Suite aux élections régionales et à la réforme qui a réduit le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 13, la MOT publie une note "Nouvelles régions françaises et réforme territoriale : quels effets sur la coopération transfrontalière ?".
Le Pas-de-Calais entretient de solides relations avec ses voisins britanniques, qui ont abouti à de nombreux projets et à la signature d’un accord de coopération avec le Comté du Kent.
Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."
Sur les frontières françaises, plusieurs programmes Interreg VA ont lancé leurs premiers appels à projet ou organisent prochainement leurs événements de lancement.
Le premier appel à projets du Programme des 2 Mers (2014-2020) entre la France et le Royaume-Uni est ouvert. La date limite de dépôt pour la première étape est le 15 février.
Mercredi 22 octobre 2014, le projet "NOSTRA" (Network Of STRAits) s’est clôturé à Bruxelles. "NOSTRA" est un projet européen de coopération porté par le Département du Pas-de-Calais. Les 16 partenaires, répartis sur 8 détroits, du Nord au Sud en passant par le delta du Danube, partagent comme objectif de préserver la biodiversité et le patrimoine naturel de leurs territoires, tout en mettant en lumière leurs problématiques communes: gouvernance, environnement, tourisme, mobilité, sécurité maritime, etc.
Avec le coup d’envoi de la présidence néerlandaise de l’Union Benelux, une nouvelle "Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale" a été signée, le 20 février dernier à La Haye.
La conférence finale du projet franco-britannique CAMIS (Channel Arc Manche Integrated Strategy) a eu lieu le 21 novembre 2013 à Rouen.
En septembre et octobre 2013, la MOT a organisé cinq séminaires d’information sur les montages opérationnels des projets transfrontaliers aux frontières françaises. Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises. Consultez les documents disponibles.
Le séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 29 octobre 2013 à Lille (au Conseil Régional Nord-Pas de Calais) a rassemblé près de 70 acteurs français, belges et anglais de la coopération transfrontalière.
La MOT publie une carte des principaux accords, structures et programmes de coopération aux frontières françaises. Elle a été réalisée dans le cadre du guide méthodologique "Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières". Ne visant pas l'exhaustivité, elle visualise les principaux accords, structures et programmes de coopération mis en place sur les frontières françaises.
La MOT a réalisé un guide méthodologique visant à améliorer l’articulation entre la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières.
