ETATS
Cinq ans après le traité d’Aix-la-Chapelle : bilan d’étape
Février 2024Le 22 janvier 2019, la France et l'Allemagne ont signé le traité de coopération et d'intégration franco-allemand d'Aix-la-Chapelle.
Le 22 janvier 2019, la France et l'Allemagne ont signé le traité de coopération et d'intégration franco-allemand d'Aix-la-Chapelle.
Le 1er décembre 2023, la MOT et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ont co-organisé le webinaire final de présentation des résultats du projet pilote franco-allemand MORO, qui a réuni plus de 100 personnes.
La MOT a été missionnée par l’Eurodistrict SaarMoselle afin d’accompagner le territoire transfrontalier dans la concrétisation des recommandations élaborées lors du projet pilote franco-allemand pour l’aménagement du territoire (MORO).
Depuis près d’un an, la MOT, soutenue par seize partenaires, a engagé une expérimentation "bassins de vie transfrontaliers" sur cinq sites pilotes aux frontières françaises : l’Eurodistrict PAMINA (frontière franco-allemande), l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (frontière franco-belge), le Nord Lorrain – Luxembourg (frontière franco-luxembourgeoise), Alpes du Sud – Riviera (frontière franco-italo-monégasque), Agglomération franco-valdo-genevoise (frontière franco-suisse).
Le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2023-2027 du Grand Est prévoit plus de 2,1 milliards d'euros de financements pour son volet mobilité.
Voici le vœu exprimé par le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand lors de sa seconde réunion annuelle, le 23 octobre 2023 à Offenburg, sous la présidence des secrétaires d’État chargées de l’Europe et Secrétaires générales pour la coopération franco-allemande, Anna Lührmann et Laurence Boone.
Chaque année, la Semaine européenne des régions et des villes rassemble une communauté diversifiée d'intervenants et de participants à l’occasion du plus grand événement organisé à Bruxelles consacré à la politique de cohésion. Elle s’est tenue cette année du 9 au 12 octobre. La MOT y a organisé un atelier sur le télétravail transfrontalier et l'impact de ce phénomène sur les régions frontalières.
Cet atelier, organisé par l’Eurodistrict Pamina avec la participation de la MOT, de l’Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin et de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, s'est tenu le 11 octobre dans le cadre de la Semaine européenne des Régions et des villes.
A noter une contribution de la MOT sur l' "Etude Commerce SaarMoselle : l’importance de la coopération" menée dans le cadre du projet MORO.
Le projet de récupération de la chaleur fatale des Badische Stahlwerke (BSW), les aciéries de Kehl, aborde sa phase de concrétisation.
Avec la signature le 27 septembre à Mulhouse d'une convention entre le Bas-Rhin et la Rhénanie-Palatinat, les pompiers français et allemands peuvent désormais intervenir ensemble sur toute la zone transfrontalière le long du Rhin en cas d'incendie ou de catastrophe.
Pour le savoir, participez au webinaire organisé par la MOT et l'ANCT : "Comment faire avancer l'aménagement des territoires frontaliers ? - Discussion et présentation d'un projet pilote MORO". Il se tiendra en ligne le 1er décembre.
La Collectivité européenne d'Alsace a adopté en fin d'année 2022 un "Schéma alsacien de coopération transfrontalière". Afin de participer au financement des projets inscrits dans ce schéma, mais également d'autres projets ayant un impact transfrontalier, elle a lancé en juin 2023, un "fonds de coopération transfrontalière".
Un accord bilatéral sur l'apprentissage transfrontalier a été signé entre la France et l'Allemagne le 21 juillet 2023. Les apprentis français et allemands pourront désormais réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin.
Dans le cadre du projet Interreg Titan-E (Trinational Innovation and Technology Advanced Networks of Enterprises), l’ADEUS a réalisé une carte dynamique sur les technologies de santé dans le Rhin Supérieur.
Depuis le 6 septembre 2023, la crèche transfrontalière "Kita-Salut", située à Sarrebruck et à seulement 20 minutes en voiture de Sarreguemines, accueille des enfants français et allemands.
La Plateforme sur la perception des frontières, production finale du projet FRONTEM, ainsi que le "kit d'outils" sur les cinq frontières étudiées, ont été mis en ligne.
Le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand a été constitué en 2020, en application de l’article 14 du Traité d'Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019.
L'Université de la Grande Région (UniGR) et l'Université du Luxembourg ont organisé le 27 juin 2023 sur le campus de Belval à Esch-sur-Alzette l'événement de clôture du projet Erasmus+ "EurIdentity Certificate" et la conférence annuelle sur l'enseignement supérieur et la recherche dans la Grande Région.
A la frontière entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg, le territoire transfrontalier qui accueille l’assemblée générale de la MOT, les 27 et 28 juin 2023 à Metz, est riche d’actualités, de projets et d’enjeux transfrontaliers. Interview croisée de Patrick Weiten, Président du Département de la Moselle, ancien Député, et François Grosdidier, Président de l’Eurométropole de Metz, Maire de Metz.
La conférence de lancement du nouveau point franco-allemand pour la justice en région frontalière, mis en œuvre par le Centre Européen de la Consommation, situé au cœur de la conurbation Strasbourg-Kehl, s’est tenue le 10 mai 2023 au Tribunal judiciaire de Strasbourg. Son président, Thierry Ghera, nous livre son point de vue sur ce service inédit en Europe.
Initié en décembre 2019, le projet TRISAN "Plan trinational d'action pour une offre de santé transfrontalière dans le Rhin supérieur", porté par l'Euro-Institut s'est achevé le 31 mai 2023.
Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière".
Lors de la conférence "Border Region Academy: Border regions of Germany with its neighboring countries" organisée par l'Office fédéral allemand de l’aménagement du territoire les 20 et 21 avril à Berlin, à laquelle la MOT a participé, plusieurs études d'importance pour la coopération transfrontalière ont été présentées.