Les dirigeants de neuf régions frontalières de la Suisse ont adressé le 2 septembre une lettre au président de la Commission européenne, dans laquelle ils s'inquiètent de l'état de la relation entre l'Union européenne et la Suisse. Ils craignent qu'un rejet par référendum de l'accord-cadre ne sape la base des traités bilatéraux - avec des conséquences économiques négatives pour les régions voisines.
Dans le cadre d'un projet financé par le programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen, les villes de Tournai, Mons, Courtrai et la Métropole Européenne de Lille se sont lancé le défi de renforcer et de stimuler le développement de leur centre-ville par l’intégration du design.
Le 18 juillet 2019, un accord-cadre concernant l’intervention transfrontalière des services de secours a été signé entre le ministre de l'Intérieur belge, Pieter De Crem, et son homologue français, Christophe Castaner.
Ce guide pratique, publié par le Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, a été développé avec la collaboration de la MOT. Il offre de nombreux renseignements sur les leviers juridiques et financiers nécessaires au développement des initiatives transfrontalières portant sur la résilience au changement climatique en Afrique de l'Ouest.
Yann Dubois, Editions Alphil-Presses universitaires suisses, Collection "Espaces, mobilités et sociétés" n° 9, 613 p., 2019
Suite à la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne" de septembre 2017, la DG REGIO cherche à identifier les centres d'information transfrontaliers existants (financés ou non par Interreg), visant à informer les habitants qui traversent régulièrement une frontière, sur des thèmes comme l'emploi, la fiscalité ou la sécurité sociale.
Les actes de la conférence annuelle de la MOT qui s'est tenue le 21 mars 2019 dans le cadre de l'assemblée générale à Annemasse et à Genève sont en ligne.
Conçu pour être la porte d’entrée sur la découverte des fonds européens en France, ce nouveau site propose : un centre de ressources, la plateforme d’information sur les Aides d’Etat en France, la plateforme d’information du réseau Europe urbain, et la page officiel du programme FEAMP.
Publié par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ce guide a pour objectif "de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée".
Les élus locaux et régionaux appellent la Commission européenne à fournir davantage d’incitations à leurs échelons respectifs pour favoriser la coopération transfrontalière en matière de réduction des risques. Un avis du Comité européen des Régions a été adopté en ce sens le 27 juin à Bruxelles.
Ardenne Métropole et l’intercommunale belge Idelux se sont engagées en mai 2019 dans l’élaboration d’un "Plan stratégique pour le développement du territoire transfrontalier de l’Ardenne franco-belge".
La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée le 9 juillet par le Parlement, en dernière lecture à l’Assemblée nationale. L'Agence sera opérationnelle au 1er janvier 2020.
Par ses 150 km de frontière avec la Belgique, le territoire ardennais ambitionne de devenir une plateforme multimodale transfrontalière stratégique pour le Grand Est et l’Est parisien.
Le 26 juin 2019, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a accueilli, avec l’appui de la MOT, une nouvelle réunion du Comité Stratégique transfrontalier sur l’observation (CST).
Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.
Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.
"L'une des principales caractéristiques du département français des Ardennes est sans nul doute sa proximité avec la Belgique. Proximité géographique, bien évidemment, mais aussi culturelle, historique, économique ou sociétale.
En 2015, plus de 360 000 habitants des zones frontalières françaises travaillent dans un pays limitrophe, à proximité de la frontière. Le dynamisme économique des pays voisins tels que le Luxembourg, la Suisse et Monaco, ainsi que les salaires offerts, incitent les actifs résidant en France près des frontières à aller y travailler.
Les résultats de ce projet ont été présentés le 16 mai 2019 à Biarritz. Lancé en 2016, il a construit un réseau d'acteurs économiques pour impulser l'innovation et la compétitivité des entreprises sur trois territoires voisins : l'Euskadi, la Navarre et l'Aquitaine.
La Commission européenne vient de lancer la consultation sur une extension du RGEC (règlement général d'exemption par catégorie). La proposition de révision vise à accompagner le prochain cadre financier pluriannuel ("CFP"). Elle comprend notamment une partie sur les aides à la coopération territoriale européenne (articles 20 et 20 bis). La consultation est ouverte jusqu’au 27 septembre 2019.
La consultation sur le Règlement relatif aux aides "de minimis"* s’adresse notamment aux bénéficiaires des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), dont les programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE). Nous vous invitons à réagir sur les obstacles subsistant dans ce contexte, notamment en lien avec vos expériences de projets transfrontaliers.
Les 14 et 15 mai derniers, à l’invitation du Département du Pas-de-Calais, 24 collectivités bordant 11 détroits européens s’étaient donné rendez-vous à Boulogne-sur-Mer. Objectif : dresser le bilan de 10 ans de travail en commun au sein de l’Initiative des détroits d’Europe.
Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.
Avec le soutien de la MOT, Lille, Strasbourg et Nice sont les trois métropoles frontalières françaises engagées dans la réalisation d'un "Schéma de Coopération Transfrontalière" (SCT), instauré par la loi Maptam* en 2014. Grâce à son réseau, la MOT permet aux trois métropoles d’échanger entre elles sur leurs méthodologies, les obstacles rencontrés, les contextes politiques locaux, ainsi que de relayer leurs besoins auprès des autorités nationales et européennes.
