Actualités

  • FRANCE

    Bercy pose les conditions de la restitution des prélèvements sociaux aux non-résidents

    Novembre 2015

    Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."

  • La MOT publie deux brochures pour stimuler le développement économique transfrontalier

    MOT

    La MOT publie deux brochures pour stimuler le développement économique transfrontalier

    Septembre 2015

    La MOT conduit depuis janvier 2014 un projet soutenu par le programme national d'assistance technique Europ'Act sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises. Les résultats du travail seront présentés lors de la conférence finale du projet le 30 septembre à Paris.

  • 15ème anniversaire du Vélo Saar-Moselle

    TERRITOIRES

    15ème anniversaire du Vélo Saar-Moselle

    Septembre 2015

    Cette fête cycliste transfrontalière organisée chaque année au sein de l'Eurodistrict SaarMoselle a fêté le 6 septembre ses 15 ans d’existence sous l’égide "70 ans de paix et d’amitié".

  • Promulgation de la loi NOTRe

    FRANCE

    Promulgation de la loi NOTRe

    Septembre 2015

    La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.

  • La Commission lance la stratégie de l’UE pour la région alpine

    EUROPE

    La Commission lance la stratégie de l’UE pour la région alpine

    Juillet 2015

    La Commission a officiellement lancé ce jour la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l'UE. Elle permettra à plus de 70 millions de citoyens de profiter des retombées du renforcement de la coopération entre les régions et les pays dans les domaines suivants: recherche et innovation, soutien aux PME, mobilité, tourisme, protection de l’environnement et gestion des ressources énergétiques.

  • Conférence à Metz sur la coopération transfrontalière franco-allemande

    TERRITOIRES

    Conférence à Metz sur la coopération transfrontalière franco-allemande

    Juillet 2015

    Une conférence ministérielle franco-allemande, en présence d'Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes et de son homologue allemand, Michael Roth, tous deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, s'est tenue les 6 et 7 juillet à Metz.

  • Inauguration du Kiosk Office transfrontalier

    TERRITOIRES

    Inauguration du Kiosk Office transfrontalier

    Juin 2015

    Le KiosK Office, coproduction franco-allemande unique, a été inauguré le 10 juin 2015 à Strasbourg en présence de Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes.

  • Editorial de Roland Ries, Maire de Strasbourg, Président d’honneur de la MOT

    TERRITOIRES

    Editorial de Roland Ries, Maire de Strasbourg, Président d’honneur de la MOT

    Mai 2015

    La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert de nouveaux champs pour la coopération transfrontalière des grandes agglomérations. Articulée avec la politique de cohésion et l’outil GECT en particulier, elle témoigne de la prise en compte de l’importance des logiques métropolitaines dans les bassins de vie transfrontaliers.

  • Strasbourg, métropole résolument transfrontalière

    TERRITOIRES

    Strasbourg, métropole résolument transfrontalière

    Mai 2015

    Trait d’union entre la France et l’Allemagne, Strasbourg est au cœur du Rhin Supérieur et a noué, à différents niveaux de coopération transfrontalière, des partenariats diversifiés et en cohérence avec ses politiques métropolitaines.

  • TERRITOIRES

    Inauguration de la station d'épuration de Wissembourg

    Mai 2015

    La station d'épuration transfrontalière de Wissembourg a été inaugurée le 18 avril 2015, en présence de nombreux élus du territoire.

  • FRANCE

    Inquiétudes partagées sur la suppression des classes bilangues

    Mai 2015

    59 députés membres du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée Nationale ont réagi au projet de suppression des classes bilangues annoncées par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la réforme des collèges.

  • Lancement des programmes européens

    FRANCE

    Lancement des programmes européens

    Avril 2015

    Sur les frontières françaises, plusieurs programmes Interreg VA ont lancé leurs premiers appels à projet ou organisent prochainement leurs événements de lancement.

  • TERRITOIRES

    Accord fiscal franco-allemand

    Avril 2015

    Le Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mars 2015 à Berlin a adopté un avenant à la convention fiscale entre les deux pays.

  • "Alsace 2030"

    TERRITOIRES

    "Alsace 2030"

    Avril 2015

    La Région Alsace vient de publier "Alsace 2030 - Un projet pour toute l'Alsace", fruit des travaux menés durant l'année 2014 à l'initiative de la Région, en large consultation avec toutes les forces vives du territoire.

  • Kiosk office : ouverture du premier espace de coworking transfrontalier en Europe

    TERRITOIRES

    Kiosk office : ouverture du premier espace de coworking transfrontalier en Europe

    Mars 2015

    Depuis janvier 2015, START HOP, coopérative de conseil en création d’entreprise , accueille à Strasbourg et à Offenburg les entrepreneurs franco-allemands dans un espace convivial, le "Kiosk office", afin de les aider à développer leur marché à 360°.

