Conseil Rhénan
Sommaire
Fonctionnement
Le Conseil Rhénan forme le complément politique de l’organe principalement administratif qu’est la Conférence du Rhin Supérieur. Il est composé d’un Bureau, d’une Assemblée et d’un Secrétariat changeant avec la présidence ainsi que de quatre commissions.
Le Conseil Rhénan se réunit une à deux fois par an en séance plénière.
Le Bureau prépare les séances plénières, établit le calendrier des réunions et apporte son soutien au Président. Il nomme également les membres des commissions sur proposition de la délégation concernée (française, allemande ou suisse).
Le Bureau est composé de :
- la Présidence : un Président et trois Vice-Présidents,
- les Présidents des quatre commissions thématiques,
- trois autres membres : un Français - représenté par le Président du Conseil général du Bas-Rhin, un Allemand et un Suisse,
- et les représentants des Eurodistricts, qui disposent d’une voix consultative.
Pour préparer les résolutions et recommandations, les membres du Conseil Rhénan se réunissent en quatre commissions de travail :
- Agriculture-Environnement,
- Culture-Jeunesse-Formation,
- Economie-Marché du travail,
- Transport-Aménagement du territoire.
Elles sont réunies à l’initiative de leur président et permettent d'assurer la continuité du fonctionnement du Conseil Rhénan. Les commissions peuvent élaborer des résolutions sur leur domaine de compétence. Les résolutions sont approuvées par le Bureau et ensuite soumises pour validation en séance plénière.
Le Conseil Rhénan s’appuie, si nécessaire, sur les activités des communautés de travail transfrontalières existantes ou à créer. Il entretient un échange d’information régulier et coopère étroitement avec elles. Il peut inviter à ses réunions, ou à celles de ses commissions, des représentants de ces communautés de travail transfrontalières en qualité d’experts.
Le Conseil Rhénan prend également position sur des questions régionales importantes, il est ainsi le garant de la représentation politique des intérêts de la région.
Il n’a aucun budget propre.
