FRANCE
Un titre transfrontalier dans le projet de loi "4D"
Mai 2021Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
Le 15 mars 2021 s'est tenu à Montauban le 26ème sommet franco-espagnol, le premier tenu entre le Président français Emmanuel Macron, et le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez. Outre un accord sur la reconnaissance de la double-nationalité et la gestion de la crise du Covid, les questions transfrontalières ont été au cœur des échanges.
A la demande de la Fédération française des clubs alpins et de montagne, la MOT a appuyé – entre avril 2019 et novembre 2020 - les partenaires du projet Interreg "ENTREPYR II", dans le choix et la mise en œuvre d’un montage juridique transfrontalier pour la pérennisation de la coopération transfrontalière des refuges des Pyrénées.
En octobre 2020, la MOT a été missionnée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires en tant que "partenaire dans l’action" du programme national "Petites Villes de Demain".
Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.
"Les Pyrénées nous unissent depuis longtemps"
Depuis le 19 octobre 2020, un seul Groupement européen de coopération territoriale (GECT) fédère l’Aragon, la Province de Huesca, les Hautes-Pyrénées, et les Pyrénées-Atlantiques.
Les zones de montagne représentent plus de 40 % des frontières françaises. Parmi les massifs français, trois se trouvent en position frontalière : le Jura, les Pyrénées et les Alpes. Cette nouvelle plaquette met en avant leurs problématiques et enjeux transfrontaliers communs, tout en mettant en exergue des projets transfrontaliers concrets.
Suite à l’adoption de quatre premiers Schémas de Coopération Transfrontalière (SCT) par les métropoles de Nice, Strasbourg et Lille, ainsi que par la Communauté d’agglomération du Pays Basque, la MOT s’est engagée avec ces partenaires dans la rédaction d’un premier bilan de ces démarches qui aboutit aujourd’hui à une publication, co-écrite avec chacune de ces intercommunalités.
Lors des 10 ans de la Plateforme des GECT (TR#3 du Borders Forum), un exemple emblématique en Europe sera mis à l'honneur : le GECT de l'Hôpital transfrontalier de Cerdagne, avec la participation de François Calvet, Sénateur des Pyrénées-Orientales, Président de son Comité d’accompagnement. Au plus fort de la crise sanitaire, ce premier hôpital transfrontalier d'Europe, a démontré l’utilité et l’efficacité de la coopération transfrontalière en matière de santé.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail. Une bonne nouvelle pour les frontaliers : l'incertitude juridique liée à la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers est écartée jusqu'au 31 décembre 2020.
La MOT publie une analyse des conséquences aux frontières françaises de la crise sanitaire, fruit d’un appel à témoignages lancé auprès de tous ses adhérents. Structurée en trois grandes parties, elle a pour objet de rendre compte des impacts, des difficultés et des initiatives liés à la gestion de crise sanitaire du Covid-19 dans les territoires transfrontaliers.
Dans le contexte de la crise sanitaire et notamment de la fermeture des frontières, l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine Euskadi Navarre mène une enquête auprès des travailleurs transfrontaliers et/ ou citoyen.nes de la zone frontalière afin de recueillir leurs témoignages.
Alors qu’une circulaire du Premier Ministre, Edouard Philippe, datée du 12 mai vient de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de la France jusqu'au 31 octobre 2020, les initiatives se multiplient pour faire entendre les difficultés rencontrées dans les territoires transfrontaliers, notamment pour les 360 000 frontaliers qui franchissent chaque jour une frontière française pour travailler dans le pays voisin.
"Cette crise du coronavirus est une épreuve pour l'idéal européen, et nous impose d'inventer le monde de demain. Nous devons réfléchir, dans la construction de nos politiques, à l'impact de nos décisions pour nos voisins."
Depuis le 11 mai, date du début du déconfinement en France, la MOT publie, sur son site et sur les réseaux sociaux, plusieurs cartes de la situation pour les territoires transfrontaliers.
Le 15 décembre 2018, la Communauté Pays Basque votait la compétence "coopération transfrontalière". S’inspirant de la démarche des Schémas de coopération transfrontalière, elle s’est engagée dans un processus d’élaboration concertée pour élaborer sa stratégie de coopération transfrontalière (SCT) à horizon 2030. L’objectif étant de coconstruire la politique publique transfrontalière et s’inscrire dans le cadre de la prochaine programmation européenne 2021-2027.
En date du 18 mars, l’Espagne est le deuxième pays le plus touché d’Europe par l’épidémie de COVID-19 avec 13 910 cas diagnostiqués et 623 décès. Depuis le 17 mars minuit, les frontières terrestres de l’Espagne sont fermées "afin de faire plier la courbe de contaminés par le virus tant à l’échelle nationale qu’européenne", selon le ministre espagnol de l’intérieur, Fernando Grande-Marlaska.
Lors de l'édition 2019 de la Semaine Européenne des Régions et des Villes qui a rassemblé plus de 9000 participants à Bruxelles, la MOT a organisé un atelier intitulé "No country is an island: joint cross-border strategies for a clean energy transition".
Dans le cadre du processus d’élaboration de son Schéma de Coopération Transfrontalière (SCT), la Communauté Pays Basque (CAPB) a organisé des "Ateliers de la coopération transfrontalière", à Bayonne le 20 septembre, et à San Sebastian, le 25 septembre, avec l'appui de la MOT et de l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP).
Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.
En 2015, plus de 360 000 habitants des zones frontalières françaises travaillent dans un pays limitrophe, à proximité de la frontière. Le dynamisme économique des pays voisins tels que le Luxembourg, la Suisse et Monaco, ainsi que les salaires offerts, incitent les actifs résidant en France près des frontières à aller y travailler.
Les résultats de ce projet ont été présentés le 16 mai 2019 à Biarritz. Lancé en 2016, il a construit un réseau d'acteurs économiques pour impulser l'innovation et la compétitivité des entreprises sur trois territoires voisins : l'Euskadi, la Navarre et l'Aquitaine.
Avec le soutien de la MOT, Lille, Strasbourg et Nice sont les trois métropoles frontalières françaises engagées dans la réalisation d'un "Schéma de Coopération Transfrontalière" (SCT), instauré par la loi Maptam* en 2014. Grâce à son réseau, la MOT permet aux trois métropoles d’échanger entre elles sur leurs méthodologies, les obstacles rencontrés, les contextes politiques locaux, ainsi que de relayer leurs besoins auprès des autorités nationales et européennes.
La dernière publication de la Fédération National des Agences d'Urbanisme (FNAU) intitulée "L'Europe par les territoires" alimente le débat sur l'Europe et croise les regards sur les enjeux de la politique de cohésion et la manière dont les villes et territoires se sont saisis de l'idéal européen et des outils de cette politique. La MOT y a contribué ; plusieurs territoires transfrontaliers sont mis à l'honneur.