L'Observatoire Statistique Transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie les portraits statistiques des quatre territoires de coopération identifiés le long de la frontière franco-suisse dans le cadre de la stratégie 2016-2020 de la Conférence Transjurasienne (CTJ).
Les exécutifs départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont remis au préfet de la Région Grand Est un projet de collectivité à statut particulier, consolidé à partir de l'expression de 13 000 citoyens.
L'Observatoire des territoires du CGET vient de publier son rapport 2017. Un important chapitre traite des dynamiques de l'emploi transfrontalier. Les problématiques frontalières sont également abordées dans d'autres rubriques du rapport.
Monographie publiée sous la direction de Vincent Mottet, Préface de Jean Denais. Editions Slatkine, Mars 2018. Prix : 27,30 CHF.
Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, chargé de conseiller le Gouvernement dans les différents domaines de compétences du Ministère de la Transition écologique, consacre un hors série de sa revue "Pour mémoire" aux enjeux transfrontaliers en matière de transport, d’environnement et d’énergie.
A l'occasion de ses 20 ans, la MOT a publié une carte européenne des territoires transfrontaliers. Aujourd'hui, à l'occasion de sa 21ème assemblée générale, elle publie - et a fait imprimer sous la forme d'un grand poster - une carte des territoires transfrontaliers aux frontières françaises.
En 2016, un vaste sondage de la HES-SO Genève décryptait les habitudes et le sentiment d'appartenance au territoire transfrontalier de la population du Grand Genève. En 2018, une équipe composée de trois professeurs a reconduit l'enquête, avec cette fois-ci une attention particulière portée sur la mobilité.
"Ils sont français, habitent en France mais travaillent de l’autre côté de la frontière, en Italie, en Suisse ou en Allemagne. On les appelle les transfrontaliers… 500 000 personnes sont concernées, un record en Europe. Pour autant, est-ce l’entente cordiale entre ces Français et leurs voisins ?" L'émission diffusée sur France 3 le 18 avril peut être visionnée en replay.
Les nouvelles régions françaises doivent élaborer leur "Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires" (SRADDET). Afin de définir un projet politique fédérateur pour son territoire, la Région Grand Est a choisi d'inscrire la dimension transfrontalière au cœur de son action et d'associer ses partenaires transfrontaliers à son élaboration.
L’édition 2018 des assises européennes de la transition énergétique s'est tenue les 30, 31 janvier et 1er février sur le territoire du Grand Genève, une première transfrontalière pour cet événement qui réunit chaque année plus de 3500 professionnels de l’énergie et du développement durable. Ces assises ont été l'occasion de signer un accord transfrontalier pour la qualité de l’air sur le Grand Genève.
"Les régions et pays voisins de la région Bourgogne-Franche-Comté exercent une attractivité sur ses habitants, ses entreprises et collectivités territoriales." Le CESER Bourgogne Franche-Comté a cherché à comprendre les dynamiques à l’œuvre chez ses voisins et leurs conséquences sur la région, dans un document de 84 pages intitulé "D'une relation de bon voisinage à une stratégie de développement".
Les élus de l’agglomération trinationale de Bâle ont eu le plaisir d’inaugurer, le 10 décembre 2017, le tramway 3 reliant le centre de Bâle Ville (CH) à la gare de Saint-Louis (F). Avec ce tramway il devient possible de se rendre dans le centre-ville de Bâle en moins de 15 minutes depuis la gare de Saint-Louis.
Les 1ères "Rencontres franco-suisses de l’économie et de l’innovation en Auvergne-Rhône-Alpes" se sont déroulées à Lyon, le 15 janvier 2018, , en présence de Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de S.E.M Bernardino Regazzoni, Ambassadeur de Suisse en France, de François Longchamp, Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, de Pascal Broulis, Conseiller d'Etat, Chef du département des finances et des relations extérieures du Canton de Vaud, de Beat Kaser, Consul général de Suisse à Lyon, d’Olivier Maulisseau, Consul général de France à Genève et d’Etienne Blanc, 1er Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) du Grand Est a rendu public une étude portant sur la réduction des obstacles transfrontaliers dans la Région Grand Est.
L’observatoire des territoires offre, sous forme de fiches, un corpus d’analyse et une vision globale de l’état des territoires français. Cette fiche s’attache à l’analyse des dynamiques de l’emploi dans les territoires transfrontaliers, en France et en Europe.
Le Forum Transfrontalier Arc jurassien a célébré son 10e anniversaire le samedi 21 octobre 2017 à la Mairie du Russey dans le Haut-Doubs.
A la suite de la signature le 27 septembre 2016 de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, la première matinée de réflexion organisée par la Conférence Transjurassienne, qui a réuni des élus et acteurs de la coopération sanitaire transfrontalière, avait pour objectif de faire un état des lieux des coopérations transfrontalières existantes en matière de santé et de définir les pistes de coopération souhaitées.
Le 19 juin 2017, de nouvelles conventions ont été signées entre le Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, François Longchamp, et le Président d'Annemasse Agglo, Christian Dupessey, permettant la participation de la Confédération suisse au financement de 3 projets emblématiques du Grand Genève à hauteur d'environ 26 millions d'euros.
La MOT publie chaque année un dossier mettant en avant des projets transfrontaliers exemplaires présents le long des frontières françaises.
Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.
Afin de peser d’avantage dans l’aménagement du territoire transfrontalier du Grand Genève, l’Arc syndicat mixte, versant hexagonal du Groupement local de coopération territorial, est devenu, le 1er mai 2017, le Pôle métropolitain du Genevois français.
A la demande du CGET*, la MOT a réalisé une étude sur les enjeux transfrontaliers dans les espaces de montagne, qui couvrent près de 42% des frontières métropolitaines françaises.
L’édition 2017 du salon des transfrontaliers, organisé par le Groupement transfrontalier européen (GTE) à Annemasse, a réuni près de 2000 visiteurs.
Aider les entrepreneurs établis de part et d’autre de la frontière à créer de nouveaux services numériques grâce aux géodonnées du Grand Genève, telle est l’ambition du projet Interreg "Geofab Grand Genève" lancé le 4 avril 2017*.
Les revenus du patrimoine (plus-values immobilières, revenus fonciers, etc.) réalisés en France sont soumis à des prélèvements sociaux. La Cour de justice de l’UE a pourtant confirmé en 2015 que les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un autre pays ne doivent pas être taxées pour financer le système de sécurité sociale français.
