Gestion de la frontière

L’accord de Schengen a été conclu en 1985 dans le but de créer progressivement un espace sans frontières intérieures entre, dans un premier temps, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il a été suivi par la Convention de Schengen en 1990, avant que l’espace Schengen ne soit institutionnalisé à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. L’espace Schengen comprend actuellement 29 États membres, dont quatre Etats non-membres de l’Union européenne (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Bien qu’il n’y ait en théorie plus de contrôles aux frontières intérieures à l’espace Schengen, ceux-ci peuvent être réintroduits de manière temporaire s’ils s’avèrent nécessaires au maintien de l’ordre public ou de la sécurité nationale des Etats concernés. Ainsi, la crise migratoire de 2015 touchant l’Europe, suivie en 2020 par la pandémie du Covid-19 et la mise en place de mesures sanitaires aux frontières pour y faire face, au départ non coordonnées, ont amené les Etats européens à multiplier les mesures de rétablissement de contrôles aux frontières intérieures et extérieures. Ces évènements ont mis en lumière le cadre réglementaire insuffisant de l’espace Schengen et la nécessité de le compléter et de le rendre plus solide, pour permettre d’apporter une réponse efficace et organisée aux difficultés auxquelles peuvent être confrontés collectivement les Etats membres de cet espace.

Présentée par la Commission européenne le 21 décembre 2021, la proposition de règlement modifiant le code frontières Schengen dans le but de renforcer l’espace Schengen, en encadrant davantage les fermetures et le rétablissement des contrôles aux frontières, a été adoptée le 24 mai 2024. Cette mise à jour introduit des mesures cruciales pour les collectivités frontalières, notamment l’obligation pour les Etats membres, en cas de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, d’évaluer leur incidence probable sur la circulation des personnes et sur le fonctionnement des régions transfrontalières, et d’y prévoir des mesures d’atténuation.

Le nouveau règlement prévoit des dérogations et des adaptations pour les habitants de ces régions frontalières. L’article 39 modifié, ainsi que l’article 42 ter prévoient en effet l’obligation pour les Etats membres de notifier les « régions transfrontalières » à la Commission, au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du règlement, et cela afin de déterminer la portée des éventuelles mesures d’atténuation à prévoir et les zones à prendre en considération, lors de la notification d’une réintroduction de contrôles aux frontières intérieures par les Etats membres. La liste des régions transfrontalières visées à l’article 42 ter du règlement (UE) dit code frontières Schengen a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 18 août 2025.