France : Démarches pour une politique transfrontalière coordonnée
La France compte près de 3000 kilomètres de frontières. Les frontières françaises se caractérisent par un foisonnement de coopérations, résultant d’une coopération multiniveaux qui se décline différemment sur chaque territoire, que ce soit à l’échelle locale (eurodistricts, structures transfrontalières locales, etc.), à l’échelle interétatique avec l’implication indispensable de l’État (Commissions intergouvernementales), ou à l’échelle suprarégionale (Grande Région, Rhin supérieur, Eurorégions, etc.).
La nécessité d’une action coordonnée entre ces niveaux est à l’origine de la création, par l’État français en 1997, de la Mission Opérationnelle Transfrontalière. Son réseau réunit les acteurs de la coopération transfrontalière pour permettre une connexion directe entre les territoires transfrontaliers et les représentants nationaux et européens. Plus d’infos sur les missions de la MOT.
Les prémices d’une politique transfrontalière : le rapport parlementaire de 2010
En 2009, trois parlementaires français, Etienne Blanc, député de l'Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne, ont été chargés par le Premier ministre d'identifier les moyens d'améliorer la politique transfrontalière de la France.
Ils ont remis un rapport parlementaire en Juin 2010 intitulé "Mission parlementaire sur la politique transfrontalière : Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures…".
Avec 19 propositions concrètes, ce document esquisse les grandes lignes d’une politique transfrontalière française susceptible de corriger les déséquilibres entre les territoires de chaque côté de la frontière.
Parmi les propositions du rapport figurent :
- "Installer une autorité politique gouvernementale interministérielle dédiée auprès du Premier Ministre"
- "Se doter d’un observatoire stratégique des régions frontalières et capitaliser les expériences réussies"
- "Organiser l’État territorial et sa meilleure articulation avec l’État central"
- "Renforcer nos instruments de gouvernance territoriaux européens et inter gouvernementaux"
"La réalité de chaque État voisin est différente et donc les articulations à développer varient sur chaque frontière. Sur la base de ce constat, la mission parlementaire estime qu’une articulation entre le niveau central et déconcentré devrait se baser sur d’une approche par frontière avec un référent par frontière."
Cette proposition fait écho à la stratégie transfrontalière définie par le livre blanc « Diplomatie et Territoires » publié par le Ministère des affaires étrangères en novembre 2016 (voir plus bas).
Plus d’infos
Un contexte de réforme territoriale qui renforce le besoin d’une politique nationale transfrontalière
La mise en œuvre de la coopération transfrontalière est fortement dépendante de l’organisation administrative des États et de la manière de mener les politiques publiques.
La coopération aux frontières françaises est aujourd’hui marquée par d’importantes réformes à la fois nationales et européennes.
Dans ce contexte, la nécessité d’une redéfinition de la politique transfrontalière nationale se trouve renforcée ; et elle passera par :
- Une plus grande prise en compte des réalités transfrontalières dans les stratégies nationales
- Un meilleur soutien des représentants des territoires transfrontaliers
- Une coordination et un dialogue accru entre les représentants locaux, nationaux et européens
La proposition du rapport parlementaire de création d’un « Comité de pilotage interministériel du transfrontalier » pourrait renforcer considérablement ce rôle de l’État, notamment pour mieux coordonner ses services centraux et déconcentrés. Dans ce processus, la MOT est un outil d’assistance privilégié.
Le rôle du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET)
En France, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est responsable de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans les régions françaises. Il est "autorité nationale de coordination du Fonds européen de développement régional (Feder)", incluant les fonds Interreg dédiés à la coopération transfrontalière. Le CGET est également autorité de gestion du programme Europ’Act qui a pour but d’accompagner les acteurs nationaux et régionaux, en charge des fonds européens et d’assurer la communication nationale sur les fonds européens.
Au titre de ses compétences en matière d’aménagement du territoire, de politiques urbaines et de politiques européennes, le CGET prend en compte les enjeux spécifiques des territoires transfrontaliers. Il participe activement aux activités du réseau de la MOT (étant membre fondateur), ce qui lui permet de bénéficier d'une connexion directe avec les territoires frontaliers, et une meilleure connaissance de leurs actualités et enjeux.
Observation transfrontalière
Le CGET joue un rôle clé dans le domaine de l’observation territoriale transfrontalière, qui relève du niveau national, afin notamment de coordonner le travail des instituts statistiques par-delà la frontière. Ce travail est piloté par l’Observatoire des territoires du CGET, et fait l’objet d’un partenariat important avec la MOT et la FNAU. Il a abouti en 2015 à la création d’un Comité stratégique transfrontalier sur l’observation qui associe les États frontaliers de la France. Plus d’infos
Travail sur la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière
Suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (2ème semestre 2015) et à sa proposition de créer un nouvel outil juridique dédié à la coopération transfrontalière, le Luxembourg et la France (représentée par le CGET) ont lancé en 2016 un Groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers. Conçu comme une plateforme intergouvernementale, en dialogue avec les institutions de l'Union européenne, le groupe a pour mission de traiter des obstacles à la coopération transfrontalière et de tester la valeur ajoutée, la faisabilité et le format du nouvel outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise. Plus d'infos
une "stratégie pour la coopération transfrontalière" définie par le livre blanc "Diplomatie et Territoires"
Les membres de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD), ont approuvé le 23 novembre 2016 un Livre Blanc intitulé "Diplomatie et territoires" proposé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Celui-ci vise à renforcer la mise en cohérence entre l'action diplomatique de la France et celle des collectivités territoriales, en articulant mieux les divers outils et institutions qui soutiennent l’action extérieure des collectivités territoriales. Ce document de stratégie présente notamment un état des lieux, les enjeux de l’internationalisation des territoires et 21 propositions concrètes pour l’amélioration du partenariat État/collectivités territoriales.
Outre la mise en avant des enjeux de la coopération transfrontalière en matière économique, il consacre un chapitre entier à la définition d’une "stratégie pour la coopération transfrontalière".
Celle-ci est exposée selon quatre axes :
Ce document définit une "stratégie pour la coopération transfrontalière" selon quatre axes :
- 1- Développer une nouvelle stratégie cohérente associant tous les acteurs concernés et renforçant la gouvernance transfrontalière
- 2- S’appuyer sur les conseillers diplomatiques des préfets de région
- 3- Renforcer la Mission Opérationnelle Transfrontalière
- 4- Mieux mobiliser l’ensemble des acteurs concernés
