La première proposition de règlement sur le Mécanisme transfrontalier européen ("ECBM", rebaptisé aujourd’hui "FCBS" ("Facilitating Cross-Border Solutions") date de 2018.
Le 23 avril 2024, le CESER Grand Est a réuni la société civile transfrontalière lors d'une Agora consacrée aux bassins de vie transfrontaliers. Le rôle de la société civile dans les politiques européennes a été débattu. Parmi les solutions proposées : la création d'un "socle juridique" pour faciliter la coopération transfrontalière en matière de santé, ou encore la simplification des démarches administratives.
"À l’heure des crises écologiques et financières, les territoires doivent appuyer le développement de politiques publiques ambitieuses de décarbonation des mobilités malgré des capacités financières insuffisantes pour faire face à une demande complexe et coûteuse à satisfaire. Comment alors faire converger offre et demande de mobilité ?"
Pendant plus d'un an, la MOT a mené une expérimentation "bassins de vie transfrontaliers" soutenue par dix-sept partenaires sur cinq sites pilotes. Vous pouvez aujourd'hui consulter le rapport final et télécharger notre infographie des messages clés de l'étude. N'oubliez pas également de vous inscrire à notre webinaire de restitution qui se tiendra le 5 juin !
Afin d'influencer le débat sur l'avenir des politiques de l'UE après 2027, le Comité européen des régions (CdR) a organisé, le 14 mai en Croatie, une conférence en coopération avec le programme INTERACT. Son objectif : attirer l'attention des décideurs sur les nouveaux défis auxquels sont confrontées les régions et les villes, et discuter du rôle de la Coopération Territoriale Européenne (CTE) pour aider à relever ces défis.
Une conférence "Le Bassin de vie transfrontalier : un laboratoire de l'intégration européenne entre l'Italie et la France" s’est tenue le 18 avril 2024, à Rome. Elle a réuni des chercheurs et des élus ou techniciens des territoires frontaliers français et italiens, qu’ils soient terrestres ou maritimes, ainsi que des administrations nationales. La journée d'étude était organisée conjointement par le CERDACFF (DITER) de l’Université Nice Côte d'Azur, et le CNR/ ISSIRFA.
Lancé il y a trois décennies, le Marché unique européen est l'un des piliers fondamentaux de l'intégration européenne. Dans ce cadre, le Conseil européen a mandaté Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien et actuel président de l’Institut Jacques Delors, pour rédiger un rapport indépendant de haut niveau sur l’avenir du Marché unique.
Nouveauté du programme Interreg POCTEFA 2021-2027, les Aires Fonctionnelles permettent de travailler sur des périmètres plus réduits
Découvrez nos fiches projets publiés à l'occasion de l'Assemblée générale de la MOT qui se tient à Dunkerque les 27 et 28 juin !
Les élections européennes de juin 2024 placent au cœur du débat les territoires transfrontaliers et les enjeux de l’« Europe du quotidien ». A cette occasion, la MOT a engagé le dialogue avec les citoyens frontaliers, autour de thématiques à la fois locales, transfrontalières et européennes. Et le GECT West-Vlaanderen – Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale a répondu présent pour organiser un dialogue citoyen sur son territoire :
Le 16 avril 2024 s’est tenue une session du CCT à Strasbourg (Hôtel préfectoral), sous la présidence de M. Florian Hassler, secrétaire d’Etat pour la coordination politique et l’Europe du Bade-Wurtemberg et de Mme Josiane Chevalier, Préfète de la région Grand Est. Pour marquer le 5e anniversaire du Traité d’Aix-la-Chapelle, l’Ambassadeur de France en Allemagne, M. François Delattre, a assisté aux travaux.
Le 11 avril 2024, à Strasbourg, un séminaire portant sur la gouvernance transfrontalière a été organisé par l'Université de Strasbourg et le Centre d'excellence Jean Monnet. Une table ronde portant sur les trois traités bilatéraux (Aix la Chapelle, Quirinal, Barcelone), en présence des ambassadeurs en charge des frontières en France, Italie et Espagne et de la Consule générale d’Allemagne à Strasbourg, a été co-animée par l’Euro-institut et la MOT.
Opérationnel depuis le 11 avril, le règlement pour une Europe interopérable vise à établir un nouveau cadre de coopération pour les administrations publiques afin de renforcer l’échange et la comptabilité des données entre pays membre.
En amont des élections, ITEM (Pays-Bas) a analysé les manifestes européens des différents groupes politiques au Parlement européen.
Une Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise devrait être organisée d’ici la fin d’année 2024. Dans le cadre de sa préparation, la MOT a été interrogée à deux reprises par les services de l’Etat français.
Dans le cadre de l’initiative "B-solutions" portée par la DG REGIO, l'ARFE a publié un nouveau compendium présentant les analyses de 41 obstacles juridiques et administratifs identifiés le long des frontières européennes et de leurs solutions, sur la période 2022-2023.
Le rapport intitulé "Les nouveaux enjeux de développement des territoires de montagne : Pour une montagne vivante en 2030" du député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, vient d’être publié.
"Des communes frontalières françaises réclament une «contribution» fiscale au Grand-Duché voisin. Une telle revendication a été formulée le 8 mars par un collectif d’élus."
Créé par une déclaration d’intention signée le 14 décembre 2012 entre la France et le Brésil, le Conseil du Fleuve Oyapock (CDF) est une instance consultative paritaire qui réunit deux fois par an les acteurs institutionnels et les acteurs de la société civile du bassin de l’Oyapock, fleuve qui constitue la frontière binationale entre la Guyane française et l’État brésilien d’Amapá.
Le 26 mars 2024, au Hub de la Banque des Territoires, la MOT a réuni pour une journée de séminaire l’ensemble de son équipe et les membres de son Comité technique : un moment important d'échanges et d'intelligence collective dans le cadre de son Projet associatif – Horizon 2030. L’occasion de formuler de nombreuses propositions opérationnelles qui viendront alimenter le Projet. Celui-ci sera dévoilé lors de l'Assemblée Générale des 27 et 28 juin à Dunkerque, en même temps que la "feuille de route relative au partenariat entre l’Etat et la MOT pour la période 2024-2027" promise en 2023 par la Ministre Dominique Faure.
Partenariat inédit en Europe, "3Land" imagine l’avenir commun d’un quartier transfrontalier du "Dreiländereck", à la frontière franco-germano-suisse. Découvrez notre nouvelle fiche projet !
La MOT s’est rendue à Bruxelles les 11 et 12 avril pour le "Forum Cohésion" organisé par la Commission européenne. Quelle place pour la Coopération Territoriale Européenne dans la future politique de cohésion ? Comment prendre en compte les spécificités des territoires transfrontaliers ?
Les 11 et 12 avril 2024, les partenaires d'Observ'Alp, un projet financé par le programme Interreg ALCOTRA se sont retrouvés à Marseille pour poursuivre leurs travaux sur l'observation transfrontalière (France-Italie-Monaco) et participer à la deuxième réunion du Comité de pilotage et du Comité d'intelligence collective (CIC).
Le 10 avril 2024 s’est tenu le 6ème rendez-vous du groupe de travail de la MOT sur la transition écologique, organisé en partenariat avec Objectif RER Métropolitains. L'occasion de mettre en dialogue les témoignages de sept intervenants et de susciter un fort intérêt avec plus de 70 participants. Toutes les présentations sont en ligne sur l'Espace membres du site !
A l’initiative de la présidence belge, une "Déclaration de Bruxelles" a été adoptée par les ministres des transports européens afin de tracer les contours de la mobilité européenne du futur.
