Plateforme du Comité stratégique transfrontalier sur l'observation
Présentation de la démarche
A la suite d'une étude exploratoire, le CGET, la MOT et la FNAU ont organisé le premier séminaire européen consacré à l'observation des territoires transfrontaliers, le 10 décembre 2012 à Nancy. L'objectif était de présenter le travail mené et de mettre en avant le rôle de l’observation dans le cadre des politiques d’aménagement des territoires transfrontaliers.
En organisant le débat autour des attentes des acteurs locaux, il a constitué un temps d'échanges sur le rôle des pouvoirs publics (Etats, instituts statistiques, institutions européennes) dans ce domaine.
Il s'est conclu par un accord entre les Etats représentés affirmant la nécessité de coordonner les démarches d’observation statistique des territoires frontaliers.
L’émergence d’une coordination entre les Etats
Suite à ces échanges, les Etats (France + pays voisins), conscients de l'impossibilité d'une harmonisation totale des données transfrontalières, ont convenu de privilégier un processus d’amélioration et d’enrichissement progressif et pragmatique du référentiel de données et d’indicateurs, qui permettra, à terme, de connaître plus précisément le contexte transfrontalier.
LE comité stratégique transfrontalier (CST)
Ainsi, pour aller plus loin et poser les jalons d'une véritable observation transfrontalière à un niveau européen, ces Etats ont mis en place un comité stratégique transfrontalier composé des représentants des ministères en charge de l’aménagement du territoire en France et dans les pays voisins. Son rôle est d'impulser et de coordonner un programme de travail pluriannuel, de proposer et d'analyser, avec le soutien d'un groupe de travail technique, des thématiques prioritaires pour la cohésion territoriale européenne et notamment des territoires transfrontaliers afin d'identifier les sources et de collecter les données.
D'autres partenaires européens prennent part à ces travaux comme les Pays-Bas, la Commission européenne ou le programme Interact.
La MOT assure le secrétariat du CST.
Le groupe de travail technique (GTT)
Le comité stratégique transfrontalier s’appuie sur un groupe de travail technique qui réunit les représentants d’instituts statistiques nationaux et régionaux, de services ministériels ou d’opérateurs experts intéressés par la démarche. Son rôle est de préciser la commande issue de la réflexion du comité stratégique, définir les conditions de "réalisation technique" et valider les résultats des travaux avant de les soumettre au Comité stratégique.
Le bureau de l’observation des territoires du CGET assure le secrétariat du GTT.
