Actualités

MOT

Suivi transfrontalier du projet de loi 3DS par la MOT

Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.

TERRITOIRES

Enquête en ligne à la frontière franco-belge : partagez-nous votre vécu de la crise Covid-19 !

La crise a placé les habitants des régions frontalières dans une situation inédite mettant à l'épreuve tous les aspects de leur vie quotidienne. En l'occurrence, le quotidien des habitants du bassin de vie de l’Eurométropole de Lille-Kortrijk-Tournai a été fortement perturbé. Les effets concrets de ces restrictions méritent d’être davantage analysés afin de tirer des enseignements pour mieux agir à l’avenir.

MOT

Loi 4D : propositions de la MOT pour renforcer le volet transfrontalier

En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.

FRANCE

Un titre transfrontalier dans le projet de loi "4D"

Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.

FRANCE

Premières rencontres nationales du Programme Petites Villes de Demain

Elles ont été organisées le 22 avril 2021 par l’ANCT, en présence de la ministre Jacqueline Gourault et du secrétaire d’Etat Joël Giraud. Toutes les villes bénéficiaires ont été invitées, et des exemples de projets de territoire présentés. Parmi ceux-ci, plusieurs villes frontalières ont été mises en avant comme Saint-Jean de Maurienne et sa vallée en Savoie, Bouzonville et Sierck-les-Bains en Moselle, ainsi que Hirson et la Thiérache dans l’Aisne.

TERRITOIRES

Grande Région : une carte interactive transfrontalière sur la qualité de l'air

Le Système d’Information Géographique de la Grande Région et l’ATMO Grand Est ont uni leurs efforts afin de mettre au point une carte interactive permettant de consulter la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire transfrontalier de la Grande Région.

MOT

La prise en compte des villes frontalières dans le Programme national "Petites Villes de Demain"

En octobre 2020, la MOT a été missionnée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires en tant que "partenaire dans l’action" du programme national "Petites Villes de Demain".

COVID-19

Restrictions aux frontières françaises : les bassins de vie transfrontaliers enfin reconnus

Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.

MOT

Appuyer l'essor des projets transfrontaliers aux frontières du Grand Est

La conférence finale de l’étude "Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand-Est", pilotée par la Région dans le cadre du programme européen Europ'Act, et animée par la MOT et l'Euro-Institut, a réuni, le 9 octobre 2020, dans un format webinaire, une centaine de participants.

TERRITOIRES

Grande Région - L'avenir de la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche

Une déclaration d’intention sur l’avenir de la coopération institutionnelle dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche en Grande Région a été signée, le 25 novembre 2020 à Sarrebruck, lors d'une conférence ministérielle tenue sous présidence sarroise, au cours de laquelle les ministres et représentants des cinq régions partenaires ont tiré un bilan et échangé sur les conséquences de la crise sanitaire sur la coopération transfrontalière des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.

TERRITOIRES

Un avis du CESER Grand Est sur la société civile transfrontalière

Le CESER Grand Est a adopté en assemblée plénière en octobre dernier un avis sur la société civile transfrontalière. La MOT avait été officiellement auditionnée dans le cadre de la préparation de cette publication.

MOT

Etude de la MOT sur la mobilité professionnelle transfrontalière des réfugiés et résidents européens

Cette étude entrait dans le cadre du volet juridique du projet "AB Réfugiés", piloté par la province de Flandre-Occidentale, et financé par le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen. Face aux disparités de chômage de part et d’autre de la frontière franco-belge, et aux difficultés que peut recouvrir l’obtention d'un titre de séjour ou d'une autorisation de travail, le travail a dressé un état des lieux des cadres juridiques propres à ces statuts et des obstacles à la mobilité.

PUBLICATION

Un premier bilan des SCT aux frontières françaises

Suite à l’adoption de quatre premiers Schémas de Coopération Transfrontalière (SCT) par les métropoles de Nice, Strasbourg et Lille, ainsi que par la Communauté d’agglomération du Pays Basque, la MOT s’est engagée avec ces partenaires dans la rédaction d’un premier bilan de ces démarches qui aboutit aujourd’hui à une publication, co-écrite avec chacune de ces intercommunalités.

COVID-19

Fin de l'incertitude concernant le télétravail des frontaliers

Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail. Une bonne nouvelle pour les frontaliers : l'incertitude juridique liée à la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers est écartée jusqu'au 31 décembre 2020.

