Dans le cadre du programme Interreg ALCOTRA à la frontière franco-italienne, deux types de plans peuvent être mis en œuvre : les plans intégrés territoriaux (PITER) et les plans intégrés thématiques (PITEM). Les plans intégrés territoriaux sont constitués d’un ensemble de projets organisés autour de plusieurs thématiques pour un territoire transfrontalier spécifique.
Le 11 décembre 2018 à Bruxelles, a été signée une déclaration d’intention relative au développement d’une coopération plus étroite entre la France et les États de l’Union Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).
Le 7 décembre 2018, le CRD EURES/Frontaliers Grand Est a organisé à Metz le séminaire annuel des Conseillers EURES de la Grande Région.
C’est dans la ville alsacienne de Wissembourg qu’ont été fêtés, le 12 décembre 2018, les trente ans de la déclaration d’intention qui donna naissance à l’Eurodistrict PAMINA.
Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié cinq propositions de règlements concernant la future politique de cohésion 2021-2027, dont deux qui concernent directement le transfrontalier, le règlement Coopération Territoriale Européenne (Interreg) et un nouveau règlement créant un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et admi-nistratifs dans un contexte transfrontalier" (ECBM).
A la fois, île de la Caraïbe, Collectivité d’Outre-Mer de la République française et Région Ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne, la Collectivité de Saint-Martin a résolument inscrit l’intégration régionale au cœur de sa stratégie de développement.
Les caractéristiques tant géographiques que politiques de notre territoire justifient la nécessité d’une coopération renforcée. La Collectivité de Saint-Martin a pour ambition, à travers une coopération régionale renforcée, que nos territoires puissent devenir exemplaires dans les secteurs où ils possèdent une "plus-value", en développant par exemple les infrastructures, la Recherche et le Développement (R&D) notamment en matière d’économie circulaire, d’économie bleue, d'agriculture durable, d’énergies renouvelables, de numérique et de matériaux antisismiques et anticycloniques…
Le prix de la Région européenne entreprenante (REE) récompense les régions de l’UE affichant une stratégie d’excellence et d’innovation en matière de politique à l’égard des entreprises. Il est ouvert "à tous les territoires européens des États membres, y compris les communautés, les villes et les territoires transfrontaliers dotés d’une personnalité juridique tels que les GECT et les Eurorégions".
Suite à la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne", la DG REGIO a lancé un projet pilote portant sur la collecte et la disponibilité des données nécessaires à l'étude des espaces transfrontaliers. L'étude, réalisée par huit instituts statistiques nationaux, dont l'INSEE, vient d'être publiée. Elle porte sur les indicateurs d'analyse du marché de l'emploi. Les résultats sont prometteurs et invitent à poursuivre la recherche.
Les membres de la Communauté de travail des Pyrénées ont officialisé un nouvel outil de coopération et de développement transfrontalier innovant portant le nom de "Stratégie pyrénéenne". Parmi ses axes de priorités, la préservation de la biodiversité des Pyrénées, l’adaptation des territoires au réchauffement climatique, la lutte contre la désertification, et l’accès à la mobilité.
La MOT et l'Institut Jacques Delors ont compilé dans un document de 50 pages la synthèse des cinq consultations citoyennes transfrontalières qu'ils ont organisées avec leurs partenaires locaux.
L'Assemblée des Départements de France (ADF) a publié un atlas des actions de coopération européennes et internationales des départements. Il détaille notamment celles relatives à la coopération transfrontalière. L'ouvrage a été réalisé en partenariat avec la Délégation pour l’action extérieure des collectivités du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et la Banque des Territoires.
Le CGET et Régions de France ont organisé, avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, un séminaire national sur la coopération territoriale européenne (CTE), le 4 décembre à Besançon. Il a réuni une centaine de participants et a permis de clarifier les enjeux de la négociation en réaffirmant une ambition française forte partagée tant par l’État que les Régions.
Le 21 novembre 2018, le réseau de la MOT s'est retrouvé pour une journée d'échanges à Paris dans les locaux du CGET. Le conseil d'orientation et le bureau ont été présidés par le nouveau président de la MOT, Robert Herrmann, président de l'Eurométropole de Strasbourg.
A l'occasion de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron en Belgique, les 18 et 19 novembre, une déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de mobilités et de transport transfrontalier a été signée entre les deux pays :
Documentaire de Simon Brunel et Nicolas Pannetier, 53mn, diffusé sur Arte le 16 novembre 2018 à 10h20.
Lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2018, la ministre de la cohésion des territoires a présenté une communication relative aux territoires détaillant les objectifs du gouvernement à leur égard. Cette note précise que pour "révéler les potentialités de chaque territoire", il s'agira de "construire une relation 'sur mesure' avec les acteurs territoriaux". C’est à cette fin que le Gouvernement aura recours à l’agence nationale de la cohésion des territoires, en cours de création et qui intégrera une partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Dans un nouvel appel à propositions, la Commission européenne accorde 30 millions d’euros au projet des universités européennes. Un grand pas vers la création d’un enseignement supérieur sans frontières.
Le gouvernement français a annoncé son soutien à la création d'une collectivité européenne d'Alsace, issue de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle sera créée à compter du 1er janvier 2021. "Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Tout cela dans la région Grand Est, non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane", a indiqué la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
Les citoyens se sont mobilisés pour la consultation citoyenne organisée le 27 octobre par l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, la MOT et l'Institut Jacques Delors. Récit d'une soirée profondément "européenne".
Cette nouvelle plateforme de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est destinée aux porteurs de projets transfrontaliers désireux de se faire connaître, de trouver des partenaires de l'autre côté de la frontière, ou ayant besoin de soutien dans la mise en œuvre de leur projet.
Quels outils européens pour accélérer la transition énergétique ? Quelles politiques pour améliorer la mobilité des jeunes et l’apprentissage de la langue du voisin ? A Haguenau, le 25 octobre, la consultation citoyenne organisée avec la MOT et l’Institut Jacques Delors sur le territoire de l’Eurodistrict PAMINA, avec l’appui du député du Bas-Rhin, Vincent Thiébaut, a réuni une centaine de citoyens venus parler des actions qu’ils souhaiteraient que l’Europe mette en place dans un contexte transfrontalier.
Une brochure publiée par le Comité européen des régions présente des exemples de bonnes pratiques des GECT à l’échelle européenne.
Le compte-rendu du séminaire "Observation territoriale et aide à la décision dans les régions transfrontalières" organisé par la MOT et l'UMS RIATE le 17 septembre à Paris, est en ligne, ainsi que l'ensemble des présentations.
