 mai 2022.
Lors de cette séquence organisée le 8 avril à l'occasion des Matinales "Europe et Territoires" de la Banque des Territoires et de son Hub, Jean Peyrony, directeur général de la MOT a mis en avant les grands enjeux de la coopération transfrontalière.
Les 24 et 25 mars 2022, sur invitation de la Métropole Nice Côte d'Azur, la MOT a eu le plaisir d'animer un forum citoyen franco-italien organisé dans un contexte européen très favorable : le démarrage de l'Année européenne de la jeunesse, la publication des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, et la signature récente du Traité du Quirinal entre les exécutifs des deux Etats.
Afin d’être au plus proche de son réseau et de le faire participer à la préparation de son programme annuel, la MOT a organisé cet automne, et pour la deuxième année consécutive, neuf "Rencontres territoriales". Elles se sont tenues à la fois à distance et en présentiel, successivement à Besançon, Strasbourg, Lille, Annemasse, Charleville-Mézières, Nice, Urrugne, Perpignan et Metz, réunissant en tout près de 200 participants.
A la veille de la présidence française de l'UE, le Président français Emmanuel Macron et le chef du gouvernement italien, Mario Draghi, ont signé à Rome un traité de coopération bilatérale renforcée, le "Traité du Quirinal". 60 ans après la signature du traité franco-allemand de l'Elysée, ce "pacte d'amitié" est historique et marque la volonté, au plus haut sommet de l'Etat, de faire avancer la coopération transfrontalière franco-italienne.
Dans la poursuite d’une collaboration historique de 30 ans, les territoires situés au sud du Mont-Viso (3 841 m), montagne totem des Alpes du Sud, structurent leur coopération dans le cadre d’un Plan intégré territorial soutenu par le programme ALCOTRA dénommé "Terres Monviso".
Le 5 novembre 2021, l'équipe de la MOT a eu le plaisir d'accueillir dans ses locaux les cinq partenaires de la future association TERACTION pour une réunion de travail.
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
Le 17 mai 2021 s’est tenu un séminaire en ligne intitulé "Coopération sanitaire transfrontalière dans l’espace italo-franco-monégasque - Enjeux et perspectives" organisé dans le cadre du cycle de conférences du programme d’action-recherche-collaborative DITER (diplomatie territoriale) du Centre d'étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et la MOT.
Elles ont été organisées le 22 avril 2021 par l’ANCT, en présence de la ministre Jacqueline Gourault et du secrétaire d’Etat Joël Giraud. Toutes les villes bénéficiaires ont été invitées, et des exemples de projets de territoire présentés. Parmi ceux-ci, plusieurs villes frontalières ont été mises en avant comme Saint-Jean de Maurienne et sa vallée en Savoie, Bouzonville et Sierck-les-Bains en Moselle, ainsi que Hirson et la Thiérache dans l’Aisne.
Financé par le programme Interreg Alcotra, le projet "PROSANTE" porte sur la création d'un réseau sanitaire transfrontalier entre les hôpitaux de Briançon et de Suse à la frontière franco-italienne. Entre 2018 et 2021, la MOT a effectué une assistance globale dans le cadre du volet juridique de ce projet qui réunit trois partenaires: l’hôpital de Briançon, l’ASLTO3* et la région Piémont.
En octobre 2020, la MOT a été missionnée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires en tant que "partenaire dans l’action" du programme national "Petites Villes de Demain".
Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.
Le premier accélérateur franco-italien vient d’être créé. Son objectif: aider les PME françaises et italiennes à opérer ensemble pour se développer à l'international.
Les zones de montagne représentent plus de 40 % des frontières françaises. Parmi les massifs français, trois se trouvent en position frontalière : le Jura, les Pyrénées et les Alpes. Cette nouvelle plaquette met en avant leurs problématiques et enjeux transfrontaliers communs, tout en mettant en exergue des projets transfrontaliers concrets.
Le webinaire de clôture du projet de capitalisation Europ’Act, intitulé "Quelles perspectives pour les coopérations transfrontalières franco- italiennes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur?" a réuni, le 17 septembre, plus de 150 personnes. Organisé par la Région Sud et animé par la MOT, il visait à dresser un bilan de six années de coopérations et d’esquisser la programmation Interreg 2021-2027.
Suite à l’adoption de quatre premiers Schémas de Coopération Transfrontalière (SCT) par les métropoles de Nice, Strasbourg et Lille, ainsi que par la Communauté d’agglomération du Pays Basque, la MOT s’est engagée avec ces partenaires dans la rédaction d’un premier bilan de ces démarches qui aboutit aujourd’hui à une publication, co-écrite avec chacune de ces intercommunalités.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail. Une bonne nouvelle pour les frontaliers : l'incertitude juridique liée à la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers est écartée jusqu'au 31 décembre 2020.
La MOT a contribué à la publication de ce rapport aux côtés du Professeur Philippe Weckel et de M. Robert Botteghi, dans le cadre du programme DITER (diplomatie territoriale), de l’Université Côte d’Azur.
