Les Outre-mer
Aire des Caraïbes
PROGRAMME DE COOPÉRATION SAINT-MARTIN/SINT MAARTEN 2014 – 2020
Autrefois géré par la Région Guadeloupe, et depuis 2014 géré par la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin, le Programme de coopération Saint-Martin – Sint Maarten est spécifique à l’île et à la coopération entre sa partie française et sa partie néerlandaise. En effet, le rattachement administratif de la partie française de Saint-Martin à la Région Guadeloupe a pris fin avec l’adoption le 21 février 2007 d’un nouveau statut de collectivité d’Outre-mer (COM) pour la partie française de l’île. Saint-Martin devient ainsi une région ultra périphérique (RUP) en vertu de l’article 349 du Traité et relève à ce titre du régime applicable aux régions ultra périphériques.
A noter qu’un contentieux important demeure quant à la délimitation frontalière entre les deux parties de l’île.
Le programme dispose d’un budget de 12 millions d’euros pour la période, dont 10 millions financés par le FEDER.
La description du programme sur le site de la DG Regio: cliquez ici.
Objectifs du programme
Le programme se décline en 2 priorités stratégiques :
1. Elever le niveau des infrastructures dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que la protection de l'environnement.
L’île souffre d’un déficit chronique d’eau dû aux faibles pluies et à la rareté des nappes phréatiques. L’’eau potable est obtenue à Saint Martin par le dessalement de l’eau de mer. A moyen terme, le renouvellement de l’usine de désalinisation de Galisbay, la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et des travaux pour la rénovation des réseaux vétustes ont été envisagés. A Sint Maarten, des investissements pour améliorer la production et la desserte d’eau potable ont été réalisés. Le prix de l’eau a augmenté de 24% depuis 2006.
Concernant l’assainissement, Saint-Martin a 6 stations publiques de traitement des eaux usées, globalement insuffisantes. Par conséquent, la COM et l’Etat ont lancé un programme de travaux d’amélioration des réseaux de collecte (en particulier, de Marigot). La question du traitement des eaux est critique pour Sint Maarten, malgré la présence d’une station biologique (A.T. Illidge Road) depuis 2012, qui traite 20-25% des eaux usées. Le FED finance un projet de mise aux normes du réseau (Dutch Quarter Sewerage) visant à éliminer l’eau de surface et la pollution des zones côtières au bénéfice des habitants et des touristes, améliorer le drainage, la qualité de l’eau potable et des infrastructures routières
La protection de l’environnement passe par l’amélioration des infrastructures de base, afin de satisfaire les besoins de la population et de protéger les équilibres écologiques. Les priorités sont la lutte contre la pollution et la protection de la biodiversité, mais aussi une meilleure gestion et traitement des déchets. Saint Martin fait face à des difficultés réglementaires, à l’étroitesse du marché et à la faible surface disponible ce qui entraîne une surcharge de la décharge.
2. Prévenir les risques d'inondation, en particulier dans la zone frontalière de Belle-Plaine, où des inondations récurrentes causent régulièrement des dommages conséquents.
Cela sera possible en mettant en place une meilleure gestion et régulation des eaux pluviales.
Résultats attendus :
1. La construction d'une station d'épuration à Cole Bay et le raccordement d'environ 15.000 habitants transfrontaliers.
2. La revitalisation de plus de 800 hectares du lagon de Simpson Bay.
La réduction de 50% de la population exposée aux risques d'inondation.
Autres enjeux identifiés
Assurer à la population de l’île la disponibilité des infrastructures de base :
La construction des infrastructures de base a accumulé les retards et n’a pas suivi la croissance démographique des années 1980-1990. On observe :
- Au niveau des transports : des fonctions différentes entre les ports des deux parties de l’île ; deux aéroports ; un réseau routier dans un état alarmant (dégradation des routes, pollution croissante, peu d’investissements dans les infrastructures)
- Au niveau de l’énergie : deux fournisseurs pour les deux parties de l’île ; elle dépend de l’extérieur pour la production de son énergie électrique, essentiellement d’origine fossile, à la fois chère et polluante ; le photovoltaïque se développe, mais sans stratégie réellement structurée ; les réseaux des parties française et néerlandaise ne sont pas interconnectés, une ligne de secours permet toutefois des échanges d’énergie en cas de problème technique chez l’un des fournisseurs.
