Actualités

ETATS

Déclaration franco-allemande de Berlin et mise en oeuvre du Traité d'Aix-la-Chapelle

Le dernier Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mai 2021 autour d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, a dressé le bilan de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle et les avancées substantielles de la coopération franco-allemande de ces derniers mois. Il a aussi été l’occasion de lancer de nouvelles coopérations, notamment dans le domaine de la santé, de la culture et de la jeunesse, ainsi que de préparer les grandes échéances internationales et européennes à venir.

TERRITOIRES

Enquête en ligne à la frontière franco-belge : partagez-nous votre vécu de la crise Covid-19 !

La crise a placé les habitants des régions frontalières dans une situation inédite mettant à l'épreuve tous les aspects de leur vie quotidienne. En l'occurrence, le quotidien des habitants du bassin de vie de l’Eurométropole de Lille-Kortrijk-Tournai a été fortement perturbé. Les effets concrets de ces restrictions méritent d’être davantage analysés afin de tirer des enseignements pour mieux agir à l’avenir.

MOT

Loi 4D : propositions de la MOT pour renforcer le volet transfrontalier

En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.

EUROPE

Enquête Espon sur l’innovation numérique dans les villes et régions

Dans le cadre du projet "ESPON DIGISER" (Digital Innovation in Governance and Public Service Provision), le programme ESPON cherche à recueillir des données sur les pratiques et l'état actuel de l’innovation numérique dans les villes et régions européennes. Il diffuse pour ce faire un questionnaire qui s'adresse notamment aux villes et les grandes villes françaises.

EUROPE

Participez à la Conférence sur l'avenir de la coopération transfrontalière !

L'événement est organisé par le Comité européen des régions dans le cadre de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT-ARFE-CESCI).

FRANCE

Un titre transfrontalier dans le projet de loi "4D"

Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.

FRANCE

Editorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle

Depuis 2018, les avancées dans les relations franco-allemandes sont majeures : la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, la création du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA). Ces innovations démocratiques, pionnières eu Europe, nous permettent d’identifier les dissonances territoriales et d’agir pour harmoniser nos cadres juridiques nationaux.

EUROPE

Soins de santé transfrontaliers : deux consultations lancées par la Commission, deux séminaires aux frontières françaises

MOT

Renforcer les coopérations transfrontalières universitaires !

Suite au groupe de travail du réseau de la MOT consacré aux "Coopérations métropolitaines", la MOT et la Conférence des Présidents d'Université (CPU) ont lancé un appel pour renforcer les coopérations universitaires transfrontalières.

MOT

Groupe de travail "Gouvernances transfrontalières" : Vers un statut transfrontalier?

Retours sur les groupes de travail du réseau de la MOT : depuis 2020, les groupes de travail du réseau de la MOT réunissent à intervalle régulier les membres de la MOT pour partager les expériences vécues aux frontières et faire émerger des propositions d’action. Nous présentons ici quelques résultats des trois premiers groupes mis en place.

MOT

Groupe de travail "Solidarités territoriales" : Pour une prise en compte des bassins de vie aux frontières par temps de crise

Retours sur les groupes de travail du réseau de la MOT: depuis 2020, les groupes de travail du réseau de la MOT réunissent à intervalle régulier les membres de la MOT pour partager les expériences vécues aux frontières et faire émerger des propositions d’action. Nous présentons ici quelques résultats des trois premiers groupes mis en place.

TERRITOIRES

La coopération sanitaire au cœur l’espace italo-franco-monégasque

Le 17 mai 2021 s’est tenu un séminaire en ligne intitulé "Coopération sanitaire transfrontalière dans l’espace italo-franco-monégasque - Enjeux et perspectives" organisé dans le cadre du cycle de conférences du programme d’action-recherche-collaborative DITER (diplomatie territoriale) du Centre d'étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et la MOT.

MOT

Rencontre entre le Président de la MOT et la ministre de la Cohésion des Territoires

Le 29 avril, le Président de la MOT, Christian Dupessey, a été reçu par la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. L’occasion d’aborder plusieurs sujets clés pour la MOT : le projet de loi 4D qui comportera, comme l’a confirmé la Ministre, un volet transfrontalier ; la Présidence française de l’UE au 1er semestre 2022 ; mais aussi les partenariats avec le cabinet de la Ministre, l’ANCT et la DGCL.

