Alors que l'hôpital franco-espagnol vient de fêter ses 10 dix ans, un article de France 3 Régions nous apprend que le fisc espagnol réclame aux 32 salariés de l'hôpital de s'acquitter d'impôts en Espagne, alors que ceux-ci sont déjà assujettis à l'impôt en France.
Le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand, en charge - selon l’article 14 du traité d’Aix-la-Chapelle - d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers, a adopté, le 21 octobre 2024, une délibération "portant Recommandations relatives à l’analyse d’impact transfrontalier des législations nationales".
Le 21 octobre 2024, les élus de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont voté à l'unanimité la mise en place d'une taxe poids lourds pour le trafic en transit.
Chaque année le système d’indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcout d’environ 800 M€ par an pour le régime d’assurance chômage français. Suite à la publication de son rapport, l'Unedic, qui gère l’assurance chômage des Français, demande une renégociation des accords avec les pays voisins.
Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays basque et Imanol Pradales, le nouveau Président de la Communauté Autonome Basque ont formulé le souhait de renouveler le lundi 7 octobre le mémorandum qui lie les deux institutions depuis le 7 octobre 2019.
A l’invitation de son partenaire, la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), la MOT a piloté une journée d’atelier dans le cadre de la 45ème rencontre nationale des agences d’urbanisme qui se déroulait à Saint-Omer du 9 au 11 octobre 2024. Organisée par un adhérent du réseau MOT, l’Agence d’urbanisme, de développement et du patrimoine du Pays de Saint-Omer, cette édition portait sur la thématique des "espaces publics".
La MOT et le Comité européen des Régions se sont associés à l’occasion de la Semaine européenne des Régions et des Villes 2024 pour proposer une session politique autour de l’avenir des coopérations maritimes. Retrouvez le replay en ligne !
Représentée par sa vice-présidente Brigitte Torloting, vice-présidente de la Région Grand Est, la MOT a participé à la Conférence GART-UTPF "Quel modèle de transport public pour faciliter la mobilité transfrontalière ?", lors du Salon "Eu Mobility Expo" qui se tenait cette année à Strasbourg. L'occasion pour la MOT de présenter sa prise de position, menée avec Objectif RER Métropolitains, sur la dimension transfrontalière des projets de SERM.
Le Conseil fédéral suisse a adopté sa nouvelle stratégie d’aménagement le 26 juin 2024. Elle vise à renforcer les différents espaces fonctionnels du territoire (agglomérations, espaces ruraux et montagnards) et s'étend jusqu'en 2031. Comment cette stratégie prend-elle en compte les territoires frontaliers ? La France pourrait-elle s'en inspirer ?
Le Ministère de la Santé français a accueilli le 26 septembre dernier, la clôture de l'exposition commémorative du 10ème anniversaire de GECT de l'Hôpital de Cerdagne – premier hôpital transfrontalier créé en Europe.
Le 1er octobre 2024, la Collectivité européenne d’Alsace organisait à Strasbourg, sa 4ème rencontre partenariale consacrée au Schéma alsacien de coopération transfrontalière.
Le 26 septembre, la Chaire "Urbanisme et Aménagement Durables" de l’Université de Metz a organisé une journée d’études pluridisciplinaire sur les "bassins de vie transfrontaliers" réunissant près de 150 participants à la Faculté de Droit de Metz et en ligne.
Les sujets frontaliers s’invitent à l’édition 2024 du Festival International de Géographie (FIG) de Saint-Dié, rendez-vous annuel des géographes francophones. Aux côtés du thème de l’année, "Terres", occasion d’approfondir le défi du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et ses implications, le territoire invité de l’édition 2024 était un espace macro-régional familier au réseau de la MOT : celui de l’Arc Alpin.
Pour préparer l’avenir de la coopération territoriale, la Commission a lancé fin 2023 un processus de consultations des citoyens et des acteurs. Ces consultations qui se déroulent tout au long de l’année 2024 sont notamment menées par chaque programme Interreg.
Plus d’une centaine d'acteurs venus de l'ensemble des frontières françaises se sont réunis à Dunkerque à la frontière franco-belge, les 17 et 18 septembre 2024, à l'occasion de l'assemblée générale de la MOT, à l’invitation de ses adhérents : la Communauté urbaine de Dunkerque, le Département du Nord et l’Agence d’Urbanisme Flandre-Dunkerque. L’événement a été l’occasion de mettre en lumière la richesse et la singularité de la coopération transfrontalière sur le littoral franco-flamand, tout en réaffirmant l'importance de la coopération face aux défis communs des territoires de frontières !
L’Allemagne a rétabli lundi 16 septembre, pour six mois, des contrôles sur l’ensemble de ses frontières pour lutter contre l’immigration illégale, s’attirant des critiques au sein de l’Union européenne, car aucune concertation avec les autres pays de l’UE n’a été menée. Après ceux déjà en place aux frontières avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse, l’Allemagne vient de rétablir les contrôles aussi aux frontières avec la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark.
Avec la signature le 18 septembre 2024 du troisième avenant de la convention MOSAR, c'est une nouvelle étape de franchie dans la coopération transfrontalière en matière de santé entre la Moselle et la Sarre.
Le 1er septembre, le Département de la Savoie et la Vallée d’Aoste ont organisé la première Fête des Alpes au col du Petit-Saint-Bernard.
Easy Border est présenté comme "un navigateur simple et convivial" visant à guider les utilisateurs (particuliers ou organisations publiques et privées dans toute l'Union européenne) au sein des services de la Commission européenne en matière de besoins transfrontaliers : "que vous ayez besoin d'aide pour surmonter un obstacle ou que vous recherchiez des informations, Easy Border est là pour vous aider".
La création d’une nouvelle plateforme en ligne, baptisée StatRhena, a été annoncée par le programme Interreg du Rhin supérieur lors de son dernier comité de suivi.
Franck Leroy, président de la Région Grand Est, et Winfried Hermann, ministre des Transports du Bade-Wurtemberg, ont dévoilé le 27 août 2024 la première rame transfrontalière Régiolis France-Allemagne (TFA).
Réunie à Nyon ce 2 juillet 2024, l'Assemblée du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève a posé les bases de sa "Vision territoriale transfrontalière pour 2050".
Les partenaires du projet de l'Euro-Institut Pyrene, Institut universitaire de coopération transfrontalière, réalisent actuellement un diagnostic des besoins pour comprendre les attentes des acteurs transfrontaliers concernant sa création, et proposent pour ce faire une enquête en ligne pour intégrer dans le diagnostic les observations d'un plus grand nombre d'acteurs sur toute la frontière pyrénéenne.
Dans le cadre du projet ALCOTraité, soutenu par le programme Interreg ALCOTRA, les cinq Régions alpines franco-italiennes lancent une grande consultation en ligne.
