Champ d'application du Traité de Bayonne
Topics: Outils juridiquesCountries: Espagne, France, Andorre
Borders: France-Espagne-Andorre
Description
Cette carte illustre le champ d'application du Traité de Bayonne signé en 1995 entre la France et l'Espagne.
A noter : en avril 2013 le champ d'application de ce Traité a été étendu à la Principauté d'Andorre. (la carte datée de 2007 ne prend pas en compte cette évolution importante).
Le commentaire détaillé de la carte figure au bas de la carte en format PDF.
Map created : 2001
Map updated : 2007
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