EUROPE

Conférence sur l'avenir de l'Europe : Faire valoir la question transfrontalière dans l'Europe de demain !

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée le 9 mai. Un dialogue local à Strasbourg a marqué la dimension territoriale de la conférence et a souligné que les autorités régionales et locales sont essentielles pour la porter au-delà de Bruxelles et des capitales.

TERRITOIRES

L'Eurodistrict Pamina dresse un état des lieux après un an de crise

"L’effet de la crise sanitaire est encore beaucoup plus manifeste dans les bassins de vie transfrontalière comme ceux des Eurodistricts. [...] Il existe un critère incontournable dans la coopération transfrontalière qui est celui de la réduction des inégalités, des différences et des distorsions entre territoires au vu de la proximité du vécu des citoyens. Or, depuis un an, nous assistons à une augmentation des distorsions dans nos territoires transfrontaliers."

FRANCE

Premières rencontres nationales du Programme Petites Villes de Demain

Elles ont été organisées le 22 avril 2021 par l’ANCT, en présence de la ministre Jacqueline Gourault et du secrétaire d’Etat Joël Giraud. Toutes les villes bénéficiaires ont été invitées, et des exemples de projets de territoire présentés. Parmi ceux-ci, plusieurs villes frontalières ont été mises en avant comme Saint-Jean de Maurienne et sa vallée en Savoie, Bouzonville et Sierck-les-Bains en Moselle, ainsi que Hirson et la Thiérache dans l’Aisne.

EUROPE

Une étude sur les réseaux nationaux de régions frontalières : la MOT mise en avant !

Cette étude, menée pour le compte du ministère de l’Intérieur Allemand par le Professeur Tobias Chilla, de l’Université d’Erlangen-Nuremberg, confirme le besoin de prendre en compte les enjeux transfrontaliers au niveau national, et pas seulement local et européen.

TERRITOIRES

Editorial de Uwe Conradt, Vice-Président de l’Eurodistrict SaarMoselle et Maire de Sarrebruck

« La frontière avait pratiquement été gommée »

TERRITOIRES

Projets de l’Eurodistrict SaarMoselle à l’horizon 2027

L’Eurodistrict est en phase finale du processus d’élaboration de sa nouvelle stratégie territoriale. Les enjeux sont pluriels et dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la coopération transfrontalière a pris de l’importance notamment dans le domaine de la santé.

MOT

Un webinaire destiné aux préfets frontaliers

La MOT est intervenue le 24 mars dans un webinaire de l’ANCT sur les enjeux transfrontaliers, animé par le directeur général Yves le Breton et le préfet chargé du transfrontalier Christian Rock.

TERRITOIRES

Focus sur le projet franco-italien PROSANTE, et l'assistance de la MOT

Financé par le programme Interreg Alcotra, le projet "PROSANTE" porte sur la création d'un réseau sanitaire transfrontalier entre les hôpitaux de Briançon et de Suse à la frontière franco-italienne. Entre 2018 et 2021, la MOT a effectué une assistance globale dans le cadre du volet juridique de ce projet qui réunit trois partenaires: l’hôpital de Briançon, l’ASLTO3* et la région Piémont.

FRANCE

Un observatoire des impacts territoriaux de la crise

Ce nouvel observatoire a livré ses premiers résultats lors d'un webinaire le 19 mars : "Quel est l’impact de la crise de la Covid-19 sur les dynamiques économiques et sociales des territoires ?", auquel la MOT a participé.

TERRITOIRES

"Luxembourg in transition" : un modèle pour des territoires transfrontaliers décarbonés ?

En décembre 2020, lors de la Présidence allemande du Conseil de l'UE, a été approuvée une action pilote de l'Agenda territorial intitulée "A vision for a zero-carbon cross-border functional region".

TERRITOIRES

Grenelle des Mobilités en Lorraine : un livre blanc adopté

Porté par le Pôle métropolitain du Sillon lorrain et la Région Grand Est, le Grenelle des mobilités a publié le 16 mars 2021 un livre blanc portant sur "neuf engagements sur les dix prochaines années destinés à connecter la Lorraine à ses voisins".

FRANCE

Adoption du projet de loi "Expérimentations"

Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".