  • Une stratégie mosellane pour répondre à la Sarre

    TERRITOIRES

    Une stratégie mosellane pour répondre à la Sarre

    Mars 2015

    Pour répondre à la "Stratégie France" présentée en janvier 2014 par le Land de Sarre visant à faire de cette région frontalière un espace plurilingue d'ici à 2043, Patrick Weiten, président du Conseil général de Moselle a évoqué le 12 février 2015 à Forbach la "stratégie mosellane" de son territoire avec l'ouverture en juin prochain d'une "Maison ouverte des services pour l'Allemagne" (Mosa).

  • Les travailleurs frontaliers sont de plus en plus nombreux, selon une étude de l'INSEE

    FRANCE

    Les travailleurs frontaliers sont de plus en plus nombreux, selon une étude de l'INSEE

    Mars 2015

    Selon une étude de l'INSEE publiée en février 2015, le nombre de Français vivant dans l'hexagone mais travaillant à l'étranger a augmenté de 42% depuis 1999. L'étude analyse les différentes causes et caractéristiques de ces flux.

  • Présidence de la Grande Région : l'éditorial de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie

    TERRITOIRES

    Présidence de la Grande Région : l'éditorial de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie

    Février 2015

    "La Wallonie est un territoire éminemment frontalier ; les relations avec ses voisins ont toujours joué un rôle crucial pour son développement."

  • Présidence de la Grande Région : les objectifs de la Wallonie

    TERRITOIRES

    Présidence de la Grande Région : les objectifs de la Wallonie

    Février 2015

    Depuis le 1er janvier 2015, la région wallonne a l’honneur et la responsabilité de présider la Grande Région, exercice assumé en étroite collaboration avec ses partenaires belges, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.

  • How international borders affect local public transport: Analyses and evaluations of cross-border agglomerations in Switzerland, France and Germany

    PUBLICATION

    How international borders affect local public transport: Analyses and evaluations of cross-border agglomerations in Switzerland, France and Germany

    Février 2015

    Cette étude analyse les effets que les frontières internationales exercent à l'échelle locale sur les systèmes de transport publics de proximité. Comment influencent-elles la demande, l’offre de transport et les conditions-cadres ?

  • Colloque à Paris sur les soins de santé transfrontaliers

    MOT

    Colloque à Paris sur les soins de santé transfrontaliers

    Janvier 2015

    Le 10 décembre 2014 a eu lieu à l’Assemblée Nationale le colloque "Soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ?". Organisé par le groupe d'études "Zones et travailleurs frontaliers" de l'Assemblée Nationale, avec l’appui de la MOT, ce colloque a rassemblé des experts des soins de santé transfrontaliers et des élus sur toutes les frontières de la France.

  • TERRITOIRES

    Un projet européen pour plus de sécurité sur le Rhin

    Janvier 2015

    Après la mise en service en 2008 du premier moyen franco-allemand d’intervention rapide sur le Rhin - le "bateau-pompe Europa 1" - le Sdis1 du Bas-Rhin a travaillé pendant 5 ans à la mise en œuvre d’un nouveau projet Interreg centré sur la formation des services de secours du Rhin supérieur en matière de lutte contre les risques fluviaux.

  • Eurodistrict REGIO PAMINA : une journée sous le signe de l'emploi transfrontalier

    TERRITOIRES

    Eurodistrict REGIO PAMINA : une journée sous le signe de l'emploi transfrontalier

    Décembre 2014

    Le marché du travail transfrontalier a été le leitmotiv de la manifestation organisée jeudi 27 novembre 2014 par l’Eurodistrict REGIO PAMINA et l’entreprise sociale Neue Arbeit à Lauterbourg. Environ 60 acteurs français et allemands issus du monde politique, de l’administration et de l’économie se sont retrouvés pour échanger autour de deux tables-rondes sur ce sujet.

  • Séminaire sur l'observation transfrontalière à Budapest

    MOT

    Séminaire sur l'observation transfrontalière à Budapest

    Octobre 2014

    Le CESCI, la MOT et INFH ont co-organisé le 2ème séminaire européen sur l’observation des territoires transfrontaliers le 30 septembre 2014 à l’Institut français de Budapest en Hongrie.

  • Randonnée transfrontalière dans la Grande Région

    TERRITOIRES

    Randonnée transfrontalière dans la Grande Région

    Octobre 2014

    Organisée le 28 septembre 2014 entre Berus (Überherrn, Sarre) et Berviller-en-Moselle (Lorraine) dans le cadre de la manifestation annuelle du Programme Interreg IVA Grande Région et des 10 ans du GIP Interreg, la randonnée transfrontalière a réuni 170 personnes, administrations partenaires et opérateurs de projets accompagnés de leurs familles, venant de Belgique, du Luxembourg, d’Allemagne et de France.