Après plusieurs décennies de projets innovants menés entre pays voisins, les territoires transfrontaliers sont devenus des bassins de vie et des lieux d'apprentissage d'une "citoyenneté européenne" vécue au quotidien.
Les membres de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) ont approuvé le 23 novembre 2016 un Livre Blanc intitulé "Diplomatie et territoires" proposé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Il propose "une véritable stratégie pour la coopération transfrontalière". Le document est disponible en ligne.
L’événement annuel du programme Interreg VA ALCOTRA a réuni le 6 octobre 2016 plus de 400 participants à Chamonix.
Portées par la Métropole Nice Côte d’Azur, les journées européennes de la coopération transfrontalière organisées à Nice les 21 et 22 septembre ont été un véritable succès avec près de 400 participants.
Cet été, la MOT a intégralement mis à jour son fonds juridique en ligne dédié au droit de la coopération transfrontalière.
Dans le cadre de l’élaboration de son SRDEII*, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité la MOT, à laquelle elle est adhérente, pour expertiser les enjeux transfrontaliers de la Région (frontières franco-suisse et franco-italienne) pouvant faire l’objet d’un volet transfrontalier du schéma régional.
Émission "C dans l'air", sur France 5, diffusée le 10 août 2016
L’INET a mis en ligne une plateforme qui permet de centraliser de nombreuses informations éparses sur les possibilités de mobilité à l’Europe et à l’international des fonctionnaires territoriaux.
La "Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" adoptée le 26 mai 2016, prévoit le rétablissement en France d’une autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs.
Le 12 mai s’est tenue la conférence de lancement d’un nouveau projet européen intitulé "PASSAGE"*, impulsé par le Département du Pas-de-Calais et le Kent County Council, dans le cadre de l’Initiative des détroits d’Europe. Financé par le programme Interreg Europe, il implique onze partenaires sur cinq frontières maritimes** et a pour objectif de stimuler les initiatives bas-carbones transfrontalières.
Suite aux élections régionales et à la réforme qui a réduit le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 13, la MOT publie une note "Nouvelles régions françaises et réforme territoriale : quels effets sur la coopération transfrontalière ?".
Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."
La MOT conduit depuis janvier 2014 un projet soutenu par le programme national d'assistance technique Europ'Act sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises. Les résultats du travail seront présentés lors de la conférence finale du projet le 30 septembre à Paris.
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.
La Commission a officiellement lancé ce jour la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l'UE. Elle permettra à plus de 70 millions de citoyens de profiter des retombées du renforcement de la coopération entre les régions et les pays dans les domaines suivants: recherche et innovation, soutien aux PME, mobilité, tourisme, protection de l’environnement et gestion des ressources énergétiques.
L'Espace Mont Blanc, partagé entre la France, la Suisse et l'Italie, s'attache depuis plus de vingt ans à répondre aux besoins de développement durable et équilibré du Massif du Mont Blanc et de ses vallées pour protéger et valoriser ce territoire transfrontalier emblématique.
Sur les frontières françaises, plusieurs programmes Interreg VA ont lancé leurs premiers appels à projet ou organisent prochainement leurs événements de lancement.
Selon une étude de l'INSEE publiée en février 2015, le nombre de Français vivant dans l'hexagone mais travaillant à l'étranger a augmenté de 42% depuis 1999. L'étude analyse les différentes causes et caractéristiques de ces flux.
Chaque jour, plus de 12000 personnes prennent le train pour effectuer un trajet transfrontalier entre la France, l'Italie et Monaco, que ce soit pour le travail ou pour les loisirs.
Mercredi 22 octobre 2014, le projet "NOSTRA" (Network Of STRAits) s’est clôturé à Bruxelles. "NOSTRA" est un projet européen de coopération porté par le Département du Pas-de-Calais. Les 16 partenaires, répartis sur 8 détroits, du Nord au Sud en passant par le delta du Danube, partagent comme objectif de préserver la biodiversité et le patrimoine naturel de leurs territoires, tout en mettant en lumière leurs problématiques communes: gouvernance, environnement, tourisme, mobilité, sécurité maritime, etc.
Les présidents des Régions Ligurie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Piémont, Rhône-Alpes et Vallée d’Aoste, ont décidé lors d'une réunion à Turin le 12 septembre 2014 de relancer l’Eurorégion Alpes-Méditerranée.
La MOT publie un guide sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Le document est disponible en six langues.
La mise en œuvre d'une stratégie d'avenir transfrontalière du Massif du Mont Blanc a fait un pas en avant le 22 janvier 2014 avec la signature d'une déclaration d'intention relative à la constitution d'un Groupement européen de coopération territoriale, par les trois vice-présidents de la conférence transfrontalière Mont Blanc.
En septembre et octobre 2013, la MOT a organisé cinq séminaires d’information sur les montages opérationnels des projets transfrontaliers aux frontières françaises. Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises. Consultez les documents disponibles.
La MOT publie une carte des principaux accords, structures et programmes de coopération aux frontières françaises. Elle a été réalisée dans le cadre du guide méthodologique "Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières". Ne visant pas l'exhaustivité, elle visualise les principaux accords, structures et programmes de coopération mis en place sur les frontières françaises.