TERRITOIRES

Editorial de Loïc Delhuvenne, Directeur de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

TERRITOIRES

Echanger pour façonner l’avenir

La crise actuelle à travers l’Europe a provoqué critiques, divisions, incohérences entre Etats, avec des répercutions notables sur la vie des frontaliers. Pourtant, l’Union européenne - qui prépare la relance de l’activité humaine - est là pour rétablir la libre circulation en Europe, indispensable au développement de sa citoyenneté.

MOT

Publication de la MOT : "La crise du Covid-19 aux frontières françaises"

La MOT publie une analyse des conséquences aux frontières françaises de la crise sanitaire, fruit d’un appel à témoignages lancé auprès de tous ses adhérents. Structurée en trois grandes parties, elle a pour objet de rendre compte des impacts, des difficultés et des initiatives liés à la gestion de crise sanitaire du Covid-19 dans les territoires transfrontaliers.

COVID-19

Les appels se multiplient pour un assouplissement des restrictions aux frontières

Alors qu’une circulaire du Premier Ministre, Edouard Philippe, datée du 12 mai vient de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de la France jusqu'au 31 octobre 2020, les initiatives se multiplient pour faire entendre les difficultés rencontrées dans les territoires transfrontaliers, notamment pour les 360 000 frontaliers qui franchissent chaque jour une frontière française pour travailler dans le pays voisin.

COVID-19

Paroles d'acteurs dans les territoires transfrontaliers

"Cette crise du coronavirus est une épreuve pour l'idéal européen, et nous impose d'inventer le monde de demain. Nous devons réfléchir, dans la construction de nos politiques, à l'impact de nos décisions pour nos voisins."

COVID-19

A l'heure du déconfinement, la MOT publie une série de cartes de la situation aux frontières

Depuis le 11 mai, date du début du déconfinement en France, la MOT publie, sur son site et sur les réseaux sociaux, plusieurs cartes de la situation pour les territoires transfrontaliers.

TERRITOIRES

Le SCT de la Métropole Européenne de Lille, une opportunité pour repenser sa stratégie transfrontalière

La nécessité d’élaborer un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) a été l’opportunité pour la Métropole européenne de Lille (MEL) de repenser sa stratégie transfrontalière et son leadership régional en la matière. Pour mieux cerner les attentes et orientations du SCT, la MEL a, dès 2016, confié une mission à la MOT, et mis en place un comité technique regroupant l’Etat, la Région et le Département ainsi que les territoires et agences d’urbanisme le long de la frontière franco-belge.

COVID-19

Coordinations à la frontière franco-belge

En France, depuis mardi 17 mars 12h, pour une durée de quinze jours au moins, et en Belgique, depuis mercredi 18 mars 12h et au moins jusqu’au 5 avril, toute sortie du domicile non justifiée, les réunions amicales et familiales ainsi que tous les rassemblements sont interdits, sous peine d’amende pour les contrevenants.

MOT

"Ensemble, échangeons sur la plus-value des programmes européens pour nos territoires frontaliers"

La MOT et l'Euro-Institut mènent une étude de capitalisation pour le compte de la Région Grand Est financée par le programme d’assistance technique Europ’Act. Dans ce cadre, trois séminaires ont été organisés : à Strasbourg le 4 décembre, à Metz le 3 février, et à Charleville-Mézières le 10 février.

MOT

Des stratégies transfrontalières en construction dans les espaces urbains transfrontaliers

La loi MAPTAM permet aux métropoles frontalières de se doter d’un Schéma de Coopération Transfrontalière (SCT). Lille, Strasbourg et Nice ont saisi cette opportunité et travaillent depuis 2018, avec le soutien de la MOT, à construire une stratégie pour structurer leur politique transfrontalière. D’autres territoires ont suivi ce mouvement comme la Communauté d’agglomération Pays Basque.

MOT

Journée du réseau à Lille sur la mobilité transfrontalière

A l'invitation de la MOT, du CNFPT et de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, 40 personnes se sont réunies le 13 novembre, à Lille, pour échanger sur les transports transfrontaliers. Les trois séquences ont mis en avant : le besoin d’observation des flux et des motifs (emploi, achats, loisirs, santé) ; les défis rencontrés dans l’élaboration de stratégies de mobilité transfrontalières ; la déclinaison de ces stratégies en projets territorialisés.