- Au niveau des TIC : L’île dans son ensemble bénéficie d’une desserte par câble de très bon niveau, Il s’agit d’encourager la baisse des tarifications, dont le coût trop élevé limiterait le développement de l’usage des télécommunications. A Sint Maarten, les services financiers et les autres services à forte valeur ajoutée ont des besoins dans ce domaine, or ils ont un poids important dans l’économie locale.
Mettre en place des instruments de prévention et de gestion des risques majeurs :
Du fait de sa localisation dans l’Arc des Petites Antilles, l’île est soumise aux risques naturels de cyclones tropicaux et des séismes (zone 5, de sismicité forte). Les aléas sont aggravés par l’urbanisation1, qui ne cesse de progresser vers les zones les plus exposées, et par les conséquences du changement climatique. Ces phénomènes naturels ont un impact sur les activités d’agriculture et depêche, et sur la sécurité alimentaire et hydrique. Un Plan de Prévention des Risques Naturels a été réalisé à Saint-Martin, depuis 2011, mais les mesures de prévention restent insuffisantes à cause du manque de coopération entre les deux parties de l’île. De plus, entre Saint Martin et Sint Maarten les plans sont très différents, ce qui empêche toute opérationnalité. Il est essentiel de développer conjointement une politique cohérente et globale en matière de gestion des crises et des risques.
Conforter le positionnement touristique de l’île dans un environnement caribéen très compétitif :
Depuis les années 1980, le tourisme s’est beaucoup développé dans l’île, stimulé à partir de 1987 en partie française par les lois de défiscalisation en faveur de la construction hôtelière, et par la fréquentation américaine, attirés par les activités représentant la "French touch" (commerces de luxe et restaurants). Malgré une diminution progressive des touristes de séjour entre 2005-2015, le tourisme reste l’un des piliers de l’économie de l’île, grâce au tourisme de croisière et de yachting, surtout depuis 2010-2012. Il comptait en 2010 pour près de 27% des effectifs salariés2 dans la partie française. La clientèle est nord-américaine et, dans une moindre mesure, européenne et sud-américaine. La clientèle locale ou de la Caraïbe est faiblement représentée.
A Saint-Martin, la diversification des activités touristiques est inscrite dans le Schéma de développement et d’aménagement touristique 2010-2015, avec la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Des activités peuvent être développées en lien avec la Réserve naturelle, à la biodiversité de flore et faune inestimable, la Ferme aux Papillons, des musées et des galeries d’art. Les patrimoines architectural et ethnographique, marquant fortement l’identité de Saint-Martin, ont un grand potentiel de valorisation.
Mettre en place une coopération institutionnelle et structurée entre les deux parties de l’île :
Il est nécessaire d’institutionnaliser la coopération, qui s’est récemment améliorée, en s’appuyant sur le Programme INTERREG 2014-2020, de façon à mener une réflexion commune en termes d’infrastructures de base (par exemple, dans le domaine de la santé), mais également d’aéroports et de ports de commerce ; de protection de l’environnement ; de développement touristique et économique ; de prévention et gestion des risques ; de l’approvisionnement en électricité, en eau, et de l’assainissement.
La reconstruction de l’île après le passage dévastateur du cyclone Irma fin 2017 passe également par une coopération renforcée et institutionnalisée.
Deux points supplémentaires sont susceptibles d’entrer dans le champ de la coopération :
- La production et la consolidation des données statistiques au niveau de l’île.
- La réflexion stratégique dans le domaine du développement économique de l’île, grâce à la constitution d’un groupe de travail associant ses deux parties.
Aussi l’urbanisation sauvage pendant les années de la non-application de la Loi Littoral n°86-2 du 3/01/1986.
Recensés par les ASSEDIC.
