Allemagne : La coopération transfrontalière dans la politique allemande d'aménagement du territoire
Avec l'approbation en mars 2016, à la fois par les Länder et le niveau fédéral allemand, de ses "Principes directeurs", l’Allemagne met l’accent sur la coopération transfrontalière dans sa politique d’aménagement du territoire.
Le document ("Leitbilder und Handlungsstrategien für die Raumentwicklung in Deutschland") adopté le 9 mars 2016 par la Conférence des ministres allemands chargés de l’aménagement du territoire, prend désormais en compte le potentiel de l’intégration transfrontalière européenne.
Le schéma afférent à la compétitivité aux frontières allemandes comprend des "régions métropolitaines frontalières" et des "espaces d’intégration métropolitaine renforcée dans des régions métropolitaines frontalières". Il se base sur la cartographie d’IMeG (voir encadré ci-dessous), et des travaux statistiques sur les aires urbaines fonctionnelles transfrontalières.
La loi de l'aménagement du territoire ("Raumordnungsgesetz, § 26 Zusammenarbeit von Bund und Ländern") indique que "le Bund et les Länder peuvent dans le cadre de la conférence des ministres chargés de l’aménagement du territoire développer des principes directeurs pour le développement territorial de l’Allemagne ou pour des contextes qui dépassent les Länder". Par ailleurs, le "Bund participe en coopération avec les Länder à la politique de cohésion territoriale de l’UE et dans l’espace européen plus large. Bund et Länder coopèrent étroitement en termes de coopération transfrontalière avec les pays voisins dans le domaine de l’aménagement du territoire".
La loi indique par ailleurs que l'Office fédéral pour la construction et l'aménagement du territoire (BBR) "dirige un système d’information sur le développement territorial dans le territoire fédéral et dans les zones adjacentes. Le ministère fédéral des transports et de l’infrastructure digitale met à disposition des Länder les résultats du système d'information"
IMeG - Cercle d'initiative des régions métropolitaines transfrontalières
IMeG (Initiativkreis Metropolitane Grenzregionen) est un projet du programme de recherche spatiale "MORO" du Ministère fédéral allemand des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines (BMVBS), qui a été mené entre avril 2011 et novembre 2013. Le projet promeut le concept de régions métropolitaines transfrontalières autour de l’Allemagne (Euregio Meuse Rhin, Grande Région, Rhin supérieur, lac de Constance). Une Conférence organisée en novembre 2012, en coopération avec les instances de planification au Luxembourg, a ouvert une perspective européenne qui se reflète également dans le rapport, avec des exemples concrets d'autres Régions métropolitaines transfrontalières en Europe. Il s'adresse aux acteurs de l’aménagement du territoire aux niveaux régional, national et européen, invités à prendre en compte ce concept dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion, des transports, mais aussi aux citoyens, au service d’une plus grande cohésion territoriale.
Rapport final du projet, 2013 [EN]
Plus d'infos sur le site d'IMeG
des projets pilotes "MORO" dédiés à la coopération transfrontalière en Allemagne
Plusieurs projets pilotes de recherche spatiale (MORO), comme celui qui a abouti à la création de l’IMeG, ont été lancés en Allemagne, au niveau fédéral, intégrant des réflexions frontalières et transfrontalières.
Plus d'infos sur les projets "MORO"
Projet "Observation territoriale en Allemagne et régions limitrophes" (2015-2017)
Lancé en 2015 - dans le cadre du programme MORO "Projets pilotes de l’aménagement du territoire" - l'objectif de ce projet est de poser les bases d’une observation frontalière aux frontières allemandes. Il s’est clôturé lors d’une conférence d’experts à Berlin les 9 et 10 novembre 2017. A travers l’étude de sept régions-modèles aux frontières de l’Allemagne, il a porté sur la détermination d'indicateurs destinés à observer les conditions de vie de ces régions, et de développer des recommandations quant aux actions à mener.
Le rapport conclut que le développement commun de stratégies régionales justifie à lui seul l’amélioration de leur système d’observation territoriale transfrontalière. Il préconise une optimisation de la coopération entre autorités statistiques de part et d’autre de la frontière et la production d’initiatives innovantes sur le sujet.
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